Alors que le projet de loi Sinde a été rejeté par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en décembre 2010, le gouvernement est revenu à la charge ce lundi. Alors que le texte sur l'économie durable arrive au Sénat, une coalition de partis politiques a réintroduit le projet de loi Sinde à travers une série d'amendements.

Les Espagnols avaient été prévenus. Après le rejet du projet de loi Sinde par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne, qui aurait permis à terme la censure de sites de liens peer-to-peer par les fournisseurs d’accès à Internet, le gouvernement avait promptement réagi en déclarant qu’il allait très rapidement revenir sur ce texte.

« Nous allons revenir à la charge parce que cela affecte notre création […], nous n’allons pas rester inactifs face à ce qui est un escroquerie […]. Il n’y a pas de pays sérieux au monde qui ne protège pas la propriété intellectuelle » avait lancé Alfredo Perez Rubalcaba, l’actuel premier vice-président du gouvernement espagnol et porte-parole du gouvernement.

C’est au Sénat que le projet de loi Sinde a fait son retour. Quelques heures avant la fin du délai limite pour le dépôt des amendements, trois partis politiques espagnols se sont entendus pour réintroduire le texte. Il s’agit du Parti populaire (PP), du Parti socialiste ouvrier (PSOE) et de Convergence et Union (CiU). Les deux premiers partis disposent respectivement de 123 et 104 sièges au Sénat, sur un total de 264.

Si quelques menus aménagements ont été réalisés, note Torrentfreak, le projet de loi Sinde est resté dans les grandes lignes le même que celui présenté à la Commission des affaires économiques de la chambre des députés. L’objectif est d’aboutir au blocage des sites P2P par les opérateurs télécoms espagnols. Cette version doit être votée dans les prochaines semaines, dans un contexte très particulier.

Suite à la publication de certains télégrammes diplomatiques par Wikileaks et quelques grands journaux de la presse internationale, il est apparu que les États-Unis font pression depuis plusieurs années sur le gouvernement espagnol pour qu’il durcisse sa politique ne matière de lutte anti-piratage. Cet activisme se heurte pourtant à un contexte très particulier, puisque la justice espagnole a conforté à plusieurs reprises le P2P.

À plusieurs reprises, les juges ont considéré que la technologie peer-to-peer était légale, aussi bien pour les utilisateurs de logiciels que pour les éditeurs de sites de liens. Ces décisions successives ont engendré une jurisprudence favorable en Espagne.

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