Le décret au sujet du bonus est enfin publié. Il s’accompagne de nombreuses mauvaises nouvelles pour ceux qui voulaient acheter une voiture électrique en 2024, notamment les entreprises, en bénéficiant des aides du gouvernement.

Avec plus de 6 semaines de retard, le décret concernant le bonus écologique 2024 est entré en application ce 13 février. Celui-ci confirme bien la baisse de 1 000 € du montant du bonus qui se murmurait depuis le mois de décembre. Ce qui n’était pas connu par contre, ce sont toutes les autres modifications qui vont laisser sur le bord de la route de nombreux bénéficiaires potentiels du bonus. Déjà que le bonus écologique a drastiquement restreint le nombre de véhicules électriques éligibles à l’aide pour 2024, en limitant cette aide aux véhicules produits en Europe, cela commence à faire beaucoup.

Pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 €, le montant du bonus n’évolue pas et reste à 7 000 €. Ce sont les seuls gagnants de ce décret. Pour les foyers les plus « aisés » — selon la définition du gouvernement, cela correspond à tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier du bonus étendu à 7 000 € –, le bonus écologique va passer de 5 000 à 4 000 € pour l’achat d’une voiture électrique validant le score environnemental nécessaire. Le gouvernement a cependant ajouté quelques clauses discutables, pour être certain de moins dépenser d’argent dans cette mesure.

Fin du bonus sur l’achat de véhicules électriques d’occasion

La première erreur de ce décret concernant le bonus 2024 concerne les véhicules d’occasion (voiture ou camionnette). Les acheteurs d’une voiture électrique d’occasion pouvaient bénéficier d’un petit coup de pouce de 1 000 €. C’était bien en dessous des incitations financières sur le neuf, mais la mesure avait du sens pour permettre à ceux n’ayant pas les moyens d’acheter du neuf de se rabattre sur un véhicule d’occasion. Ce coup de pouce financier pour l’achat est donc supprimé à la publication du décret.

Zoé en charge  // Source : Pixabay @Stivabc
Zoé en charge. // Source : Pixabay @Stivabc

Ce qui est incompréhensible, c’est que le gouvernement vient toutefois d’augmenter de 1 000 € l’aide au leasing d’un véhicule d’occasion. Cela concerne le « leasing social » pour les véhicules d’occasion, un leasing social qui vient d’être suspendu pour 2024. Rappelons quand même que le principe même du leasing est essentiellement d’enrichir le partenaire financier, pendant 2 ans ou plus, sans forcément avoir de véhicule au bout de la période de location.

Fin du bonus sur les voitures électriques pour les entreprises

Ce qui va le plus secouer l’industrie automobile et faire trembler les concessionnaires automobiles et les entreprises, est certainement la fin du bonus écologique pour les personnes morales. Les entreprises avaient accès à un bonus de 3 000 € pour l’achat d’une voiture électrique. Il passe à zéro du jour au lendemain sans aucun préavis. Seules les camionnettes électriques achetées pour une entreprise conservent une aide du gouvernement de 2 000 €.

Bruno Le Maire lors de la journée de la filière auto // Source : Raphaelle Baut
Bruno Le Maire lors de la journée de la filière auto. // Source : Raphaelle Baut

Alors que les entreprises se trouvent face à une obligation de verdir leur flotte de véhicules, le gouvernement coupe le bonus et réduit la prime à la conversion pour le faire et sans prévenir en amont. Autant dire que cela fait déjà grincer des dents, et risque d’être un sacré coup d’arrêt sur les ventes de certaines voitures électriques, massivement plébiscitées par les entreprises pour leurs flottes ou même par les indépendants et petites PME. Sans les ventes massives aux entreprises, le marché de l’occasion pourrait bien souffrir de pénuries dans les années à venir.

Prime à la conversion : le coup de rabot de trop

Là encore, la décision est particulièrement discutable par rapport aux effets que pourraient avoir les décisions induites par le décret :

  • Suppression de la prime à la conversion pour les véhicules Crit’Air 1 (essence, hybrides…),
  • Baisse du montant de 1 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique en échange d’un véhicule « polluant »,
  • Limitation de la prime à la conversion à l’acquisition d’un véhicule électrique répondant au score environnemental minimal (soit une limitation aux véhicules électriques de fabrication européenne).

Plutôt que d’aider à verdir le parc automobile français de plus en plus vieillissant, le gouvernement a décidé d’opter pour les économies de bout de chandelle. Cette décision va ralentir le renouvellement du parc automobile pour des véhicules plus vertueux en limitant trop drastiquement les véhicules qui peuvent prétendre à cette aide. C’est une mesure particulièrement contreproductive pour faire face aux enjeux du changement climatique.

Définitivement, les 50 000 dossiers du leasing social ont concrètement pesé lourd dans les coupes budgétaires validées par ce décret. On peut même prédire que ce dispositif va avoir un impact néfaste sur le marché automobile en 2024.

Le gouvernement est certain d’avoir trouvé la bonne formule pour le développement de la voiture électrique, mais il a tout faux. Un sujet que nous aurons l’occasion de décrypter lors de futures newsletters Watt Else. Abonnez-vous dès aujourd’hui, c’est gratuit :


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