Formulaires nombreux, termes techniques… pour beaucoup, déclarer ses revenus aux impôts est un calvaire, surtout quand les plateformes numériques entrent dans l’équation. Pour vous simplifier un peu la tâche, nous vous expliquons comment déclarer, en 2022, votre néobanque, ainsi que les revenus tirés des crypto-monnaies ou des plateformes de location type Vinted et Airbnb.

Le compte à rebours a commencé. Comme chaque année à cette période, les Françaises et les Français vont devoir transmettre aux impôts leur déclaration de revenus. Une formalité pour certains, un vrai casse-tête pour d’autres.

Voici comment déclarer aux impôts l’argent que vous avez mis sur — ou dégagé grâce — à des plateformes numériques.

N26, Revolut : faut-il déclarer votre néobanque ?

Le fait qu’elles soient dématérialisées nous le fait souvent oublier, mais certaines néobanques sont situées à l’étranger. Or, afin de lutter contre la fraude fiscale, la France impose aux personnes détenant des comptes financiers à l’étranger de les déclarer. Si vous détenez un compte dans une néobanque telle que N26 (située en Allemagne), ou Revolut, (basée au Royaume-Uni), n’oubliez donc pas de la déclarer.

Celles et ceux qui ne le font pas encourent une amende de 1 500 euros. Et le risque de la recevoir est bien réel car « la communication bancaire européenne s’est améliorée », nous explique Philippe Coulon, responsable de la zone France chez Taxfix. L’amende peut monter à 10 000 euros si le compte est situé dans un pays n’ayant pas de convention d’assistance administrative avec la France pour lutter contre la fraude fiscale.

Si vous avez oublié de déclarer votre compte les années précédentes, n’attendez pas pour régulariser votre situation. Marc Uzan, avocat fiscaliste précise à Numerama : « L’administration a le droit de vous infliger une amende pour ces années oubliées mais elle ne le fait pas systématiquement

n26 banque en ligne
La banque mobile N26. // Source : N26

Comment déclarer des revenus détenus dans une néobanque étrangère ?

Les personnes ayant un compte dans une néobanque située à l’étranger doivent le déclarer, tous les ans, dans le formulaire n°3916. « On ne vous demandera pas d’indiquer le solde du compte, seulement des informations très basiques », souligne Me Marc Uzan. Il faudra, par exemple, préciser votre identité, le nom de la néobanque, le numéro du compte, sa nature (compte courant, compte d’épargne, etc.), la date de création et l’adresse de la banque.

Concrètement, la déclaration se passe en plusieurs étapes. Comme la néobanque N26 l’explique dans un formulaire d’aide, il faut suivre les étapes suivantes :

  • Lorsque vous remplissez vos impôts en ligne, lors de l’étape 3, au moment de remplir les informations relatives à vos « revenus et charges », rendez-vous dans la rubrique « Divers ». Vous devrez cocher la case 8UU « Comptes ouverts, détenus, utilisés, ou clos à l’étranger ».
  • Une fenêtre « Déclarations annexes » apparaitra, et vous devrez cocher la case correspondant au formulaire N°3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ». Vous pourrez aussi accéder au formulaire en cliquant sur « Annexe n°3916 » en haut à gauche de la page.

Il y a ensuite deux cas de figure.

  • soit le formulaire est déjà pré-rempli sur le site : il vous suffit de vérifier les informations qui s’affichent et d’appuyer sur « Report » si vous détenez toujours le compte indiqué.
  • soit le formulaire n’est pas déjà pré-rempli : vous devrez remplir les informations manuellement. Il vous faut tout d’abord indiquer combien de comptes vous avez. Vous devrez ensuite renseigner les informations sur votre compte : date de création, numéro de compte etc.

Une fois tous ces formulaires remplis, c’est terminé, et vous pourrez valider votre déclaration.

Déclarez votre compte Revolut

Pour retrouver les informations sur votre compte Revolut :

  • pour votre numéro de compte, vous devez vous baser sur votre IBAN Revolut. « Vous pouvez trouver votre IBAN Revolut dans votre application, en cliquant sur le drapeau de l’Union européenne à côté de votre solde en euros sur la page d’accueil. Votre numéro de compte Revolut est composé des 10 derniers numéros de votre IBAN », explique la banque.
  • pour la date d’ouverture du compte : ouvrez l’application, cliquez sur la photo de profil en haut à gauche, cliquez sur « Documents », et enfin, cliquez sur « Objet de la demande d’accès ».
  • l’adresse de la banque est disponible en bas de cette page.

Déclarez votre compte N26

Pour retrouver les informations sur votre compte N26 :

  • votre numéro de compte correspond aux 10 derniers chiffres de votre IBAN N26
  • la date d’ouverture de votre compte est disponible dans votre espace client en ligne. Une fois que vous y êtes, appuyez sur le symbole de téléchargement. Il faut ensuite retrouver votre tout premier relevé de compte N26, sur lequel vous trouverez la date d’ouverture de votre compte.
  • l’adresse de la banque est disponible en bas de cette page.

