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Le blocage des sites pirates fait son retour au sénat espagnol
Julien L. -
publié le Mercredi 26 Janvier 2011 à 09h28 -
posté dans Peer-to-Peer
 Alors que le projet de loi Sinde a été rejeté par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en décembre 2010, le gouvernement est revenu à la charge ce lundi. Alors que le texte sur l'économie durable arrive au Sénat, une coalition de partis politiques a réintroduit le projet de loi Sinde à travers une série d'amendements.
"Nous allons revenir à la charge parce que cela affecte notre création [...], nous n'allons pas rester inactifs face à ce qui est un escroquerie [...]. Il n'y a pas de pays sérieux au monde qui ne protège pas la propriété intellectuelle" avait lancé Alfredo Perez Rubalcaba, l'actuel premier vice-président du gouvernement espagnol et porte-parole du gouvernement. C'est au Sénat que le projet de loi Sinde a fait son retour. Quelques heures avant la fin du délai limite pour le dépôt des amendements, trois partis politiques espagnols se sont entendus pour réintroduire le texte. Il s'agit du Parti populaire (PP), du Parti socialiste ouvrier (PSOE) et de Convergence et Union (CiU). Les deux premiers partis disposent respectivement de 123 et 104 sièges au Sénat, sur un total de 264. Si quelques menus aménagements ont été réalisés, note Torrentfreak, le projet de loi Sinde est resté dans les grandes lignes le même que celui présenté à la Commission des affaires économiques de la chambre des députés. L'objectif est d'aboutir au blocage des sites P2P par les opérateurs télécoms espagnols. Cette version doit être votée dans les prochaines semaines, dans un contexte très particulier. Suite à la publication de certains télégrammes diplomatiques par Wikileaks et quelques grands journaux de la presse internationale, il est apparu que les États-Unis font pression depuis plusieurs années sur le gouvernement espagnol pour qu'il durcisse sa politique ne matière de lutte anti-piratage. Cet activisme se heurte pourtant à un contexte très particulier, puisque la justice espagnole a conforté à plusieurs reprises le P2P. À plusieurs reprises, les juges ont considéré que la technologie peer-to-peer était légale, aussi bien pour les utilisateurs de logiciels que pour les éditeurs de sites de liens. Ces décisions successives ont engendré une jurisprudence favorable en Espagne. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le blocage des sites pirates fait son retour au sénat espagnol»
 MdMax, le 26/01/2011 - 09:49
Donc les sénateurs espagnols n'ont pas encore remarqué le fiasco que représente la HADOPI au nord des Pyrénées ?  POINT ! Que ce soit con n'est pas leur problème. Le fait de faire faire un geste con à un robot ne le qualifie pas pour autant de con. db  trismus37, le 26/01/2011 - 10:04 Pouvoir du lobby USA ???non le pouvoir de l'envelloppe, ca amrche bien chez nous et dans d'autres pays donc pourquoi il devrait s'en priver ? elle doit etre sacrément grosse pour y aller comme ca   J'aime bien les gouvernements qui "reviennent à la charge" quand la représentation nationale les envoie baigner... Devraient s'inspirer de Sarkozy, les espagnols : c'est quand même pas quelques principes juridiques basiques, des magistrats professionnels et l'opinion publique qui vont l'empêcher de voter des lois stupides pour faire plaisir aux copains et étendre le contrôle des citoyens, si ?
 Gourmet, le 26/01/2011 - 10:06
Ce n'est pas LEUR problème : on leur a dit de faire CA, ils le font. POINT ! Que ce soit con n'est pas leur problème. Le fait de faire faire un geste con à un robot ne le qualifie pas pour autant de con. db Tu m'expliques l'utilité de ton post, j'ai un peu de mal-là. Quelqu'un d'intelligent se renseigne ailleurs pour voir si une loi pareil à des chances de fonctionner. Histoire d'éviter de gaspiller du temps et de l'argent pour rien ou peut-être pour éviter de commettre les mêmes erreurs que les voisins. De plus, il y a un animal qui représente bien les gens qui font jusque ce qu'on leur dit de faire et ce malgrès qu'ils savent que cela ne servira à rien.  Donc les espagnols vont bientôt également se ruer sur des contournements et antidotes ?
Contraiment à la France,cette loi ne vise que le blocage des sites et il ne vise pas les internautes à cause de la jurisprudence espagnole qui considère le P2P comme de la copie privée (voir les liens à la fin de l'article) De toutes façons c'est simple : le P2P constitue l'infrastructure sur laquelle a été imaginé et conçu internet.
