|
|
Une nouvelle victoire pour les sites de liens P2P espagnols
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 05 Novembre 2008 à 17h38 -
posté dans Peer-to-Peer
 L'Espagne est en train de devenir un paradis juridique pour les éditeurs de sites de liens de téléchargement en Peer-to-Peer. Après la décision devenue définitive de la Cour d'appel de Madrid de ne pas condamner un site de liens pour eMule en septembre, la justice espagnole vient d'ordonner l'annulation d'une décision de fermeture prononcée en 2007 contre un site de liens Bittorrent. Les maisons de disques et les studios de cinéma doivent se tordre d'indignation en voyant se succéder des décisions favorables aux pirates en Espagne. En septembre, la Cour d'appel de Madrid avait déjà confirmé un jugement de première instance favorable au site Sharemula.com, qui offre aux internautes espagnols des liens pour télécharger des contenus sur le logiciel de P2P eMule. Les juges avaient estimé qu'en n'étant pas lui-même hébergeur des fichiers identifiés par des liens peer-to-peer, l'éditeur du site ne pouvait pas être tenu responsable de la diffusion des contenus uploadés par les seuls utilisateurs d'eMule (voir notre article du 22 septembre pour une analyse plus approfondie). L'arrêt, sans précédent en Europe, fait désormais jurisprudence dans la péninsule ibérique. Le site de liens BitTorrent TodoTorrents.com, qui avait été fermé en juillet 2007 sur ordre judiciaire après enquête de la Fédération Anti-Piratage espagnole, pourra de nouveau ouvrir ses portes. Saisi de l'affaire, le tribunal de Orihuela a appliqué la jurisprudence Sharemula au site de liens BitTorrent, et jugé que le site n'était pas coupable de contrefaçon. Comme pour les liens eMule, les fichiers .torrent proposés par TodoTorrents ne sont pas des liens directs vers le téléchargement du fichier contrefait, dont la diffusion dépend exclusivement des utilisateurs. Le jugement n'est pas définitif, puisque les titulaires de droits peuvent encore faire appel. Mais appel ou non, il ne fait aucun doute qu'un débat juridique et législatif devra s'engager en Espagne pour établir les responsabilités des utilisateurs et des éditeurs de sites de liens P2P. Les juges espagnols avaient déjà jugé en 2006 que les utilisateurs de réseaux P2P qui téléchargent ou uploadent des fichiers sans but lucratif faisaient simplement acte de copie privée, et non de contrefaçon. Cependant, malgré une justice très favorable au développement du partage de fichiers, l'Espagne reste l'un des pays au monde où la baisse du chiffre d'affaires du disque est la plus faible. Selon le SNEP lui-même. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
23
Commentaires à propos de «Une nouvelle victoire pour les sites de liens P2P espagnols»
 Ptain,mais c'est que j'vais aller migrer en espagne moi,si ca continue (a l'allure,ou Sarkozy met ce pays...)
 l'Espagne Évolue dans le sens de l'Histoire,
la France Sombre dans la Débilité, grâce à nos chers Dirigeants incompétents, aidés par nos artistes crétins que nous aimons tant...  Bon, eh ben, si depuis le temps on avait pas encore compris que la France était à la ramasse par rapport à l'Espagne, voici une raison de plus!
Ca serait d'ailleurs même pas mal que Zapatero décide d'envahir la France, je lui en voudrais pas du tout... c'est marrant... En France les lois de la physique ne s'appliquent pas : nuages radioactifs qui s'arrêtent à la frontière, ventes des supports musicaux qui chutent par la faute des vilains pirates qui ne respectent rien...
 L'exception culturelle et intellectuelle française....
C'est vrai qu'en France, la connerie, ça se cultive et le rendement est productif !   (Tiens, je vais le mettre en signature...  ) Aubasmot, le 01/01/1970 - 01:00 l'Espagne Évolue dans le sens de l'Histoire, la France Sombre dans la Débilité, grâce à nos chers Dirigeants incompétents, aidés par nos artistes crétins que nous aimons tant... Mais il me semble que la moyenne d'âge est nettement moins jurassique en Espagne, non ? Ceci explique peut-être cela... Bon, c'est dans combien de temps qu'un président espagnol présidera l'Europe, parce que là, il y a urgence... TotoRhino,ca servira a rien....Avec Sarkozy,c'est voué a l'echec....Ca sera toujours les lobbys qui auront raison..
Soit pas défaitiste, la raison finira par l'emporter !
Tiens, il y a justement eu un de sacrément important de l'autre côté de l'Atlantique, comme quoi faut pas désespérer...  TotoRhino, le 01/01/1970 - 01:00 Soit pas défaitiste, la raison finira par l'emporter ! Tiens, il y a justement eu un de sacrément important de l'autre côté de l'Atlantique, comme quoi faut pas désespérer... Désolé toto, mais sur ce sujet particulier (en rapport avec clinton, biedden et des soutiens de campagne d'obama) je ne pense pas que cela va avoir une quelconque avancée positive aux États unis. On aura de toute façon pas pire qu'avec Mc cain qui aurait poursuivis la politique de bush mais je ne crois pas en un miracle. Bush avais une stratégie politique? Et moi qui pensais que c'etait un groupe personnes qui le manipulait tout comme ils manipulais les présidents précédent....
bourgpat, le 01/01/1970 - 01:00 On aura de toute façon pas pire qu'avec Mc cain qui aurait poursuivis la politique de bush mais je ne crois pas en un miracle. Mais même si cela est très limité, ça reste un choix... "c'est facile d'apprendre l'espagnolE? "
Sans vouloir être méchant, commence par apprendre le français... ^^
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
 39 offres à partir de 109 €
Télécharger
windows 7 gratuit,
passion,
antivirus avast,
emule,
index php,
redtube video downloader,
torrent,
restauration msn messenger,
Accès rapide :
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
Optimisation |
Navigateur Web |
Capture et enregistrement |
|
Mais en france....si !
Ha oui, c'est vrai...Pascal Negre est en France...pas en Espagne !