La Commission des affaires économiques de la chambre des députés en Espagne a rejeté le projet de loi Sinde, qui aurait aboutit au possible blocage de sites de liens P2P par les fournisseurs d'accès à Internet.

Mise à jour : Le gouvernement espagnol ne veut pas abandonner son projet de loi. « Nous allons revenir à la charge parce que cela affecte notre création (…), nous n’allons pas rester inactifs face à ce qui est une escroquerie (…) Il n’y a pas de pays sérieux au monde qui ne protège pas la propriété intellectuelle« , a indiqué Alfredo Perez Rubalcaba, le numéro deux du gouvernement socialiste, dont les propos sont rapportés par Le Monde.

Article du 22 décembre 2010 – Mardi, lorsqu’au même moment leurs collègues français adoptaient la loi Loppsi qui impose aux FAI un blocage de sites sur décision administrative, les députés espagnols ont rejeté la loi Sinde, qui devait aboutir au blocage de sites réputés pirates. Dimanche, plusieurs blogueurs et éditeurs avaient symboliquement maquillé leur site de noir, pour protester contre le projet de loi.

« La loi Sinde est le volet répressif concernant Internet, et plus particulièrement le téléchargement, d’une loi plus globale sur l’économie durable, dite la LES (Ley de Economía Sostenible)« , raconte le blog LOg.me. « Comme pour la loi HADOPI, la Ley Sinde a été rédigée sans aucune consultation des professionnels de l’Internet, ni des associations d’utilisateurs, elle est donc hautement soupçonnée d’être l’œuvre des lobbies du copyright. A la différence de l’HADOPI, la loi Sinde prévoyait de sanctionner durement les auteurs de sites permettant les téléchargements illégaux et non les internautes« .

De son côté, Le Monde précise que la loi Sinde prévoyait « la création d’une Commission de la propriété intellectuelle, dépendant du ministère de la culture« , qui serait « chargée de recueillir les plaintes des personnes physiques ou morales qui estimeront que leurs droits d’auteur sont lésés« . La Commission aurait alors le pouvoir de « demander le retrait des contenus litigieux, et en cas de refus s’adresser à la justice qui aura quatre jours pour ordonner ou non le blocage du site internet« .

Le texte était proposé dans un contexte judiciaire extrêmement vexant pour les ayants droit, puisque la justice espagnole a plusieurs fois frustré les actions anti-piratage des lobbys culturels ibériques. À plusieurs reprises, les tribunaux ont jugé que le P2P était légal, aussi bien pour les utilisateurs que pour les éditeurs de sites de liens, ce qui a été confirmé cet été lorsque la justice a blanchi un site de liens P2P.

Les câbles diplomatiques révélés par Wikileaks ont permis de confirmer depuis que les Etats-Unis faisaient pression sur l’Espagne, comme sur la France, pour l’adoption de lois anti-piratage. Mais pour le moment sans succès de l’autre côté des Pyrénées.

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