Formulaires nombreux, termes techniques... pour beaucoup, déclarer ses revenus aux impôts est un calvaire, surtout quand les plateformes numériques entrent dans l'équation. Pour vous simplifier un peu la tâche, nous vous expliquons comment déclarer, en 2021, votre néobanque, ainsi que les revenus tirés des cryptomonnaies ou des plateforme de location type Vinted et Airbnb.

Le compte à rebours a commencé. Comme chaque année à cette période, les Françaises et les Français vont devoir transmettre aux impôts leur déclaration de revenus. Une formalité pour certains, un vrai casse-tête pour d’autres.

Voici comment déclarer aux impôts l’argent que vous avez mis sur — ou dégagé grâce — à des plateformes numériques.

N26, Revolut : faut-il déclarer votre néobanque ?

Le fait qu’elles soit dématérialisées nous le fait souvent oublier, mais certaines néobanques sont situées à l’étranger. Or, afin de lutter contre la fraude fiscale, la France impose aux personnes détenant des comptes financiers à l’étranger de les déclarer. Si vous détenez un compte dans une néobanque telle que N26 (située en Allemagne), ou Revolut, (basée au Royaume-Uni), n’oubliez donc pas de la déclarer.

Celles et ceux qui ne le font pas encourent une amende de 1 500 euros. Et le risque de la recevoir est bien réel car «  la communication bancaire européenne s’est améliorée », nous explique Philippe Coulon, responsable de la zone France chez Taxfix. L’amende peut monter à 10 000 euros si le compte est situé dans un pays n’ayant pas de convention d’assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude fiscale.

Si vous avez oublié de déclarer votre compte les années précédentes, n’attendez pas pour régulariser votre situation. Marc Uzan, avocat fiscaliste précise à Numerama : « L’administration a le droit de vous infliger une amende pour ces années oubliées mais elle ne le fait pas systématiquement. »

La banque mobile N26. // Source : N26

Comment déclarer des revenus détenus dans une néobanque étrangère ?

Les personnes ayant un compte dans une néobanque située à l’étranger doivent le déclarer, tous les ans, dans le formulaire n°3916. « On ne vous demandera pas d’indiquer le solde du compte, seulement des informations très basiques », souligne Me Marc Uzan. Il faudra, par exemple, préciser votre identité, le nom de la néobanque, le numéro du compte et sa nature (compte courant, compte d’épargne, etc.).

« La plupart du temps, les particuliers n’ont que des comptes de dépôt non rémunérés dans les néobanques. Si toutefois votre compte a généré des revenus — des intérêts par exemple — il faut le déclarer », précise à Numerama, Martin Cortet, ingénieur patrimonial chez Tacotax. Ces éléments devront être reportés sur le formulaire 2047 (la déclaration des revenus encaissés à l’étranger).

AirBnb : faut-il déclarer les revenus de la location d’appartement ou de biens ?

Il n’est pas toujours nécessaire de déclarer les revenus issus de la location meublée, sur Airbnb par exemple. Si vous louez votre résidence principale et que cela ne vous rapporte pas plus de 760 euros par an, pas besoin de le déclarer. Au-delà de ce montant, en revanche, c’est indispensable

Comment déclarer les revenus issus de la location meublée (Airbnb, etc.)

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros et que vous ne souhaitez pas passer trop de temps sur la paperasse, l’administration des impôts recommande le régime micro-BIC. C’est « le plus simple et le plus adapté aux activités occasionnelles ». Il suffit de porter le montant de ses recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n°2042 C Pro à la ligne 5 ND.

Vous bénéficierez d’un abattement pour frais automatique de 50 % et ne serez donc imposé au barème de l’impôt sur le revenu que sur 50 % des recettes. L’abattement minimum étant de 305 euros, vous ne paierez aucun impôt si vos recettes ne dépassent pas ce montant.

Si vous remplissez les conditions de ressources, et avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, portez les recettes sur la déclaration n°2042 C Pro à la ligne 5TB.

Vous pouvez enfin opter pour le régime « réel », une option plus complexe. « Si vos charges sont significativement supérieures à l’abattement de 50 %, cela peut toutefois être intéressant d’opter pour ce régime », précise à Numerama, Aïda Kammoun, avocate fiscaliste associée Villaret Avocats. Si la différence est minime, restez sur le micro BIC car le régime réel impose de conserver tous les justificatifs de charge. Si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros, vous n’aurez pas le choix et devrez déclarer au régime réel. il faudra dans ce cas suivre les étapes détaillées ici.