« La plupart du temps, les particuliers n’ont que des comptes de dépôt non rémunérés dans les néobanques. Si toutefois votre compte a généré des revenus — des intérêts par exemple — il faut le déclarer », précise à Numerama Martin Cortet, ingénieur patrimonial chez Tacotax. Ces éléments devront être reportés sur le formulaire 2047 (la déclaration des revenus encaissés à l’étranger).

AirBnb : faut-il déclarer les revenus de la location d’appartement ou de biens ?

Il n’est pas toujours nécessaire de déclarer les revenus issus de la location meublée sur Airbnb, ou sur d’autres plateformes. Si vous louez votre résidence principale et que cela ne vous rapporte pas plus de 760 euros par an, pas besoin de le déclarer. Au-delà de ce montant, en revanche, c’est indispensable.

Comment déclarer les revenus issus de la location meublée (Airbnb, etc.)

Pour retrouver le montant brut que vous avez gagné l’année passée, c’est simple : « Airbnb vous adresse chaque année en janvier un e-mail vous rappelant vos obligations de déclarations ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder facilement à l’ensemble de vos revenus », rappelle la plateforme sur son site. Il vous suffira de suivre le lien contenu dans le mail.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros et que vous ne souhaitez pas passer trop de temps sur la paperasse, l’administration des impôts recommande le régime micro-BIC. C’est « le plus simple et le plus adapté aux activités occasionnelles ». Il suffit de porter le montant de ses recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu numéro 2042 C Pro à la ligne 5 ND.

Vous bénéficierez d’un abattement pour frais automatique de 50 % et ne serez donc imposé au barème de l’impôt sur le revenu que sur 50 % des recettes. L’abattement minimum étant de 305 euros, vous ne paierez aucun impôt si vos recettes ne dépassent pas ce montant.

Si vous remplissez les conditions de ressources, et avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, portez les recettes sur la déclaration n°2042 C Pro à la ligne 5TB.

airbnb
Devez-vous déclarer vos revenus sur Airbnb ? Oui // Source : Numerama

Vous pouvez enfin opter pour le régime « réel », une option plus complexe. « Si vos charges sont significativement supérieures à l’abattement de 50 %, cela peut toutefois être intéressant d’opter pour ce régime », précise à Numerama, Aïda Kammoun, avocate fiscaliste associée Villaret Avocats. Si la différence est minime, restez sur le micro BIC car le régime réel impose de conserver tous les justificatifs de charge. Si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros, vous n’aurez pas le choix et devrez déclarer au régime réel. Il faudra dans ce cas suivre les étapes détaillées ici.

Comment déclarer les revenus issus de la location de biens ?

Lorsque vous ne l’utilisez pas, vous louez de temps en temps votre voiture sur des plateformes comme GetAround (ex-Drivy) ? Ou le magnifique collier que vous a légué une richissime tante ? Il faut déclarer ces revenus à l’administration.

La marche à suivre est exactement la même que pour déclarer les revenus issus de la location d’un logement meublé. La seule différence est que, si vous avez opté pour le régime micro BIC, il faudra cette fois porter, dans le formulaire 2042 C Pro le montant de vos recettes à la ligne 5NP (et non 5ND comme pour les revenus issus de la location de meublés). Les modalités sont également légèrement différentes si vos recettes annuelles sont supérieures à 72 600 euros (tous les détails ici).

Déclarez vos revenus sur GetAround

Pour retrouver les recettes que vous avez réalisées en 2021 sur GetAround :

  • allez sur votre compte
  • rendez-vous dans la rubrique « mes paiements », puis sélectionnez « revenus bruts à déclarer ».

Dois-je déclarer l’argent gagné sur Vinted, Ebay ou Le Bon Coin ?

Certaines personnes ont eu la surprise de découvrir que Vinted avait communiqué au fisc le montant de leurs recettes. Il ne faut pas s’en alarmer, c’est tout à fait normal. Les plateformes de ce type ont en effet, désormais, l’obligation de transmettre à l’administration des impôts les revenus issus de la vente de biens d’occasion, lorsque l’usager a réalisé plus de 3 000 euros de recettes et plus de 20 transactions.

L’objectif est d’empêcher les usagers qui auraient un usage professionnel de ces plateformes de le cacher — par exemple, des personnes qui vendent des produits qu’elles ont fabriqués ou achetés en grand volume afin de les revendre et de dégager un bénéfice.

Pour les personnes qui vendent des choses qu’elles ne souhaitent plus conserver, ces revenus ne sont imposables que dans deux cas très particuliers (et dans lesquels l’acquittement de l’impôt doit en réalité se faire durant le mois de cession) :

  • pour les cessions de métaux précieux ;
  • pour les cessions d’autres biens à un prix supérieur à 5 000 euros (il est important, toutefois, de préciser que ce seuil ne concerne pas les meubles meublants, l’électroménager ni les voitures).

Déclarez vos ventes Vinted

Vinted communique automatiquement le résultat de vos ventes à l’administration fiscale, et vous envoie par mail à chaque début d’année un résumé des ventes réalisées l’année passée. Vous pouvez également retrouver la somme sur l’application ou sur la version web de l’app :

  • allez sur votre profil, en cliquant sur votre photo de profil en haut à droite
  • allez dans la rubrique « votre porte-monnaie »
  • cliquez sur « revenus ».

