Nokia a marqué quelques points dans son litige avec Apple. Les membres de l'ITC, une instance chargée de contrôler les pratiques commerciales des sociétés, estiment que le constructeur finlandais n'a pas enfreint la propriété intellectuelle de son rival américain. Un avis qui doit encore être confirmé.

Bien sûr, la perspective d’un procès entre Apple et Nokia n’est toujours pas exclue. Mais le constructeur finlandais a pour l’instant pris l’ascendant sur son rival américain dans la guerre des brevets qui les oppose. En effet, les membres de l’International Trade Commission (ITC) ont considéré que les accusations portées par Apple n’étaient pas fondées. Selon eux, Nokia n’a violé aucun brevet appartenant à son concurrent.

Depuis un an, les deux sociétés se livrent à une terrible bataille dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nokia, qui a ouvert les hostilités l’an dernier en accusant Apple d’enfreindre certains de ses brevets, avait saisi l’ITC en décembre. Depuis, Nokia et Apple ont déposées des plaintes croisées devant les tribunaux américains. De son côté, Apple avait réclamé l’arrêt des importations américaines de tous les produits Nokia violant ses brevets.

L’enquête menée par l’International Trade Commission n’est pas terminée pour autant. Si les membres de l’organisme ont déjà rendu un avis consultatif, le litige opposant Nokia et Apple doit encore être résolu par un juge. D’après Reuters, des auditions sont programmées jusqu’au 12 novembre. Ensuite, la décision finale sera vraisemblablement rendue en février prochain.

Parallèlement à ce dossier, l’International Trade Commission démarrera les audiences dans le sens inverse. Cette fois, les membres de l’organisme devront se pencher sur les affirmations de Nokia, qui accuse Apple d’avoir enfreint sa propriété intellectuelle. Là encore, il faudra attendre plusieurs semaines avant qu’un juge ne se prononce sur l’affaire.

L’affrontement entre Nokia et Apple survient dans un contexte de grande concurrence dans le marché des téléphones mobiles. Leader mondial dans la téléphonie, le constructeur finlandais subit une féroce concurrence dans le domaine des smartphones. En particulier, Nokia doit composer avec la grande popularité des iPhone d’Apple. Les actions en justice engagées par Nokia visent sans doute à gêner Apple et décrocher d’importants dommages et intérêts en cas de victoire.

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