Les Françaises et les Français des départements 55 à 976 n’ont désormais plus que quelques jours pour faire leur déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022. Le 8 juin constitue la troisième et dernière échéance pour le faire.
La déclaration est préremplie avec les informations reçues par Bercy, mais il vaut mieux vérifier l’exactitude des montants et s’il n’en manque pas. Si vous êtes dans un cas particulier, des articles peuvent vous accompagner pour déclarer aux impôts vos ventes sur Vinted, déclarer vos revenus sur Airbnb, être en règle avec vos cryptomonnaies ou signaler vos comptes sur des néobanques.
Quand déclarer ses impôts en 2023 ?
Quelle date limite pour la déclaration d’impôts 2023 ?
La campagne se déroule en trois étapes, chacune concernant quelques dizaines de départements français. Chaque zone a sa propre date butoir. Pour connaître la sienne, il suffit de se reporter au numéro du département dans lequel vous vivez et de consulter le tableau et le visuel ci-dessous. Ces échéances sont valables dans le cas d’une déclaration en ligne.
| Numéro de département | Date butoir |
| du 01 au 19 et non-résidents | jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
| du 20 au 54 | jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
| du 55 au 976 | jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
La démarche doit être bouclée avant minuit. Il est hautement conseillé de ne pas attendre la toute dernière minute, au cas où le site des impôts serait indisponible pour une raison ou pour une autre (panne, surcharge, attaque informatique). Plus vous agissez tôt, plus vite vous vous débarrasserez de cette tâche administrative.
Notez que déclarer tôt ne vous interdit pas de revenir plus tard pour la corriger si jamais vous vous apercevez d’une erreur. C’est d’autant plus vrai si vous avez à déclarer des revenus provenant de Vinted, ou bien des cryptomonnaies ou des néo-banques. Cette correction doit être faite avant les dates limites, là encore.
Qui doit déclarer ses revenus aux impôts ?
La déclaration des revenus concerne toutes les personnes qui résident en France et ont une activité professionnelle dans le pays. Cela concerne aussi les Français et les Françaises résidant à l’étranger, mais qui tirent une source de revenus depuis la France. Cela s’applique aux personnes majeures depuis un an et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal des parents.
Qui est concerné par la déclaration sur impots.gouv.fr ?
Toute personne ayant un accès Internet à domicile, quel que soit son revenu fiscal de référence, doit déclarer ses revenus via la déclaration en ligne. C’est obligatoire pour l’ensemble des foyers fiscaux depuis 2019. Voilà pour la règle générale.
Cela étant, des exemptions ponctuelles sont prévues pour celles et ceux qui entrent dans des catégories bien particulières. Ainsi, une tolérance est observée par les services des impôts pour les individus ne s’estimant « pas en mesure de le faire » ou qui ne possèdent pas de connexion à la maison. — c’est le cas des personnes âgées, par exemple.
Ces exemptions peuvent concerner les individus dans des zones blanches, c’est-à-dire hors de toute couverture télécoms (ni, 3G, ni 4G ni même une connexion filaire à Internet). Ces zones blanches sont toutefois de plus en plus rares, compte tenu de l’extension régulière des réseaux de télécommunications. En 4G, plus de 99 % de la population est desservie.
Les personnes qui entrent dans la définition de l’illectronisme sont aussi épargnées. Ces individus sont ceux ne sachant absolument pas se servir d’un PC ou des outils numériques courants, comme le net. La méconnaissance en informatique atteint est plus ou moins marquée. Les statistiques sur l’illectronisme font état de presque 13 millions d’individus, si l’on retient une définition large.
Puis-je faire ma déclaration sur papier ?
Il est possible de déclarer ses revenus sous format papier, à condition de remplir au moins l’une de ces deux conditions :
- Vous ne disposez pas d’accès à Internet dans votre résidence principale ;
- Vous avez un accès à Internet dans votre résidence principale, mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La dernière condition peut s’avérer floue, car ce que recouvre une personne « pas en mesure » de faire sa déclaration n’est pas claire. On devine néanmoins qu’il s’agit de personnes situées en zone blanche ou privées d’accès à Internet (une panne longue durée, par exemple), mais également certaines personnes âgées. Même pour celles et ceux entrant dans la définition de l’illectronisme.
La date butoir pour déclarer sur papier est fixée au 22 mai 2023 à 23h59, que vous viviez en métropole, en outre-mer ou à l’étranger. C’est le cachet de La Poste qui fait foi.
Depuis quand la déclaration en ligne est-elle obligatoire ?
Le coup d’envoi de ce processus remonte à 2016. À l’époque, il avait été défini un seuil de 40 000 euros pour le revenu fiscal de référence sur l’avis d’impôt 2015 concernant les revenus 2014. Ce seuil a ensuite été baissé en 2017 à 28 000 euros (avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015), à 15 000 euros en 2018 (avis d’impôt 2017 sur les revenus 2016). 2019 marque la fin de ce processus, avec sa généralisation.
En somme, les plus hauts revenus ont été les premiers concernés au départ. Puis ce sont les échelons inférieurs qui ont été progressivement intégrés dans le dispositif.
La chronologie de cette généralisation de la déclaration en ligne est résumée dans cette infographie de la direction générale des finances publiques :
Puis-je avoir une dispense ?
Lors du lancement de cette campagne, l’administration fiscale a confirmé que la déclaration sur papier restait possible, mais uniquement si une raison valable est donnée pour refuser la déclaration en ligne. « Si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier », déclarait en 2016 le gouvernement.
Le gouvernement n’ignore pas que la fracture numérique existe entre les territoires, entre les générations et les niveaux de vie, même si des écarts se résorbent avec le temps. Il n’est donc pas impératif de devoir coûte que coûte aller chez un proche, un voisin, à la bibliothèque du quartier ou dans une maison de service au public pour remplir vos documents fiscaux.
« Les contribuables n’ayant pas accès à Internet pour des raisons techniques ou qui ne savent pas s’en servir peuvent continuer à utiliser le formulaire papier pour souscrire leur déclaration d’impôt sur le revenu. Sont notamment concernés les habitants des zones dites blanches, les primo-déclarants n’ayant pas encore reçu leurs identifiants de connexion », détaillait Bercy à l’époque.
Si vous avez des difficultés avec Internet, les services fiscaux proposent diverses aides : par téléphone (0 809 401 401, appel non surtaxé), sur place à des guichets, dans les espaces France Services. Il existe aussi la possibilité de prendre rendez-vous à la mairie, de passer par une visioconférence ou de profiter de permanences mises en place dans certaines communes.
Pourquoi imposer la déclaration en ligne ?
Pour l’administration fiscale, cela facilite les démarches des contribuables, modernise l’impôt sur le revenu et améliore le traitement des déclarations. Le public a accès plus vite aux informations, et la restitution du trop perçu peut arriver plus vite. De plus, l’État y voit un moyen « d’alléger la charge administrative de traitement de l’impôt », et une manière d’agir sur le plan environnemental.
Le pays était prêt à cette bascule, selon les autorités : on compte près de 80 % de foyers disposant d’un accès à Internet, un chiffre qui progresse chaque année. En outre, selon des chiffres du ministère, plus de 20 millions de personnes ont choisi de déclarer en ligne sur impots.gouv.fr. En clair, la pratique est maintenant bien ancrée dans la population.
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