Poursuivi par Bouygues Télécom pour "dénigrement et concurrence déloyale", Free Mobile a été sévèrement sanctionné vendredi par le tribunal de commerce de Paris. Le quatrième opérateur va devoir (... suite)
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Free Mobile ne pourra plus dire que les clients des autres opérateurs sont des pigeons. Dans son verdict rendu ce vendredi, le tribunal de commerce de Paris a lourdement condamné l'opérateur pour "dénigrement et concurrence déloyale" envers (... suite)
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On ne connaît pas encore les motifs de la décision, mais selon Le Figaro, le tribunal de commerce de Paris aurait décidé de rejeter la plainte déposée contre SFR par Free. Ce dernier avait intenté une action en concurrence déloyale contre (... suite)
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Comme l'indique France Info, l'association de consommateurs CLCV a décidé de porter plainte contre 10 opérateurs mobiles pour la présence de "clauses abusives" dans leurs contrats d'abonnement. Il est par exemple reproché à (... suite)
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En arrivant sur le marché de la téléphonie mobile début 2012, Free a fortement contribué à diminuer la facture de téléphone des Français. Forcément très attractive, son offre principale à 19,99 euros par mois a (... suite)
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Il faudra patienter encore quelques semaines avant de connaître le verdict du tribunal de commerce de Paris dans le conflit qui oppose Free à SFR à propos des téléphones mobiles subventionnés. La juridiction de premier degré a en effet (... suite)
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La décision venue du plus haut niveau de la justice italienne promet de raviver la polémique sur l'effet sanitaire des ondes de téléphonie mobile. Bastamag rapporte que la Cour de cassation italienne a admis qu'un cancer du cerveau puisse être reconnu (... suite)
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Les options juridiques d'Orange, SFR et Bouygues Télécom pour contester les accusations d'entente illicite sur le marché de la téléphonie mobile sont désormais épuisées. La Cour de cassation a en effet rendu un arrêt (.pdf) dans lequel elle rejette le pourvoi formulé par l'opérateur (... suite)
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Free a bien bridé illégalement l'accès à internet de ses abonnés non dégroupés. L'AFP nous apprend que l'opérateur télécom a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêt, pour "pratiques commerciales (... suite)
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L'affaire Bettencourt aura eu au moins le mérite de mettre au grand jour les pratiques des services de police et des opérateurs télécoms en matière de "fadettes", ces factures détaillées dont les enquêteurs peuvent demander copie. L'an dernier, nous nous étions étonnés que les (... suite)
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C'est un appel à témoins plutôt inhabituel. Alors que ses premières offres commerciales ne doivent arriver qu'au début de l'année 2012, Free cherche à prendre les devants et souhaite connaître d'ici là toute personne ayant été témoin "de propos tendancieux ou dénigrants" de la part (... suite)
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Il va falloir que le ministère de l'économie et des finances déploie des trésors d'ingéniosité pour ne pas répondre à la nouvelle question posée par le député UMP Lionel Tardy, toujours à propos des factures détaillées (les "fadettes" ou "fadet"). Le parlementaire est en effet (... suite)
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C'est une plainte qui jette un voile sur les intentions de Microsoft. L'entreprise américaine, qui avait déclaré en juillet dernier vouloir mettre en œuvre une série de bonnes pratiques en matière de géolocalisation des téléphones mobiles et de protection des données personnelles, se (... suite)
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SFR profite-t-il abusivement des infrastructures de France Télécom lors des pics de connexion ? C'est ce que pense l'opérateur historique, qui a engagé le mois dernier une procédure judiciaire contre le fournisseur d'accès à Internet français. La plainte, déposée devant le tribunal de (... suite)
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C'est une première en Grande-Bretagne. Malgré les réserves de la Cour de Justice des Communautés Européennes, la justice britannique a accédé aux demandes de la Motion Picture Association (MPA), qui défend les intérêts des studios de cinéma américains à travers le monde. Comme (... suite)
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L'année dernière, la toute jeune Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait remporté son premier fait d'armes. L'autorité administrative indépendante avait obtenu de la part du tribunal de grande instance de Paris le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet français (... suite)
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La décision de bloquer l'accès à Newzbin au Royaume-Uni ne sera pas connue tout de suite. Alors que l'association américaine dédiée à la défense des intérêts de l'industrie cinématographique a demandé mardi à la Haute cour de justice du site, le suspectant de faciliter le (... suite)
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Il y a un an, en août 2010, l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) avait obtenu du tribunal de grande instance de Paris qu'il ordonne aux FAI de bloquer l'accès au site de paris en ligne StanJames, par tous moyens ("par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, (... suite)
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Le Guardian rapporte que la Motion Picture Association (MPA) défendra mardi devant la Haute cour de justice de Grande-Bretagne une demande de blocage du site Newzbin.com, accusé d'héberger et de faciliter le téléchargement de films piratés. Le lobby du cinéma poursuit l'opérateur (... suite)
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Vendredi dernier, Le Figaro révélait que Bouygues Télécom a décidé de saisir le Conseil d'Etat en vue de faire obstacle à la procédure d'attribution des licences 4G. L'opérateur se plaint d'une disposition ajoutée par le gouvernement dans son projet d'ordonnance de transposition du (... suite)
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