La justice est passée. Comme prévu, quatre internautes suspectés d'avoir participé aux actions du collectif de hackers LulzSec ont été jugés cette semaine au Royaume-Uni. Considérés comme des membres-clés du groupe, ils (... suite)
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I am looking forward to the NZ Supreme Court review in our case and getting the discovery needed for a fair extradition hearing
— Kim Dotcom (@KimDotcom) 16 mai 2013
C'est donc devant la cour suprême néo-zélandaise que va s'écrire le prochain (... suite)
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Les administrateurs de The Pirate Bay ont manifestement eu le nez creux en changeant d'adresse pour éviter la saisie de leurs noms de domaine. Le registre en charge de la gestion du domaine national de premier niveau de la Suède (.se), a indiqué que le ministère (... suite)
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Dans l'affaire MegaUpload, les vices de procédure ont été multipliés au point que l'on a pu se demander s'ils n'avaient pas été organisés pour éviter la tenue d'un procès au fond, après que (... suite)
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L'affaire dure depuis le 30 novembre 2011, date à laquelle trois syndicats du cinéma et de la vidéo ont assigné en justice les principaux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche afin de les contraindre à bloquer et (... suite)
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C'est un nouveau chapitre judiciaire qui s'ouvre pour Samsung et Apple. Les deux entreprises se recroiseront le 12 novembre devant la justice américaine. Objet de ces retrouvailles ? Il s'agit de discuter du montant actuel des dommages et intérêts infligés (... suite)
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L'étau se resserre autour de The Pirate Bay. Dans le cadre de la nouvelle procédure pénale ouverte contre le site suédois, le procureur Fredrik Ingblad a demandé ces dernières heures la saisie de trois noms de domaines menant à (... suite)
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Publié le 30 Avril 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le contraire eut été étonnant, puisque le site n'a jamais fermé ses portes malgré la lourde condamnation pénale de ses fondateurs et les pressions judiciaires qui n'ont jamais faibli. Torrentfreak rapporte que les autorités (... suite)
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Publié le 30 Avril 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Le 20 décembre 2011, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) avait décidé d'infliger une amende de 5 millions d'euros à Numericable, pour ne pas avoir respecté une décision de l'Arcep (... suite)
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C'est une immense victoire pour Wikileaks et ses partisans. Cette semaine, la Cour suprême d'Islande a confirmé que Valitor, anciennement connu sous le nom de Visa Iceland, avait effectivement mis fin de manière illégale à son contrat avec DataCell, une (... suite)
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On ne peut pas être accusé d'accéder frauduleusement à des données qui étaient librement accessibles. C'est logique, mais il fallait qu'un tribunal le dise. PC Inpact révèle ainsi que le blogueur et activiste Bluetouff, (... suite)
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C'est une décision logique du point de vue juridique. Le site Future Of Copyright rapporte que la Cour d'appel de Bruxelles a jugé le 29 mars 2013 que le fait d'intégrer une vidéo de YouTube sur une page web grâce à la fonction (... suite)
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Mise à jour : TorrentFreak rapporte que RapidGator a engagé l'avocat Fulvio Sarzana pour contester son blocage. En 2011, celui-ci avait déjà obtenu une ordonnance annulant le blocage de 493 noms de domaine concernés par une action en contrefaçon (... suite)
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Publié le 19 Avril 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Voici une décision qui devrait soulager les huissiers de justice. Le site Legalis publie une décision du tribunal de grande instance de Paris, qui a rejeté la plainte en diffamation déposée par le rugbyman James Haskell contre le directeur éditorial du (... suite)
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Le temps où LulzSec faisait l'actualité est bel et bien révolu. Très prolifique pendant quelques mois il y a deux ans, le groupe de hackers a depuis cessé ses activités suite à l'intervention du FBI. La police fédérale (... suite)
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Suite au rachat de YouTube par Google pour 1,65 milliard de dollars en 2006, la plateforme d'hébergement de vidéos a constamment été sollicitée par Viacom. Le conglomérat américain a en effet procédé très tôt au (... suite)
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Apple et Google souhaitent-ils vraiment en finir avec leur interminable querelle engagée au nom de la propriété industrielle ? Robert Scola en doute. Juge fédéral officiant au tribunal de Miami, il a rédigé une ordonnance dans laquelle il (... suite)
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L'affaire qui oppose l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) à Twitter connaît de nouveaux développements. Trois semaines après avoir déposé une plainte au pénal suite au refus du réseau social de procéder à (... suite)
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La cour de cassation fixe un début de jurisprudence concernant la responsabilité pénale des internautes qui commettent des injures sur Facebook ou tout autre réseau social. Dans un arrêt du 10 avril 2013 rendu par la première chambre civile, la (... suite)
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Publié le 09 Avril 2013 -
Auteur : Guillaume Champeau -
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Mise à jour : La cour d'appel a confirmé et même renforcé le jugement du tribunal de grande instance de Paris, en donnant raison à Overblog de ne pas avoir cédé à la censure d'un article critique exigée par la (... suite)
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