Voici une nouvelle décision de justice en faveur du P2P qui va encore énerver les Etats-Unis, qui mettent déjà l’Espagne sous pression pour son laxisme à l’encontre du partage de fichiers. Dans un jugement du 9 mars, un juge de Barcelone a refusé de condamner le site Elrincondejesus.com, qui proposait notamment des liens eMule et BitTorrent pour télécharger des films, séries TV, albums de musique et logiciels. Mais sans que son créateur ne touche de revenus du site, ni qu’il héberge lui-même les fichiers référencés.
Le juge a tout d’abord appliqué la jurisprudence constante depuis 2006, qui estime que le partage de fichiers sur les réseaux P2P n’est pas illicite en Espagne s’il est réalisé sans but lucratif. Le tribunal rappelle en outre que les Espagnols payent une taxe sur la copie privée, censée compenser les copies réalisées par les consommateurs. Une taxe d’ailleurs plus faible en Espagne qu’en France.
Par ailleurs, le juge estime que la publication de liens P2P n’est pas en soi une infraction au droit d’auteur. Elle rejoint ainsi les tribunaux qui avait pu relaxer l’administrateur de Sharemula ou ceux de TodoTorrent. « Le système de liens hypertextes constitue la base même d’Internet. Une multitude de pages et de moteurs de recherche (comme Google) permettent techniquement de faire ce que la plainte veut interdire : trouver des liens vers les réseaux P2P« , écrit ainsi le juge Raúl N. García Orejudo.
Ce jugement va encore accroître la colère des ayants droit espagnols, dont certains ont menacé de poursuivre l’Etat pour négligence.
Nouveauté : Découvrez
La meilleure expérience de Numerama, sans publicité,
+ riche,
+ zen,
+ exclusive.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