Tenter de "combattre" le P2P, c'est combattre le web en tant que technologie et en tant que vecteur d'enrichissement humain (innovation, culture, création, savoir, information, opinions). Qu'une régulation puisse être applicable à certains contenus, par exemple pour lutter contre le terrorisme ou la pédophilie, personne n'en disconvient. Mais qu'on s'en prenne aux contenus et à leurs responsables, plutôt que de les cacher sous le tapis et s'en servir comme prétexte à des extensions liberticides et des intrusions policières. Qu'une compensation puisse être proposée pour ceux dont les produits circulent sans contrôle et donc sans paiement, c'est ce que prônent tous les tenants de la licence légale ou du mécénat global. Mais qu'on cesse de lutter contre l'évolution technologique et économique inéluctable en criminalisant les consommateurs et en barricadant les oligopoles d'entités industrielles qui ont perdu leur raison d'être. A quoi ça sert de s'exciter ! Bientôt les pays du Maghreb ouvriront leur internet et se rappelleront combien la censure est néfaste pour les droits de l'homme, même justifiée par les atteintes au droit d'auteur ou la pédophilie !
 Entre flores, fandanguillos y alegría, nació mi España, la tierra del amor. Sólo Dios pudiera hacer tanta belleza y es imposible que pueda haber dos. Y todo el mundo sabe que es verdad, y llora cuando tiene que marchar... Refrán: Por eso se oye este refrán: ¡QUE VIVA ESPAÑA! Y siempre la recordarán... ¡QUE VIVA ESPAÑA! La gente canta con ardor: ¡QUE VIVA ESPAÑA! La vida tiene otro sabor... ¡y España es la mejor! n'empêche que les USA mettent la pression grave aux espagnols là
  EDU, le 26/01/2011 - 10:18 trismus37, le 26/01/2011 - 10:04 Pouvoir du lobby USA ???non le pouvoir de l'envelloppe, ca amrche bien chez nous et dans d'autres pays donc pourquoi il devrait s'en priver ? elle doit etre sacrément grosse pour y aller comme ca zigouygouy, le 26/01/2011 - 11:06 A quoi ça sert de s'exciter ! Bientôt les pays du Maghreb ouvriront leur internet et se rappelleront combien la censure est néfaste pour les droits de l'homme, même justifiée par les atteintes au droit d'auteur ou la pédophilie !PS: LE MONDE DES BISOUNOURS N'EXISTE PAS... réponse à EDU :
- On peut aussi acheter certaines élections comme ça ....mais cette explication est incomplète en soi . il existe le Pouvoir de la "Dette Publique" comme moyen de pression ...et pas besoin pour la RIAA ou la MPAA de faire un putch pour défendre le Copyright ! ( et l'Espagne n'est pas mieux lotie économiquement que la France ). http://www.widoobiz....4a82aabc8b04134 Pour le comprendre; écoutez ce postcast de Philippe Herlin ! Notre Dette de 1500 milliards augmente de 500millions par an. La part des "non-résidents" ( créanciers US mais aussi asiatiques et autres pays EU ) représentait 25% en 1996, 50% en 2005 et 75% en 2010 ...financent notre économie . S'ils perdent confiance et se tirent; on est dans la merde ! L"'Agence France-Trésor" du Ministère des Finances, a lancé des tas d'emprunts qu'il faudra bien rembourser dans 6 ans ( 80% de la Dette est imputable à l'Etat ). Je plains le successeur de Sarko ! Comment peut-on encore parler d'indépendance nationale après ça ? Donc il ne faudra compter que sur nous-mêmes pour résister à ces pressions . Es-t-encore libres avec le Pouvoir qu'on a ? ( aux présidentielles; comptez sur nous pour parler de sujets qu'on n'évoquera jamais devant les lucarnes des télés ...). Je sais que c'est con, mais personnellement, pour les "soutenir" d'un coté, j'ai résilié mon serveur Dédibox pour prendre la même chose en Espagne.
J'ai bien précisé mes raisons à Illiad, et aussi bien précisé mes raisons à la société espagnole. Et pourtant c'est plus "chiant", parce que leur offre est plus chère, et que je ne parle pas espagnol. (Et c'est d'autant plus con que je ne fait rien avec ce serveur, j'ai plus le temps). Mais bon, c'est toujours ça de fait.  Attention je vais être "populiste" (il paraît que c'est un gros mot parce qu'il y a peuple dedans), ici ou ailleurs, pas un politicard pour racheter l'autre, tous à la botte des majors, des grandes entreprises et des banquiers.
 U., le 26/01/2011 - 10:28
J'aime bien les gouvernements qui "reviennent à la charge" quand la représentation nationale les envoie baigner... Devraient s'inspirer de Sarkozy, les espagnols : c'est quand même pas quelques principes juridiques basiques, des magistrats professionnels et l'opinion publique qui vont l'empêcher de voter des lois stupides pour faire plaisir aux copains et étendre le contrôle des citoyens, si ? "Représentation nationale"... C'est une insulte, non ?
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Les Espagnols avaient été prévenus. Après le 
Donc les sénateurs espagnols n'ont pas encore remarqué le fiasco que représente la HADOPI au nord des Pyrénées ?