Plusieurs amendements adoptés en commission début octobre visent à modifier la fiscalité des cryptomonnaies en France. Celle des NFT pourrait également être revue, si le projet de loi est adopté.

Remplir sa déclaration d’impôts est toujours un exercice fastidieux, et si vous vous êtes laissés tenter par les cryptomonnaies, cela allonge la liste de champs à remplir. La manière dont il faut déclarer ses bitcoins ou ses ethers en France pourrait toutefois évoluer à l’avenir.

Comme le révélait au début du mois, Grégory Raymond, journaliste à Capital et auteur de la newsletter spécialisée dans les cryptos « 21 millions », plusieurs amendements concernant la fiscalité des cryptomonnaies ont été adoptés le 5 octobre 2021 par la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Des amendements sur les cryptomonnaies et les NFT

Trois autres amendements adoptés (consultables ici, ici et ici) portent sur un point régulièrement débattu dans le secteur des cryptomonnaies : la qualification particulier ou professionnel. L’objectif est d’apporter de la clarté sur un point qui en manque beaucoup et qui inquiète les personnes faisant du trading de cryptomonnaies. La taxation qui s’applique dans un cas ou dans l’autre n’est en effet pas du tout la même. Comme le souligne notre confrère de Capital, Grégory Raymond, si un contribuable est requalifié en professionnel, « jusqu’à 70 % de taxation s’applique sur la plus-value », contre 30 % s’il a le statut de particulier.

Les amendements déposés par Les Républicains (LR) et La République en Marche (LREM) proposent tous deux d’aligner le cadre sur celui des opérations boursières. De cette façon, une personne tradant de manière « habituelle » des cryptomonnaies ne sera pas imposée en Bénéfice Industriel et Commerciaux (BIC) mais en Bénéfices non commerciaux (BNC).

LREM suggère aussi de clarifier les critères utilisés pour définir s’il s’agit de trading  « habituel » ou « occasionnel ». « Divers éléments sont étudiés à l’heure actuelle, comme la fréquence de cessions ou l’utilisation de logiciels professionnels, mais tout ceci est évalué au cas par cas », confirme à Numerama l’ingénieur patrimonial Martin Cortet. L’amendement porté par LREM propose de définir le caractère « habituel » de manière plus précise et qualitative, notamment avec un critère de supériorité des plus-values de cessions de cryptomonnaies vis-à-vis des autres revenus.

Le troisième amendement récemment adopté en commission, porte sur les NFT, ces non-fungible tokens (jetons non échangeables) qui permettent d’authentifier des fichiers numériques. Devenus assez populaires en 2021, les NFT garantissent à leurs propriétaires qu’ils ont bien un exemplaire unique en leur possession.  En mars dernier, un NFT de l’artiste Beeple s’est par exemple vendu 69 millions de dollars (assez loin de ce que le NFT de Numerama nous a rapporté, force est de le reconnaître).

Le NFT de Numerama // Source : Numerama

L’amendement adopté le 5 octobre en commission concernant les NFT vise à les exclure du régime général de cession des actifs numériques. « L’idée proposée est qu’ils soient imposés en fonction de leur actif sous-jacent, expliquent l’ingénieur patrimonial Martin Cortet et le fiscaliste Logan Chouquard du cabinet Tacotax. Si le NFT porte sur un tableau ou une chanson, ce serait par exemple la fiscalité des droits d’auteur qui s’appliquerait. On peut envisager que les NFT soient adossés à terme sur des biens immobiliers, avec la fiscalité afférente, même si on n’a pas encore de recul sur de tels scénarios ».

Selon ces experts, l’amendement a du sens précisément, car les NFT peuvent porter sur des éléments très divers. « Tous les imposer de la même manière pourrait freiner le développement du marché des NFT. »

Déclarer ses cryptos reste un exercice très complexe

Le fait que ces amendements aient été adoptés en commission est un premier pas important. Reste désormais à voir si le projet de loi avec ces amendements sera adopté. À mesure que les cryptomonnaies se démocratisent, d’autres ajustements de leur fiscalité deviendront sans doute nécessaires, notamment dans la manière dont elles doivent être déclarées.

À l’heure actuelle, le processus est assez complexe. « Même pour des particuliers, il devient de plus en plus difficile de faire soi-même le suivi de toutes ses opérations crypto, confirme Martin Cortet. Dès qu’on a quatre ou cinq cryptomonnaies différentes et qu’on fait une opération ou deux par mois, calculer les plus et moins-values sur un an devient rapidement très complexe. » Une complexité contreproductive puisqu’elle amène parfois certains contribuables à ne pas déclarer du tout leurs plus-values. « Certaines personnes se retrouvent à faire des heures de calculs pour déclarer quelques euros de plus-values et elles se découragent », confirme Martin Cortet.

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