Le partage par P2P est légal en Espagne selon la Justice !
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 07 Novembre 2006 à 15h17 -
posté dans Société 2.0
 Un magistrat de Santander, Paz Aldecoa, a jugé que télécharger et même partager de la musique sur Internet n'était pas illicite tant que l'acte est réalisé sans but lucratif. L'article 31 du code de la propriété intellectuelle espagnol dispose que l'on peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, et prévoit comme en France une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges. Condamner "impliquerait la pénalisation d'une pratique socialiement admise et d'un comportement largement pratiqué où le but n'est pas de s'enrichir illégalement mais d'obtenir des copies privées", explique la juge dans ses attendus.La filièle musicale espagnole, qui demandait deux ans d'emprisonnement et 25.000 euros d'amende pour la personne de 47 ans qui était poursuivie, a bien sûr immédiatement fait appel. Juan Fernando Lopéz Aguilar, le ministre espagnol de la Justice, a aussitôt appuyé les arguments de l'industrie du disque... qui a aussi obtenu le soutien du ministre de la Culture.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Le partage par P2P est légal en Espagne selon la Justice !»
 on vois bien qui aura un joyeux noël dans leur gouvernement.
il va être gros le cadeau made in major.  Encore un pays où les pots-de-vin vont couler à flots.
Et la Justice mise au pas par la mafia des médias !   Kad, le 01/01/1970 - 01:00
et prévoit comme en France une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges.  (pour rien en plus) |
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