La politique anti-piratage espagnole influencée par les États-Unis ?

Jusqu’à quel point les États-Unis peuvent-ils peser sur le processus législatif d’un pays souverain ? C’est la question qui peut se poser après la publication d’un article dans El Pais. Le quotidien espagnol, l’un des cinq journaux occidentaux choisis par Wikileaks pour diffuser les 250 000 câbles diplomatiques, a mis en lumière certains télégrammes indiquant un rôle prépondérant des États-Unis dans la lutte anti-piratage en Espagne.

D’après El Pais, 124 des câbles diplomatiques envoyés par l’ambassade américaine en Espagne étaient taguées « KIPR », c’est-à-dire qu’ils portaient sur la propriété intellectuelle. Ces télégrammes ont été envoyés entre 2004 et 2010 et, selon Boing Boing, confirment la grande influence des États-Unis et des industries du divertissement sur la législation espagnole.

Très critique, Boing Boing considère que « le gouvernement espagnol et le parti d’opposition ont été menés par le bout du nez par les représentants américains qui sont la véritable autorité législative en Espagne« . El Pais remarque à ce propos que des rencontres ont eu lieues entre l’ancien directeur de la Motion Picture Association of America (MPAA), Dan Glickman, et des représentants de la classe politique espagnole pour évoquer la question du piratage.

La pression des États-Unis envers un autre pays, même ami et allié, n’est une nouveauté. Il y a quatre ans, la Suède avait également été confrontée aux menaces voilées de Washington. La Maison Blanche avait brandi le risque de sanctions commerciales si le gouvernement suédois ne prenait pas des mesures concrètes et durables contre The Pirate Bay.

L’Espagne fait parti des pays « sous surveillance » en matière de propriété intellectuelle. En mai dernier, des membres du Congrès américain avaient dressé une liste des pays sur lesquels le lobbying anti-piratage doit être plus conséquent : la Chine, la Russie, le Mexique, le Canada et l’Espagne. Comme nous l’avions alors expliqué, la péninsule Ibérique dispose d’une législation assez favorable dans le domaine du P2P.

Déjà depuis longtemps sous la pression des diplomates américains, le pays est devenu un havre de paix pour le P2P. La justice espagnole a plusieurs fois jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens, et elle vient récemment de dire que même la diffusion de liens de streaming de matchs de sport n’était pas illicite.

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