Les mots de l’ancien ministre de l’Économie française sont forts : Thierry Breton évoque un « vent de maccarthysme » qui soufflerait sur les États-Unis.
Celui qui a été commissaire européen de 2019 à 2024, chargé notamment des dossiers numériques, vient de se voir interdire de séjour sur le sol américain.
Cette décision est directement liée à son engagement en faveur d’une régulation plus stricte de la tech, en particulier des grandes plateformes américaines. Son nom figure parmi cinq personnalités européennes visées par la même mesure : les autres sont Imran Ahmed, Clare Melford, Anna-Lena von Hodenberg et Josephine Ballon, toutes issues d’ONG engagées dans la lutte contre la désinformation et les messages haineux en ligne.
L’administration américaine, par la voix de Marco Rubio, justifie ces sanctions en estimant que les personnes visées ont mené « des actions concertées pour contraindre les plateformes américaines à sanctionner les opinions américaines auxquelles elles s’opposent. ».
Le secrétaire d’État indique également que les États-Unis sont « prêts à élargir cette liste si d’autres ne changent pas de cap. »
Une nouvelle étape de franchie
Cette décision fait figure de bascule dans les tensions à répétition entre les directives européennes de régulation du marché et l’écosystème Trump, qui a fait de l’Union européenne l’une de ses cibles privilégiées.
Évidemment, la diplomatie française a rapidement réagi à cette annonce par la voix de Jean‑Noël Barrot.
Dans un message publié sur X le 24 décembre, le ministre des Affaires étrangères dénonce « avec la plus grande fermeté » cette décision et rappelle que « les peuples de l’Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d’autres les règles s’appliquant à leur espace numérique. »
Il saisit au passage cette occasion pour souligner que le règlement sur les services numériques (DSA) « n’a absolument aucune portée extraterritoriale et ne concerne en aucun cas les États‑Unis. »
Car dans le cas de Thierry Breton, c’est bien de cela dont il est question. En filigrane de ces sanctions, se lit son rôle d’architecte dans la conception et la mise en œuvre du texte européen.
Le DSA au cœur des sanctions
Pour rappel, le DSA, en vigueur depuis début 2024, renforce la responsabilité des grandes plateformes et des intermédiaires en ligne de plus de 45 millions d’utilisateurs opérant dans l’Union européenne.
Hébergeurs, moteurs de recherche ou encore réseaux sociaux sont appelés à prouver qu’ils mettent en place des procédures de signalement et de retrait des contenus illicites et ce quelle que soit leur localisation dès lors qu’ils s’adressent à des utilisateurs européens.
Les plateformes qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Ce cadre n’a jamais été accepté par l’entourage de Donald Trump et est devenu une véritable obsession pour certaines personnalités comme Elon Musk, qui y voient une censure imposée par Bruxelles.
La sous‑secrétaire d’État américaine Sarah B. Rogers a d’ailleurs ajouté une couche pour sceller cette décision et avertir de la suite : « Nous n’appliquons pas de sévères mesures financières de type Magnitski, mais notre message est clair : si vous passez votre carrière à attiser la censure des discours américains, vous n’êtes pas le bienvenu sur le sol américain. »
Pour rappel, la loi Magnitsky américaine de 2012 permet de viser financièrement des individus ou entités responsables de violations graves des droits humains ou de corruption, en gelant leurs avoirs et en restreignant leur accès au territoire américain.
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