Depuis octobre 2023, il faut payer trois euros de frais de port lorsqu’on achète des livres neufs en ligne. Une loi qui concerne surtout Amazon, sauf si votre commande dépasse les 35 euros. Mais la plateforme a trouvé la solution : déposer les livres dans des casiers automatiques (ou « lockers ») situés dans des établissements autorisés à vendre des livres pour contourner cette loi. Ce qui ne plaît pas au Médiateur du livre, autorité chargée des litiges liés au livre et à son prix unique. Elle a rendu ce 27 mai un avis à la ministre de la Culture Rachida Dati ; le conflit repose sur l’interprétation de la loi.
Les casiers Amazon ne plaisent pas à la ministre de la Culture
Cet avis était demandé par la ministre de la Culture elle-même. Il porte sur l’interprétation de cette loi sur les frais de livraison des livres neufs. Le rédacteur, le Médiateur du livre, explique que « l’ensemble des acteurs présents dans la vente en ligne de livres […] se sont presque entièrement mis en conformité avec le cadre législatif ». Mais pas Amazon ; le Médiateur constate « un très net désaccord de sa part sur la question des retraits gratuits de livres en casiers automatisés ». Un avis félicité par le Syndicat de la librairie française (SLF).
Pour le Médiateur du livre, retirer un livre dans un commerce de livres (ou un commerce qui a un rayon librairie) doit être gratuit ; le retirer dans un casier automatique, non. Pour lui, « le casier n’est qu’un point de livraison en libre-service – il ne peut être confondu avec le commerce dans lequel il est implanté. » L’autorité explique aussi que « ces casiers automatisés ne sauraient bénéficier du régime juridique applicable au commerce dans lequel ils seraient implantés ».
Amazon n’est pas d’accord
De son côté, « Amazon récuse cette lecture de la loi et entend maintenir le retrait gratuit en casiers », rapport le Médiateur. 2 500 points avec ces casiers automatiques sont disponibles partout en France : ils représenteraient un tiers des points de retrait gratuits proposés par la plateforme. Amazon France a réagi ce jour dans un communiqué, arguant que « certaines conclusions qui se nourrissent d’une lecture biaisée du droit applicable », comme le rapporte l’AFP.
Pour la multinationale, la loi est disproportionnée. La médiation a donc échoué, ce qui pourrait porter l’affaire devant la justice. En attendant, la France attend l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne à propos de la loi Darcos ; pour Amazon, elle n’est pas conforme au droit européen.
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