Les voitures électriques sont plus onéreuses qu’un véhicule équivalent à motorisation thermique. L’investissement reste financièrement intéressant avec des recharges à domicile abordables, des entretiens moins couteux et surtout un bon agrément de conduite au quotidien. Pour faire baisser la facture de votre achat d’un véhicule électrique, plusieurs dispositifs sont disponibles, selon certaines conditions d’attribution.
Quelles sont les aides pour acheter un véhicule électrique ?
Il existe pour cela des aides de l’État, et d’autres locales. Certaines aides à l’achat sont uniquement à destination des particuliers, d’autres également ouvertes aux professionnels. Plusieurs régions offrent la carte grise gratuite aux nouveaux véhicules électriques, Nous allons tenter de démêler tout cela pour vous.
Le bonus écologique pour les voitures électriques :
Comment fonctionne le bonus écologique ?
Le système du bonus-malus a été mis en place par le gouvernement pour encourager les automobilistes à abandonner les véhicules les plus polluants, fortement malussés, et à encourager à acheter un véhicule plus propre à la place pour bénéficier du bonus.
Le barème du bonus écologique est amené à évoluer tous les ans à la baisse. Il s’applique automatiquement à l’ensemble des véhicules neufs commercialisés qui répondent aux critères d’éligibilité. Pour simplifier les démarches, la concession prend généralement en charge la formalité et intègre le bonus au prix de vente du véhicule.
Le barème du bonus 2021 a été une première fois prolongé jusqu’au 30 juin 2022. Au 1er juillet 2022, la nouvelle grille devrait être appliquée, mais une promesse électorale de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron laisse à croire que le barème 2021 pourrait être prolongé jusqu’à la fin 2022.
Mise à jour au 30 juin 2022 : la promesse électorale d’Emmmanuel Macron a été tenue, le bonus écologique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. La prochaine baisse a eu lieu au 1er janvier 2023.
Quel bonus écologique en 2023 ?
Voici le nouveau barème du bonus au 1er janvier 2023 :
| Pour les véhicules neufs : | Jusqu’au 31 décembre 2022 | À partir du 1er janvier 2023 |
|---|---|---|
| Véhicules électriques de moins de 47 000 € et d’un poids inférieur à 2,4 tonnes | 6 000 € maximum (ou 27 % du prix) | 5 000 € maximum (ou 27 % du prix) |
| Véhicules électriques de 47 000 € à 60 000 € | 2 000 € | 0 € |
| Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
| Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km | 1 000 € | 0 € |
Qui a droit au bonus écologique ?
Le décret le 26 avril 2022 a modifié une des conditions pour bénéficier du bonus. Désormais, les propriétaires de véhicules électriques doivent conserver le véhicule ayant bénéficié du bonus au moins 1 an ou 6 000 km. En cas de revente avant ce délai ou ce kilométrage, le propriétaire sera amené à rembourser le bonus perçu. La durée de conservation était de 6 mois minimum précédemment, au lieu d’un an.
À partir du 1er janvier 2023, les ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, peuvent bénéficier d’une majoration de 2 000 € du bonus écologique, le portant alors à 7 000 €.
Pour les résidents d’Outre-mer, le montant est augmenté de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.
La prime à la conversion, ou prime à la casse
Vous pouvez bénéficier d’un montant allant jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique, ou hybride rechargeable si l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km. Cela fonctionne pour les véhicules neufs ou d’occasion.
La prime à la conversion vient compléter le bonus écologique, mais ce dispositif est soumis à deux conditions principales :
- des conditions de revenus, en favorisant les personnes à faibles revenus,
- avoir un ancien véhicule essence (d’avant 2006) ou diesel (d’avant 2011) à mettre à la casse
Il existe une surprime d’un maximum de 1 000 euros, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE).
Qui a droit à la prime de 6 000 € ?
La prime à conversion de 6 000 € (ou 80 % du coût d’acquisition) n’est valable que pour l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène. Elle n’est accessible qu’à une petite frange des ménages :
- Ceux qui ont un revenu de référence par part inférieur à 6 358 € ;
- Ceux qui ont un revenu de référence par part inférieur à 14 089 €, uniquement s’ils sont considérés comme gros rouleurs (+ de 12 000 km par an pour les trajets domicile-travail).
Les ménages, avec un revenu fiscal inférieur à 22 983 €, peuvent bénéficier d’une prime de 2 500 €. Cette prime n’est valable qu’une seule fois pour les personnes physiques.
Pour vérifier votre éligibilité à la prime à la conversion, rendez-vous sur le simulateur du site de la prime à la conversion.
Les aides aides régionales pour les particuliers pour l’achat d’une voiture électrique :
Plusieurs métropoles et régions proposent des dispositifs locaux additionnels aux aides de l’État, du Bonus et de la prime à la conversion. C’est notamment le cas d’une partie des futures zones à faibles émissions qui proposent ces aides complémentaires et cumulables.
Ces aides sont amenées à évoluer dans le temps, certains départements, comme les Bouches-du-Rhône, ont supprimé début 2022 leur aide à l’acquisition d’un véhicule électrique, la subvention a été victime de son succès. La liste des régions, départements et villes est donc donnée à titre indicatif :
- Métropole Grand Paris : Jusqu’à 6 000 € pour les particuliers habitant dans l’une des 131 communes du Grand Paris. Cette aide fonctionne comme une prime à la conversion, donc en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
- Région Ile de France : Jusqu’à 6 000 € pour les particuliers habitant en dehors de la ZFE, mais travaillant dans cette zone. Le montant d’achat du véhicule ne peut dépasser 40 000 €, et l’aide ne s’applique que pour le remplacement d’un ancien véhicule.
