Dans la guerre sans fin contre le streaming illégal et l’IPTV illicite, les titulaires de droits jouent sur plusieurs tableaux simultanément. Mais de temps à autre, il arrive qu’un angle d’attaque vienne percuter une autre stratégie. C’est ce qui s’est produit ces jours-ci avec le groupe Canal+, comme on peut le voir dans deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris le 13 mai 2026.
En effet, si la célèbre chaîne cryptée a remporté une victoire judiciaire contre deux géants de la tech, elle l’a peut-être fait au prix d’un argumentaire qui risque de la poursuivre pendant de longues années.
L’esquive de Google et Cisco
Les deux affaires opposaient Canal+ à des fournisseurs de DNS alternatifs, en l’occurrence Google (Google Public DNS) et Cisco (OpenDNS). En s’appuyant sur l’article L. 333-10 du Code du sport, la chaîne exigeait que ces deux groupes empêchent la résolution des noms de domaine de dizaines de sites diffusant illégalement des matchs de football — en l’occurrence, la Premier League (le championnat de première division au Royaume-Uni) et la Ligue des Champions.
La raison ? Canal+ sait bien que des internautes n’hésitent pas à changer de DNS pour continuer à consulter des sites diffusant des contenus piratés, car le système DNS utilisé par leur fournisseur d’accès à Internet (FAI) est d’ores et déjà censuré sur ordre de la justice. Or, pour accéder à tel ou tel site web, le système DNS est absolument central.
Pour se défendre, les deux géants du numérique ont tenté une parade : ils ont suggéré que la modification de l’architecture globale de leur système DNS pour obéir à une injonction franco-française était disproportionnée.
En clair, il serait beaucoup plus pertinent pour Canal+ de se tourner vers les FAI traditionnels (c’est-à-dire Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free) pour réclamer directement un blocage par adresse IP des serveurs pirates.
Le spectre du sur-blocage
C’est là que le stratagème argumentatif de Canal+ s’est déployé, au risque de tendre le bâton pour se faire battre. En effet, pour forcer le blocage DNS et arguer qu’il ne s’agit pas d’une mesure disproportionnée, il fallait insister sur le fait que l’alternative (le blocage par adresse IP) était impraticable ou, à tout le moins, pas proportionnel et difficile à manier.
Dans les deux décisions, on peut ainsi lire la position de Canal+ :
« Les sociétés Canal + font valoir que […] le blocage DNS demeure, à ce jour, la mesure techniquement et juridiquement la plus appropriée permettant d’éviter autant que possible les dommages collatéraux et donc un sur-blocage, ainsi que la plus adaptée, compte tenu du mode opératoire des sites pirates. »
Il est également ajouté « que le blocage d’adresses IP […] n’est pas envisageable ni techniquement ni juridiquement, en l’état de la technique, en raison du risque très élevé de sur-blocage ou d’une violation du principe de proportionnalité ; qu’il en va de même pour le blocage DPI [Deep Packet Inspection] ou via proxy transparent. »
C’est un argument qui se tient techniquement : des sites peuvent partager une même adresse IP via le mécanisme d’hébergement virtuel. Cela se fait pour diverses raisons comme le contournement de l’épuisement mondial des adresses IPv4 (l’IPv6 vise à résoudre ce problème) ou la mutualisation des coûts de l’infrastructure matérielle.
Dès lors, bloquer l’IP entière pour censurer un seul site pirate qui y serait associé fait en effet courir le risque d’un sur-blocage : cela revient à abattre un moucheron avec un bazooka. Le fait est que la position de Canal+ a fait mouche au final : la cour d’appel a en effet suivi le raisonnement — et les autres arguments du groupe — en condamnant Google et Cisco à bloquer les domaines litigieux.
Un grand écart dans la tactique judiciaire
Si Canal+ est ressorti victorieux de cette action en justice, l’approche qui a été suivie pourrait un jour lui revenir en plein visage, comme un boomerang. C’est ce que glisse justement l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault, le 27 mai 2026, sur X (ex-Twitter) : Canal+ « savonne la planche du blocage IP en cours d’expérimentation », en somme.
En effet, en coulisses et sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui pilote la lutte contre le piratage sportif, les ayants droit — dont Canal+ fait partie — militent activement depuis des mois pour… l’extension du blocage aux adresses IP. Une requête entendue par l’Arcom, justement, et qui y est disposée.
Les services de l’Arcom « se sont ainsi fortement mobilisés pour être en mesure de déployer le blocage IP […] Cette avancée importante ne permettra néanmoins pas d’assurer le blocage IP massif, en direct et en temps réel, qui est le cap décisif à franchir en matière d’IP, et qui nécessite de faire évoluer la loi », a déclaré son président, en mars 2026.
Pour les ayants droit, ce changement est absolument nécessaire : ils jugent que les pirates sont très agiles désormais pour changer de nom de domaine en quelques minutes, tandis que les internautes peuvent facilement trouver des guides pour changer leurs DNS. Il faut donc muscler la riposte, de façon à bloquer dynamiquement les adresses IP des serveurs et, ainsi, couper en plein match, voire avant, les flux IPTV.
La contradiction dans laquelle se trouve ici Canal+ (qui est loin d’être hostile au blocage par adresse IP) ne sera vraisemblablement pas de nature à le réfréner dans ses futures actions judiciaires contre les sites pirates. Mais elle sera sans doute rappelée à diverses occasions par les opérateurs de DNS qui pourront lui renvoyer cet argument au visage quand viendra la prochaine assignation.
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