Pour vendre son projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), le gouvernement a élaboré un argumentaire sommaire. Plutôt que de parler de "surveillance" ou de "contrôle" (... suite)
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Les institutions ont parfois du mal à évoluer au rythme de la société civile. Il est de coutume depuis des décennies que les journalistes accrédités bénéficient à l'Assemblée Nationale d'une tribune dédiée, (... suite)
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C'est aujourd'hui mardi 9 février que les députés doivent entamer à l'Assemblée Nationale la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit "Loppsi". La discussion (... suite)
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Le calendrier de mise en application de la loi Hadopi ne cesse d'être repoussé. Lorsqu'elle était encore ministre de la Culture, Christine Albanel avait promis l'envoi des premiers e-mail pour le début de l'année 2009. Selon un cahier des charges qu'avait (... suite)
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Le Syndicat National de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France ont publié aujourd'hui un communiqué commun, qui dénonce le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Le (... suite)
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Conseillère d'Etat et présidente du Forum des Droits sur Internet (FDI) rattaché aux services du premier ministre, Isabelle Falque-Pierrotin a remis le mois dernier un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet, dont nous avons déjà dit beaucoup de (... suite)
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Doucement mais sûrement; la tension monte entre les 39 Etats négociateurs de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et la société civile, représentée par ses parlementaires. La manière dont l'accord qui renforce une nouvelle fois (... suite)
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C'est ce qui s'appelle être borné. Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale de la loi d'ouverture au marché des jeux d'argent et de hasard en ligne, les députés avaient obtenu avec le soutien du gouvernement que le filtrage des sites non (... suite)
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La lutte contre un modèle de propriété intellectuelle excessive semble bien ancrée aujourd'hui dans l'ADN des écologistes, au point d'en faire un sujet pour les élections régionales. La députée européene Sandrine (... suite)
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L'Australie tient à garder son avance au sein des pays occidentaux comme celui qui censure le plus la liberté d'expression sur Internet. Nous en avons déjà beaucoup parlé, notamment au regard des listes noires de sites bloqués par les FAI sur demande du (... suite)
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Les Belges aussi pourraient bientôt avoir droit à leur riposte graduée. Comme il l'avait annoncé, le sénateur belge Philippe Monfils (photo ci-contre) a présenté cette semaine le texte d'une proposition de loi (.pdf) visant à s'inspirer de (... suite)
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Nous vous parlions la semaine dernière du projet de rapport très caricatural présenté par la députée européen Marielle Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il préconisait notamment à (... suite)
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Nathalie Kosciusko-Morizet a donné ce matin le coup d'envoi au label IdéNum (Identité Numérique), resté jusque là secrètement préparé par les services de la secrétaire d'Etat à l'économie numérique. Il s'agit (... suite)
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Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner ne veut pas condamner les mesures de censure du net appliquées par le gouvernement chinois. "Je (les) regrette", a-t-il simplement indiqué lors d'une interview à TV5Monde, RFI et Le Monde. Mais il se (... suite)
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Dans une note envoyée au gouvernement le 21 janvier dont nous avons eu connaissance, la CNIL s'inquiète des conséquences d'un "développement massif de la vidéosurveillance comme outil de lutte contre la délinquance", notamment au regard des (... suite)
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La Commission européenne a annoncé ce jeudi qu'elle ouvrait une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms" mise en place par le gouvernement pour financer la suppression de la publicité sur la télévision (... suite)
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Contre l'avis du rapporteur, les députés réunis ce mercredi matin en commission des lois ont adopté les amendement CL155 et CL22 du député UMP Lionel Tardy, qui obligent à recourir au juge avant toute imposition de mesure de filtrage aux FAI. (... suite)
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Nicolas Dupont-Aignan ne lâche pas le morceau. Le député de l'Essone et président du mouvement Debout la République avait été très opposé à la loi Hadopi qui représentait selon lui "l'empreinte des copains du (... suite)
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Mise à jour - les amendements de la LOPPSI reçus par la Commission des lois à l'expiration du délai de dépôt sont disponibles dans ce document PDF de 91 pages. Selon Authueil, il ne s'agit là que d'"un premier jet", d'autres amendements (... suite)
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Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat et présidente du Forum des droits sur l'Internet rattaché à Matignon, a remis jeudi au premier ministre François Fillon un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet (.pdf). Il avait été (... suite)
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