- Métropole Grenobloise : Jusqu’à 3 600 € pour les particuliers de la métropole, pour l’acquisition d’un véhicule électrique utilitaire, et en échange d’un ancien véhicules utilitaires. Une aide un peu spécifique qui semble finalement peu cibler les particuliers. Il faut noter que les demandes d’aide doivent se faire avant l’acquisition du véhicule.
- Métropole Rouen Normandie : Jusqu’à 4 000 € pour le particulier qui doit être domicilié (adresse principale) dans une des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie. L’aide intervient encore une fois en échange d’un véhicule voué à la destruction.
- Région Occitanie : Jusqu’à 2 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique (ou hybride rechargeable) d’occasion de moins de 30 000 €. Une subtilité supplémentaire est que l’achat doit avoir été fait auprès d’un professionnel de la région.
Mise à jour au 01/07/22 : le dispositif s’étend également désormais aux véhicules neufs, il est destiné aux personnes non imposables, et pourra atteindre jusqu’à 5 000 euros. - Métropole de Toulouse : Jusqu’à 5 000 € pour les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en dessous du seuil de 35 052 € par part. L’aide ne peut être demandée que pour le remplacement d’un véhicule.
- Métropole Nice Côte d’Azur : Jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique selon certaines conditions de revenu, mais sans avoir à mettre au rebut un autre véhicule.
- Métropole de Strasbourg : Jusqu’à 3 500 € pour l’aide à la conversion d’un ancien véhicule non compatible avec la zone à faibles émissions. Cette aide s’adresse aux habitants de l’Eurométropole de Strasbourg.
- Métropole de Reims : Jusqu’à 3 000 € pour un véhicule neuf ou d’occasion électrique (hybride rechargeable, GNV ou hydrogène). L’aide s’adresse aux particuliers domiciliés sur Reims justifiant d’une résidence principale ou d’un emploi dans le périmètre de la ZFEm ou voies adjacentes définies peuvent bénéficier d’aides.
Les conditions d’octroi sont aussi très différentes en fonction des organismes. Une grande majorité des acteurs locaux conditionnent les aides au revenu fiscal de référence du foyer, favorisant ainsi les aides aux foyers les plus modestes. D’autres critères peuvent aussi restreindre l’accès à ces dispositifs.
Les aides pour l’installation de bornes :
Si vous disposez d’un logement individuel (propriétaire ou locataire), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation. Ce crédit d’impôt est limité à 75 % des dépenses, dans la limite de 300 € maximum. Ce dispositif est ouvert à tous les contribuables, sans limites de revenus et est valable aussi bien pour une résidence principale que secondaire.
Si vous êtes en logement collectif, vous pouvez également disposer du crédit d’impôt. Le calcul sera relatif à la quote-part du logement pour les dépenses relatives aux équipements communs qu’il a payé. Les logements collectifs peuvent en plus bénéficier du programme Advenir. Le montant des aides dépendent alors du type d’installation prévu dans la copropriété.
Comme pour les aides locales, il existe dans certains secteurs des aides complémentaires pour l’installation de bornes de recharge.
Les aides à l’achat d’une voiture électrique pour les entreprises
Les professionnels ont accès à différents dispositifs d’aides à l’achat pour convertir leur parc de véhicules.
- Le bonus écologique d’un montant de 3 000 € est aussi disponible pour les personnes morales, le barème est inférieur à celui des particuliers (5 000 €). Les véhicules hybrides rechargeables ne permettent plus de profiter d’un bonus à l’achat, seuls les véhicules électriques conservent cet avantage.
- La prime à la conversion est aussi disponible pour les professionnels. Elle ne dépassera pas 2 500 € pour les voitures, mais offrira entre 5 000 € et 9 000 € pour les véhicules utilitaires, selon leur taille, en échange d’un véhicule polluant mis à la casse.
- Les entreprises profitent d’une exonération de TVS pour l’acquisition d’un véhicule électrique, ainsi que pour certains véhicules hybrides rechargeables (s’ils émettent moins de 50 g/km de CO2).
- Plusieurs métropoles et régions proposent des aides locales pour aider les professionnels à renouveler leur parc de véhicules. On peut citer notamment : Paris, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, les Pays de Loire, la Normandie…
- Le programme Advenir peut aider à financer les installations des bornes en entreprise, qu’elles soient à destination de leur personnel ou des clients.
Maintenant que vous en savez plus sur les aides qui vous sont accessibles, n’hésitez pas à consulter nos essais pour trouver votre future voiture électrique.
Quelles aides pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?
Un bonus écologique de 1 000 € existe pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette électrique). Pour en bénéficier, le véhicule doit être immatriculé depuis plus de 2 ans, et devra être conservé au moins 2 ans par l’acheteur du véhicule.
Il est aussi possible d’obtenir cette aide de 1 000 € dans le cadre d’une location (LOA/LLD) d’au moins 48 mois.
La prime à conversion est également compatible avec l’achat d’un véhicule d’occasion moins polluant.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
