L'Espagne est en train de devenir un paradis juridique pour les éditeurs de sites de liens de téléchargement en Peer-to-Peer. Après la décision devenue définitive de la Cour d'appel de Madrid de ne pas condamner un site de liens pour eMule en septembre, la justice espagnole vient d'ordonner l'annulation d'une décision de fermeture prononcée en 2007 contre un site de liens Bittorrent.

Les maisons de disques et les studios de cinéma doivent se tordre d’indignation en voyant se succéder des décisions favorables aux pirates en Espagne. En septembre, la Cour d’appel de Madrid avait déjà confirmé un jugement de première instance favorable au site Sharemula.com, qui offre aux internautes espagnols des liens pour télécharger des contenus sur le logiciel de P2P eMule. Les juges avaient estimé qu’en n’étant pas lui-même hébergeur des fichiers identifiés par des liens peer-to-peer, l’éditeur du site ne pouvait pas être tenu responsable de la diffusion des contenus uploadés par les seuls utilisateurs d’eMule (voir notre article du 22 septembre pour une analyse plus approfondie).

L’arrêt, sans précédent en Europe, fait désormais jurisprudence dans la péninsule ibérique. Le site de liens BitTorrent TodoTorrents.com, qui avait été fermé en juillet 2007 sur ordre judiciaire après enquête de la Fédération Anti-Piratage espagnole, pourra de nouveau ouvrir ses portes. Saisi de l’affaire, le tribunal de Orihuela a appliqué la jurisprudence Sharemula au site de liens BitTorrent, et jugé que le site n’était pas coupable de contrefaçon. Comme pour les liens eMule, les fichiers .torrent proposés par TodoTorrents ne sont pas des liens directs vers le téléchargement du fichier contrefait, dont la diffusion dépend exclusivement des utilisateurs.

Le jugement n’est pas définitif, puisque les titulaires de droits peuvent encore faire appel. Mais appel ou non, il ne fait aucun doute qu’un débat juridique et législatif devra s’engager en Espagne pour établir les responsabilités des utilisateurs et des éditeurs de sites de liens P2P. Les juges espagnols avaient déjà jugé en 2006 que les utilisateurs de réseaux P2P qui téléchargent ou uploadent des fichiers sans but lucratif faisaient simplement acte de copie privée, et non de contrefaçon.

Cependant, malgré une justice très favorable au développement du partage de fichiers, l’Espagne reste l’un des pays au monde où la baisse du chiffre d’affaires du disque est la plus faible. Selon le SNEP lui-même.

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