Mardi, la Commission des affaires économiques de la chambre des députés espagnols rejetait le projet de loi Sinde. Celui-ci devait durcir la politique anti-piratage en Espagne. Le gouvernement a prévenu ce vendredi qu'il reviendrait à la charge sur ce texte pour obtenir son adoption.

L’Espagne n’en a pas encore fini avec la législation anti-piratage. Le projet de loi Sinde, qui a été rejeté mardi par la Commission des affaires économiques de la chambre des députés espagnols, devrait faire son retour très prochainement. Le gouvernement a en effet promis ce vendredi que ce texte législatif très controversé en Espagne sera adopté coûte que coûte.

« Nous allons revenir à la charge parce que cela affecte notre création » a prévenu Alfredo Perez Rubalcaba, l’actuel premier vice-président du gouvernement espagnol et porte-parole du gouvernement. « Nous n’allons pas rester inactifs face à ce qui est une escroquerie » a-t-il poursuivi sur CNN, avant d’ajouter « qu’il n’y a pas de pays sérieux au monde qui ne protège pas la propriété intellectuelle ».

Le projet de loi Sinde, porté par l’actuelle ministre espagnole àngeles González-Sinde, devait aboutir au blocage des sites Internet suspectés de favoriser le piratage des œuvres de l’esprit. Les détracteurs du texte ont souligné qu’il a été rédigé sans consultation des professionnels d’Internet ni des organismes chargés de défendre les intérêts des utilisateurs.

Concrètement, la loi Sinde devait mettre en place d’une Commission de la propriété intellectuelle, rattachée au ministère de la culture, afin de collecter les plaintes des personnes physiques ou morales estimant que leurs droits d’auteur ont été violés. Les prérogatives de cette commission allaient de la possibilité de demander le retrait des contenus litigieux au droit de saisir la justice pour tenter d’obtenir le blocage d’un site.

Comme nous le rappelions mercredi, le projet de loi Sinde survient dans un contexte où les ayants droit ne peuvent pas déployer complètement leur politique anti-piratage. En effet, la justice espagnole a tranché à plusieurs reprises en faveur de certaines formes de partage, estimant que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Au point d’avoir une véritable jurisprudence sur le sujet.

Dans ce domaine, ce n’est malheureusement pas la première fois qu’un gouvernement cherche une parade à la décision d’une commission parlementaire ou le vote d’un parlement. En France, le gouvernement a souhaité re-voter lors des débats sur la loi DADVSI, peu après le vote à une courte majorité instaurant la légalisation du téléchargement sur Internet.

Cet activisme gouvernemental s’est retrouvé en 2009 avec la loi Hadopi. Mécontent du rejet de la loi Hadopi (anciennement Création et Internet), le gouvernement a réagi immédiatement en demandant une seconde lecture au parlement, afin de corriger un vote n’allant pas dans le sens de sa politique. Au grand désespoir des opposants au texte.

Ces différents épisodes s’inscrivent dans un cadre beaucoup plus large, comme l’a révélé Wikileaks. En effet, les télégrammes diplomatiques diffusés régulièrement par le site lanceur d’alerte, en partenariat avec cinq grands quotidiens occidentaux, montrent que les Etats-Unis ont usé de leur influence pour pousser la France et l’Espagne – et d’autres pays en Europe – à adopter des lois plus sévères en matière de lutte contre le piratage.

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