Publié par Julien L., le Jeudi 24 Juin 2010

La justice espagnole blanchit à nouveau un site web de liens

Les décisions de justice se suivent et se ressemblent en Espagne. Confortés par une jurisprudence bien en place, les sites de liens sont désormais en position de force face aux ayants droit locaux. À moins d'un renversement jurisprudentiel ou d'une modification législative, il est assez improbable de voir la situation changer dans un avenir proche.

Nous l'avons souligné à de nombreuses reprises : au regard de la situation internationale, l'Espagne est l'un des pays les plus permissifs en matière de droit d'auteur. En effet, alors que certains pays condamnent le partage d'œuvres avec la plus grande sévérité, le pays de Cervantes dispose d'une législation très protectrice envers les internautes.

Il suffit d'ailleurs de constater la jurisprudence en la matière. À plusieurs reprises, la justice a jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens. Car si la justice espagnole condamne effectivement les internautes cherchant à tirer d'importants profits grâce au peer-to-peer, elle protège de la même main les internautes s'adonnant au partage non lucratif.

Dernièrement, c'est un site spécialisé dans le sport en streaming , RojaDirecta, qui a pu sortir la tête haute de son procès en appel contre la société de vente de droits sportifs Audiovisual Sports, qui gère notamment les droits du foot espagnol.

Cette fois, il s'agit d'un vieux procès initié en 2007 par Lauren Films contre le site de liens Cinegratis.net. Et une fois encore, les ayants droit se sont cassés les dents face à l'intransigeance de la justice espagnole. Selon Torrentfreak, malgré plusieurs rejets du juge, Lauren Films s'est entêté dans son combat contre Cinegratis. À tort.

En effet, le tribunal expliqué la plainte avait été rejetée au motif que "la simple fourniture de liens externes permettant d'accéder à du contenu protégé par les droits d'auteur ne constitue pas une violation des dispositions de l'article 270 du Code pénal [espagnol]".

L'affaire a finalement été en deuxième instance, où la décision n'a pas été plus heureuse pour Lauren Films. Si la Cour provinciale de Cantabrie reconnait que le nom du site peut porter à confusion ("films gratuits" en espagnol), le fond du dossier ne contrevient pas aux dispositions de l'article 270 du Code pénal.

"Il n'y a aucun doute que le nom du site web constitue un attrait majeur pour de nombreux utilisateurs du réseau, en suggérant explicitement que les contenus seront accessibles totalement gratuitement, mais il faut prendre en compte les effets de la présente action et de la preuve purement circonstancielle que ce libre accès se fait en contravention des dispositions de la législation sur la propriété intellectuelle" a expliqué la Cour.

La violation de l'article 270 ne fonctionne donc pas, et Cinegratis peut donc continuer ses activités en toute légalité. Une victoire qui a donné des ailes à Carlos Sánchez Almeida, avocat et ancien membre du Fronteras Electrónicas España (FrEE), anciennement affilié à l'Electronic Frontier Foundation (EFF).

Dans des propos rapportés par Torrentfreak, il explique que "les barons de l'industrie vidéo espagnole m'ont déjà entendu dire, ad nauseam, que la solution de la répression ne va nulle part. Déjà en 2003, peu après la première action en justice contre un site de liens, j'ai dit que cette façon de faire va uniquement engendrer des héros et des martyrs du progrès technologique".

Et de conclure : "quand une révolution est en cours, il n'y a qu'une seule voie à suivre : la rejoindre ou périr".

Publié par Julien L., le 24 Juin 2010 à 11h00
 
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Commentaires à propos de «La justice espagnole blanchit à nouveau un site web de liens»
Inscrit le 30/08/2004
784 messages publiés
"quand une révolution est en cours, il n'y a qu'une seule voie à suivre : la rejoindre ou périr".

Bravo
Inscrit le 09/12/2003
591 messages publiés
Quelqu'un sait s'il y a un bon équivalent espagnol à Dedibox ou Kimsufi ?
Inscrit le 13/09/2007
422 messages publiés
"Une victoire qui a incité Carlos Sánchez Almeida, avocat et ancien membre du Fronteras Electrónicas España (FrEE), anciennement affilié à l'Electronic Frontier Foundation (EFF)."
Qui a incité à quoi ? ;-)
Inscrit le 16/06/2009
10280 messages publiés
Mindo (Rédacteurs Numerama) le 24/06/2010 à 12:38
@Hipparchia : corrigé ! :-)
Inscrit le 27/11/2008
163 messages publiés
Les américains voulaient les faire plier mais avec la faillite de l'état qui approche il semblerait que les espagnoles compte leur dire... Merde (petite revanche sur les grandes banques americaines qui plombent le monde lol).
Inscrit le 05/05/2009
1192 messages publiés
"Quand une révolution est en cours, il n'y a qu'une seule voie à suivre : la rejoindre ou périr"
C'est beau
Inscrit le 20/03/2009
1166 messages publiés
ah l'Espagne, son soleil, son p2p....


quel beau pays!
Inscrit le 17/01/2010
101 messages publiés
zito, le 24/06/2010 - 11:30
Quelqu'un sait s'il y a un bon équivalent espagnol à Dedibox ou Kimsufi ?

Il n'y a aucun équivalent à Dedibox ou Kimsufi dans le monde, peut etre Giga-Hosting et encore... jamais tu n'aura les même prix. Surtout que du 100mb/s illimité est très rare chez les hébergeurs.
Inscrit le 17/06/2009
491 messages publiés
Viva España ! (& Souper Crapoule !)
Inscrit le 17/04/2009
83 messages publiés
Viva Espagna et gagnez la copa del mondo !!!
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