Le décret du futur bonus écologique doit être publié au Journal Officiel le 19 ou 20 septembre 2023. Peu de changements semblent prévus, par rapport au projet consultatif mis en ligne en août dernier, que Numerama avait décortiqué. Si l’on connait ainsi déjà le contour du calcul du score environnemental, ce qui reste flou, ce sont les modèles éligibles. Selon le média Le Figaro, le 18 septembre, cette liste ne sera officialisée par le gouvernement et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) que 15 jours avant l’entrée en application du nouveau bonus, soit à la mi-décembre.
Il serait dommage d’attendre les vacances de Noël pour aller chez un concessionnaire automobile et passer commande d’une voiture électrique. Pour profiter des 5 000 € du bonus actuel, c’est le moment de se poser les bonnes questions.
Aucune voiture fabriquée en Chine devrait être éligible jusqu’à fin 2024
Le calcul du score environnemental du futur bonus est une mesure protectionniste, camouflée sous une appellation écologique. L’ensemble des modèles assemblés en Chine actuellement éligibles au bonus en France ne devraient plus l’être début 2024. Cela concerne notamment les modèles suivants :
- Dacia Spring
- Toute la gamme MG : MG4, MG5, ZS EV, Marvel R
- Tesla Model 3 Propulsion et Model Y Propulsion (une partie, mais pas tous)
- Aiways U5 et U6
- BYD Atto 3 et Dolphin
- Leapmotor T03
- Mini Cooper (nouvelle génération)
- Seres 3
- Smart #1
- Volvo EX30
Du fait de la production dans les usines chinoises et de l’acheminement jusqu’en Europe, les scores environnementaux de ces modèles ne devraient normalement pas leur permettre de conserver l’éligibilité au bonus à partir de 2024. Pour autant, plusieurs constructeurs (comme MG ou Mini) ont déjà décidé qu’ils lanceraient une procédure dérogatoire, prévue par le gouvernement, pour demander un nouveau calcul de leur score en prenant en compte une production plus verte de leurs usines, par rapport à la norme du pays.
Cette procédure dérogatoire prendra jusqu’à 7 mois pour être instruite. Même si les constructeurs font appel de la liste publiée le 15 décembre, rien ne bougera avant le second semestre 2024. Encore faut-il que les justificatifs fournis par les constructeurs concernés permettent de définir un score éligible au bonus après recalcul. Rien que le transport depuis la Chine risque de compromettre cela.
Le cas des Tesla Model Y pourrait être à suivre plus spécifiquement. Tous les modèles livrés depuis Shanghai seraient de facto exclus, mais pas forcément ceux de la Gigafactory berlinoise. Or, il a été constaté qu’une petite partie de la production du Model Y Propulsion commence à sortir de l’usine de Berlin, et cela pourrait évoluer vers plus de modèles entrée de gamme produits directement en Europe. Néanmoins, rien n’est simple : même produit en Allemagne, le SUV électrique de Tesla pourrait être sanctionné par son pack batterie (BYD) assemblé en Chine. Il reste donc dans les modèles incertains face à l’éligibilité au bonus 2024.
Des voitures coréennes et japonaises en victimes collatérales ?
Tant que la liste définitive n’a pas été dévoilée par l’Ademe, certains modèles resteront dans une zone d’ombre quant à leur sort face au bonus écologique. Parmi ces modèles, il y a des véhicules en provenance de Corée et du Japon :
Le constructeur coréen Hyundai a la bonne idée d’assembler son Kona EV en Europe et devrait donc conserver son bonus. Mais, pour les modèles cités plus haut, cela semble compromis. Pas de chance pour la fin de carrière de la Honda e, qui n’aura pas été aidée jusqu’au bout de sa commercialisation.
Pour Nissan, la Leaf est assemblée au Royaume-Uni. Elle devrait donc rester théoriquement éligible. Ce ne sera probablement pas le cas du Nissan Ariya, qui malgré une baisse de prix pour se rendre éligible, ne devrait plus l’être début 2024.
Si la Chine est lourdement défavorisée dans les calculs du score environnemental, la Corée du Sud, le Japon, l’Inde, l’Indonésie ou le Vietnam le sont tout autant à différents niveaux. La Thaïlande, de plus en plus prisée par les constructeurs chinois pour y implanter des usines, n’est pas listée. Il y a peu de doutes qu’elle puisse échapper à la sanction.
Toute la production européenne éligible ? Pas automatiquement !
Un véhicule électrique assemblée en Europe (hors de la France) avec un pack batterie chinois pourrait se retrouver sur la sellette. Comme beaucoup de modèles n’ont pas encore de production européenne pour leur batterie, cela pourrait créer quelques surprises. Cela fait partie des incertitudes qui ne pourront être levées que lorsque l’Ademe commencera à révéler des exemples de voitures éligibles et celles qui faillissent face au calcul du score environnemental.
Il faudra probablement attendre le 15 décembre prochain pour découvrir quelques surprises (bonnes ou mauvaises) concernant les futures voitures électriques toujours éligibles à l’aide 5 000 ou 7 000 € (selon les conditions de ressources) de la part du gouvernement. De quoi chambouler éventuellement certains projets d’achat initialement prévus pour 2024.
Le futur de Numerama arrive bientôt ! Mais avant ça, on a besoin de vous. Vous avez 3 minutes ? Répondez à notre enquête
