2019 est l'année de la généralisation de la déclaration de la déclaration des revenus par Internet. Elle conclut un processus démarré par l'administration fiscale en 2016. Cette obligation comporte toutefois une exemption.

Top départ pour la déclaration en ligne. À partir du mercredi 10 avril 2019, les Français et les Françaises peuvent déclarer leurs revenus par Internet. Comme tous les ans, un délai de plusieurs semaines est prévu par l’administration fiscale pour que chacun ait le temps d’effectuer sa télédéclaration. Mais en 2019, il y a une petite subtilité dont il faut tenir compte.

Tous les contribuables doivent désormais réaliser cette démarche par Internet, quel que soit le montant de leurs revenus. Cette année marque donc la fin d’un processus démarré en 2016, qui consistait à étendre progressivement l’obligation de déclaration en ligne. Les plus hauts revenus furent les premiers concernés, la mesure s’étendant ensuite tous les ans à davantage de personnes.

La télédéclaration est généralisée

Si vous lisez cet article chez vous, cela veut donc dire que vous disposez a priori d’un accès à Internet. Dans ce cas-là, vous avez l’obligation de passer par la déclaration en ligne. En effet, la mesure s’applique quel que soit leur revenu fiscal de référence et si votre résidence principale est dotée d’un accès à Internet. Les plus bas salaires étaient encore exemptés l’an passé, ce qui n’est plus le cas cette année.

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Vous avez Internet chez vous ? Vous devez télédéclarer. // Source : Slon Pics

Date butoir pour télédéclarer

Le territoire a été divisé en trois grandes zones, avec pour chacune une date butoir. Pour savoir dans quelle zone vous vous trouvez, et donc pour connaître quelle est la date à ne pas dépasser, consultez le numéro de département dans lequel vous vivez. Les échéances pour la déclaration en ligne sont fixées au 21 mai, au 28 mai et au 4 juin. La démarche doit être bouclée avant minuit.

En résumé :

Votre numéro de département La date butoir
du 01 au 19 et non-résidents  mardi 21 mai 2019 à minuit
du 20 au 49  mardi 28 mai 2019 à minuit
 du 50 au 974/976 mardi 4 juin 2019 à minuit

Quand la télédéclaration est-elle devenue obligatoire ?

Le coup d’envoi de ce processus remonte à 2016. À l’époque, il avait été défini un seuil de 40 000 euros pour le revenu fiscal de référence sur l’avis d’impôt 2015 concernant les revenus 2014. Ce seuil a ensuite été baissé en 2017 à 28 000 euros (avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015), en 2018 à 15 000 euros (avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016). 2019 marque la fin du processus, avec sa généralisation.

Calendrier télédéclaration impôt

Puis-je avoir une dispense ?

Lors du lancement de cette campagne pluriannuelle, Bercy a confirmé que la déclaration des revenus restait possible sur papier, mais uniquement si une raison valable est donnée pour refuser la télédéclaration.

« Si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », précise le ministère. Le gouvernement n’ignore pas que la fracture numérique subsiste, entre les territoires, mais aussi entre les générations et les niveaux de vie. Il n’est donc pas requis de se déplacer chez un proche, un voisin ou à la bibliothèque du quartier pour remplir vos documents fiscaux.

Une dispense est possible, mais elle doit être valable.

« Toutefois les contribuables n’ayant pas accès à Internet pour des raisons techniques ou qui ne savent pas s’en servir peuvent continuer à utiliser le formulaire papier  pour souscrire leur déclaration d’impôt sur le revenu. Sont notamment concernés les habitants des zones dites blanches, les primo-déclarants n’ayant pas encore reçu leurs identifiants de connexion », écrit Bercy.

Bercy ne détaille pas comment faire jouer cette exception. Le mieux faire est sans doute de se tourner vers son centre des finances publiques pour expliquer sa situation et obtenir des précisions sur la façon dont vous pouvez faire jouer cette exemption.

Village
La fracture numérique est encore une réalité dans les campagnes. // Source : Stefan Stefancik

Pourquoi imposer la déclaration ?

Pour Bercy, ce processus vise à « faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, d’améliorer le traitement de leurs déclarations ». Le public a accès plus rapidement à diverses informations, et la restitution du trop perçu peut arriver plus vite. Mais surtout, l’État y voit un moyen  « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt ».

S’il existe encore des fractures numériques, le pays est considéré comme prêt pour cette bascule : on compte près de 80 % de foyers disposant d’un accès à Internet, un chiffre qui progresse chaque année. En outre, selon des chiffres du ministère, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr en 2015. En clair, la pratique est maintenant bien ancrée dans la population.

Article publié initialement le 11 avril 2018

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