La déclaration des revenus par Internet est généralisée pour toute la population depuis 2019. Mais en 2020, l'épidémie de coronavirus a obligé Bercy à revoir son calendrier. Les Français ont un peu plus de temps pour faire suivre leur télédéclaration.

Depuis 2019, le service de déclaration en ligne est devenu la norme pour déclarer ses revenus. Seulement, l’année actuelle vit une situation exceptionnelle : la pandémie de coronavirus a notamment entraîné un confinement général en France. Parmi les effets que cela provoque se trouve l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail, sauf s’il s’agit d’un métier essentiel à la survie du pays.

Cela concerne non seulement les salariés du secteur privé, mais aussi ceux du secteur privé, en particulier les personnes travaillant pour l’administration fiscale. Une situation que n’ignore par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Dans un message paru sur Twitter le 31 mars, il a annoncé que les échéances initialement prévues sont repoussées de deux semaines.

« Dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, j’ai décidé de décaler de quelques semaines la période durant laquelle les Français pourront déclarer leurs revenus pour l’année 2019 », déclare-t-il. Cet aménagement est confirmé sur le site des impôts : « en raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des déclarations de revenu a été adapté ».

Gérald Darmanin
Gérald Darmanin, en avril 2019. Il a annoncé le report de deux semaines de l’échéance pour faire sa déclaration en ligne. // Source : Flickr/Jacques Paquier

Quand faire sa déclaration d’impôts ?

Le territoire est divisé en trois grandes zones, avec pour chacune d’elles sa propre date butoir. Tout dépend du numéro du département dans lequel vous vivez. Pour la déclaration en ligne, les échéances sont fixées au 4 juin, au 8 juin et au 11 juin. La démarche doit être bouclée avant minuit. Il est conseillé de ne pas attendre les derniers jours, au cas où le site des impôts serait indisponible (panne, surcharge, attaque).

En résumé :

Numéro de départementDate butoir
du 01 au 19 et non-résidentsjeudi 4 juin 2020 à 23h59
du 20 au 54lundi 8 juin 2020 à 23h59
 du 55 au 976jeudi 11 juin 2020 à 23h59

Qui est concerné par la déclaration en ligne ?

Toute personne ayant un accès Internet à domicile, quel que soit son revenu fiscal de référence, doit déclarer ses revenus via la déclaration en ligne. Voilà pour la règle générale. Une tolérance est néanmoins observée pour les individus « ne s’estimant pas en mesure de le faire » ou qui n’ont pas de connexion à la maison. Cela étant, Bercy plaide pour un effort en la matière, « compte tenu de la situation ».

Dans quels cas des exemptions peuvent être observées ? Cela peut s’appliquer pour les personnes vivant dans des zones blanches, c’est-à-dire hors de toute couverture télécoms (ni, 3G, ni 4G ni même une connexion filaire à Internet). Les personnes qui entrent dans la définition de l’illectronisme, (c’est-à-dire qui ne savent pas du tout se servir d’un PC), sont aussi épargnées. À raison.

Quand la déclaration en ligne est-elle devenue obligatoire ?

Le coup d’envoi de ce processus remonte à 2016. À l’époque, il avait été défini un seuil de 40 000 euros pour le revenu fiscal de référence sur l’avis d’impôt 2015 concernant les revenus 2014. Ce seuil a ensuite été baissé en 2017 à 28 000 euros (avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015), à 15 000 euros en 2018 (avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016). 2019 marque la fin de ce processus, avec sa généralisation.

En somme, les plus hauts revenus ont été les premiers concernés au départ. Puis ce sont les échelons inférieurs qui ont été progressivement intégrés dans le dispositif.

L’infographie de la direction générale des finances publiques résume cette chronologie :

Calendrier télédéclaration impôt

Puis-je avoir une dispense ?

Lors du lancement de cette campagne pluriannuelle, Bercy a confirmé que la déclaration des revenus restait possible sur papier, mais uniquement si une raison valable est donnée pour refuser la déclaration en ligne, comme une incapacité technique ou personnelle. « Si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », confirme le gouvernement.

Le gouvernement n’ignore pas que la fracture numérique subsiste, entre les territoires, mais aussi entre les générations et les niveaux de vie, même si certaines ruptures tendent à se résorber avec le temps. Il n’est donc pas impératif de devoir coûte que coûte aller chez un proche, un voisin, à la bibliothèque du quartier ou dans une maison de service au public pour remplir vos documents fiscaux.

« Les contribuables n’ayant pas accès à Internet pour des raisons techniques ou qui ne savent pas s’en servir peuvent continuer à utiliser le formulaire papier pour souscrire leur déclaration d’impôt sur le revenu. Sont notamment concernés les habitants des zones dites blanches, les primo-déclarants n’ayant pas encore reçu leurs identifiants de connexion », détaille Bercy.

Bercy ne précise pas de quelle manière faire jouer cette exception. Le mieux faire est sans doute de se tourner vers son centre des finances publiques pour expliquer sa situation et obtenir des précisions sur la façon dont vous pouvez faire jouer cette exemption. Si vous êtes éligible (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2019, selon le gouvernement), le créneau d’envoi est le suivant :

Entre le 20 avril 2020 et le vendredi 12 juin à 23h59, y compris pour les résidents français à l’étranger.

Pourquoi imposer la déclaration ?

Pour Bercy, ce processus vise à « faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l’impôt sur le revenu, d’améliorer le traitement de leurs déclarations ». Le public a accès plus rapidement à diverses informations, et la restitution du trop perçu peut arriver plus vite. Mais surtout, l’État y voit un moyen  « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt ».

S’il existe encore des fractures numériques, le pays est considéré comme prêt pour cette bascule : on compte près de 80 % de foyers disposant d’un accès à Internet, un chiffre qui progresse chaque année. En outre, selon des chiffres du ministère, plus de 14 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr en 2015. En clair, la pratique est maintenant bien ancrée dans la population.

Article publié initialement le 11 avril 2018

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