Comment déclarer les revenus issus de la location de biens

Lorsque vous ne l’utilisez pas, vous louez de temps en temps votre voiture sur des plateformes comme GetAround (ex-Drivy) ? Ou le magnifique collier que vous a légué une richissime tante ? Il faut déclarer ces revenus à l’administration.

La marche à suivre est exactement la même que pour déclarer les revenus issus de la location d’un logement meublé. La seule différence est que, si vous avez opté pour le régime micro BIC, il faudra cette fois porter, dans le formulaire n°2042 C Pro, le montant de vos recettes à la ligne 5NP (et non 5ND comme pour les revenus issus de la location de meublés). Les modalités sont également légèrement différentes si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros (tous les détails ici).

Dois-je déclarer l’argent gagné sur Vinted, Ebay ou LeBonCoin ?

Certaines personnes ont eu la surprise de découvrir que Vinted avait communiqué au fisc le montant de leur recettes. Il ne faut pas s’en alarmer, c’est tout à fait normal. Les plateformes de ce type ont en effet, désormais, l’obligation de transmettre, à l’administration des impôts, les revenus issus de la vente de biens d’occasion, lorsque l’usager a réalisé plus de 3 000 euros de recettes et plus de 20 transactions.

L’objectif est d’empêcher les usagers qui auraient un usage professionnel de ces plateformes de le cacher — par exemple, des personnes qui vendent des produits qu’elles ont fabriqués ou achetés en grand volume afin de les revendre et de dégager un bénéfice.

Pour les personnes qui vendent des choses qu’elles ne souhaitent plus conserver, ces revenus ne sont imposable que dans deux cas très particuliers (et dans lesquels l’acquittement de l’impôt doit en réalité se faire durant le mois de cession) :

  • pour les cessions de métaux précieux ;
  • pour les cessions d’autres biens à un prix supérieur à 5 000 euros (il est important, toutefois, de préciser que ce seuil ne concerne pas les meubles meublants, l’électroménager ni les voitures).

Bitcoin, Ethereum : dois-je déclarer mes cryptomonnaies ?

Dès lors que vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes situées à l’étranger (Coinbase, Kraken, etc.), vous devez le déclarer. L’administration fiscale va d’ailleurs certainement redoubler d’attention sur ce chapitre, vu l’envolée de certaines cryptomonnaies, notamment le bitcoin. La déclaration de vos comptes devra être effectuée chaque année.

Comment déclarer ses cryptomonnaies

La première étape est incontournable : il faut déclarer les références des comptes d’actifs numériques que vous détenez à l’étranger sur le formulaire n°3916-bis. Même si votre portefeuille crypto a pris de la valeur, l’affaire s’arrête là, dès lors que vous n’avez échangé aucun actif numérique contre des devises nationales, des biens (une Tesla par exemple) ou des services.

Dans le cas contraire, il faudra recenser les plus ou moins values de cessions réalisées via ces opérations dans le formulaire 2086 et porter le total dans le document 2042-C.

Attention, le formulaire 2086 est assez complexe à remplir. Ne vous mettez pas dessus à la dernière minute. L’avocat fiscaliste Marc Uzan conseille par ailleurs de conserver l’ensemble de ses documents de travail : « Si le fisc vous demande un ou deux ans après, pourquoi vous avez indiqué tel chiffre dans telle case, il faut être en mesure de le justifier. »

Quel sera le taux d’imposition ?

Le taux d’imposition est nul, si le total des prix de cessions de vos cryptomonnaies dans l’année est inférieur à 305 euros l’année. Dans le cas contraire, il dépend de la fréquence des opérations. S’il s’agit d’opérations occasionnelles, les revenus nets (gains moins pertes) seront soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax de 30 %. « Les opérations habituelles sont, elles, imposées dans la catégorie des BIC, les bénéfices industriels et commerciaux, et donc soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent 17.2 % de prélèvements sociaux », explique l’avocate fiscaliste Aïda Kammoun à Numerama.

Le nombre de transactions est bien entendu un des critères étudiés pour déterminer s’il s’agit d’une pratique occasionnelle ou habituelle mais ce n’est pas le seul. « L’utilisation d’outils permettant de passer automatiquement des ordres, le fait d’exercer une activité principale ou non peuvent également faire pencher la balance », précise Marc Uzan.

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