Vous n’êtes cependant pas obligées de déclarer vos ventes si vous avez réalisé moins de 3000 euros de recette et moins de 20 transactions.

Ebay, Le Bon Coin, Etsy : devez-vous déclarer vos revenus ?

Les ventes entre particuliers répondent à des règles différentes. Les utilisateurs de plateformes de vente, comme Le Bon Coin ou Ebay, ont reçu au mois de janvier un mail résumant leurs recettes de l’année 2021. Dans la plupart des cas, ces recettes ne sont pas imposables. Il existe cependant des exceptions :

  • pour les « cessions de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 euros, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité », comme l’indique l’administration fiscale,
  • pour les « autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 euros (hors meubles meublant, électroménager ou automobiles qui sont exonérés) ».

Lorsqu’il s’agit d’objets précieux ou de bijoux dont la vente a dépassé les 5000 euros, vous êtes soumis à une taxe forfaitaire dont vous devez vous acquitter en remplissant le formulaire 2091. Vous pouvez également, selon certaines conditions, choisir le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles. Vous trouverez toutes les informations ici.

Pour les autres objets dont la vente a dépassé le montant de 5000 euros (hors meubles meublant, électroménager ou automobiles), vous serez soumis au « régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % ». Il vous faut vous acquitter de « l’impôt afférent à la plus-value » en remplissant le formulaire 2048-M.

Déclarez vos ventes Ebay et Le Bon Coin.

Pour retrouver les informations sur les ventes que vous avez effectuées, il vous faudra vous reporter au mail récapitulatif envoyé par Ebay au mois de janvier. Il en va de même pour Le Bon Coin.

Déclarez vos revenus sur Etsy

Pour Etsy, la situation est différente, puisqu’il s’agit de la vente d’objets que vous avez fabriqués. Les revenus de cette activité sont donc imposables. L’administration fiscale explique qu’il existe plusieurs situations.

Si vos revenus sont inférieurs à 176 200 euros, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :

  • Vous pouvez opter pour le régime « micro BIC » : il faut porter le montant de vos recettes sur le formulaire 2042 C Pro, à la ligne 5 NO. Vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes.
  • Vous pouvez opter pour le régime réel. Vous devez porter le montant de vos recettes sur un formulaire de déclaration professionnelle 2031-SD. L’administration fiscale précise que vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en les portant sur la même déclaration. En plus de ce formulaire, vous devrez également déclarer et payer la TVA sur un formulaire 3517-S-SD.

Si vos revenus sont supérieurs à 176 200 euros, vous devez obligatoirement passer par le régime réel, détaillé plus haut.

Bitcoin, Ethereum : dois-je déclarer mes crypto-monnaies ?

Dès lors que vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes situées à l’étranger (Coinbase, Kraken, etc.), vous devez le déclarer. L’administration fiscale va d’ailleurs certainement redoubler d’attention sur ce chapitre, vu l’envolée de certaines cryptomonnaies, notamment le bitcoin. La déclaration de vos comptes devra être effectuée chaque année.

Comment déclarer ses cryptomonnaies

La première étape est incontournable : il faut déclarer les références des comptes d’actifs numériques que vous détenez à l’étranger sur le formulaire n°3916-bis. Même si votre portefeuille crypto a pris de la valeur, l’affaire s’arrête là, dès lors que vous n’avez échangé aucun actif numérique contre des devises nationales, des biens (une Tesla par exemple) ou des services.

Dans le cas contraire, il faudra recenser les plus ou moins values de cessions réalisées via ces opérations dans le formulaire 2086 et porter le total dans le document 2042-C.

Attention, le formulaire 2086 est assez complexe à remplir. Ne vous mettez pas dessus à la dernière minute. L’avocat fiscaliste Marc Uzan conseille par ailleurs de conserver l’ensemble de ses documents de travail : « Si le fisc vous demande un ou deux ans après, pourquoi vous avez indiqué tel chiffre dans telle case, il faut être en mesure de le justifier

Quel sera le taux d’imposition ?

Le taux d’imposition est nul, si le total des prix de cessions de vos cryptomonnaies dans l’année est inférieur à 305 euros l’année. Dans le cas contraire, il dépend de la fréquence des opérations. S’il s’agit d’opérations occasionnelles, les revenus nets (gains moins pertes) seront soumis au prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax de 30%. « Les opérations habituelles sont, elles, imposées dans la catégorie des BIC, les bénéfices industriels et commerciaux, et donc soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoutent 17.2 % de prélèvements sociaux », explique l’avocate fiscaliste Aïda Kammoun à Numerama.

Le nombre de transactions est bien entendu un des critères étudiés pour déterminer s’il s’agit d’une pratique occasionnelle ou habituelle mais ce n’est pas le seul. « L’utilisation d’outils permettant de passer automatiquement des ordres, le fait d’exercer une activité principale ou non peuvent également faire pencher la balance », précise Marc Uzan.