Recherche dans l'actualité 'justice'
Publié le 15 Mai 2008 -
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Contrairement à ce qu'affirme l'industrie du disque aux enfants, il n'est pas encore acquis qu'en France le fait de télécharger illégalement des chansons puisse conduire à la suspension de l'abonnement à Internet. En Europe, aucun pays n'a encore mis en (...
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Publié le 09 Mai 2008 -
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Que ce soient 110 millions de dollars, cent fois moins ou cent fois plus, qu'importe. TorrentSpy ne paiera pas un centime à l'association des studios de cinéma américains, la MPAA, qui a obtenu un jugement spectaculaire en sa faveur cette semaine. L'avocat du moteur de recherche (...
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Publié le 07 Mai 2008 -
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Les administrateurs de The Pirate Bay, IsoHunt et Mininova doivent trembler ce soir. La justice américaine s'est montrée intraitable à l'encontre de TorrentSpy, qui fut avant eux l'un des sites de liens BitTorrent les plus populaires au monde. La juge Florence-Marie Cooper du (...
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Publié le 07 Mai 2008 -
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A 31 ans, Andreas Karlsson devra payer 54.670 couronnes suédoises (environ 6000 euros), l'équivalent de 40 jours de paye, pour avoir "mis à disposition" environ 4500 fichiers musicaux et plus de 30 films sur Direct Connect, un réseau P2P dont le fonctionnement (...
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Publié le 06 Mai 2008 -
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Mise à jour : Contrairement à ce que nous écrivions suite à notre première lecture, le texte de loi soumis au Conseil est plus flou que les précédentes versions concernant le caractère systématique de la gradation des avertissements et (...
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Publié le 06 Mai 2008 -
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C'est notre confrère PC Inpact qui le révèle. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a adressé une note à l'Elysée et à Matignon, au cabinet d'Eric Besson, ainsi qu'aux ministères de l'Industrie et de la Justice pour tirer la (...
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Publié le 05 Mai 2008 -
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Souvenez-vous. C'était il y a plus de six mois, fin octobre 2007. Devant les caméras de télévision, façon Villiers-le-Bel, un dangereux criminel était arrêté à à Middlesbrough, en Grande-Bretagne (voir ci-dessous le reportage de la (...
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Publié le 05 Mai 2008 -
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Certes, en Droit, les demandes sont légitimes. Mais franchement, qui peut encore croire en 2008 que l'on peut empêcher les étudiants de télécharger la musique qu'ils veulent écouter sur les réseaux P2P ? Depuis février 2007, la RIAA envoie en (...
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Publié le 29 Avril 2008 -
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Peut-on être condamné pour violation de droits d'auteur sans copier soi-même la moindre oeuvre protégée par le droit d'auteur, mais en proposant simplement un outil qui facilite l'accès à ces oeuvres copiées ailleurs ? La question est (...
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Publié le 25 Avril 2008 -
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La police de République Tchèque, en collaboration avec la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique (IFPI), a perquisitionné et fermé un serveur hébergé par l'Académie des Sciences tchèque, qui selon l'IFPI (...
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