Où peut-on rouler en trottinette électrique en ville ? Les pistes cyclables sont-elles ouvertes à ces nouveaux véhicules ? Que dit la loi ? Que font les gens en pratique ? Cette foire aux questions tente de vous donner les bonnes réponses.

Qu’on le veuille ou non, la trottinette électrique s’impose en 2018 comme un moyen de transport individuel de plus en plus utilisé. Des modèles peu onéreux et solides comme ceux de Xiaomi ont popularisé ces engins auprès du grand public et des entreprises souhaitent même se lancer sur le secteur difficile de la trottinette à partager. Lime s’est ainsi lancé à Paris le 22 juin, tandis que Bird propose son service depuis le 31 juillet.

Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que ni la loi ni l’urbanisme n’avaient anticipé ce boom. Alors, comment rouler en trottinette électrique sans se faire embêter ? Qu’a-t-on le droit de faire ? Quels sont les comportements tolérés ?

Dans une première partie, ce guide vous donnera un panorama de la législation actuelle. Dans une seconde, plus courte, il vous renseignera sur les bonnes pratiques et les bons réflexes à avoir pour utiliser une trottinette électrique en ville.

 

Où circuler en trottinette électrique ?

Les utilisateurs de trottinettes (avec ou sans moteur) sont considérés comme des piétons. Dans ces conditions, ils doivent respecter les usages qui s’imposent aux déplacements pédestres : rouler sur le trottoir, traverser au niveau des passages protégés, respecter les feux de signalisation. Naturellement, faites très attention aux autres personnes circulant à pied.

L’article R412-34 du Code de la route indique que sont assimilés aux piétons les personnes qui conduisent un quelconque véhicule de petite dimension sans moteur ou conduisant un véhicule à deux roues conduit à la main. « La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d’observer les règles imposées aux piétons », est-il signifié.

Il est formellement interdit d’utiliser une trottinette électrique sur les voies ouvertes à la circulation publique

Il est formellement interdit d’utiliser une trottinette électrique sur les voies ouvertes à la circulation publique. En clair, vous ne pouvez pas vous déplacer sur la chaussée, avec les voitures. Quant aux pistes cyclables, elles vous sont en principe également interdites : en effet, l’article R110-2 du Code de la route indique que les bandes et les pistes cyclables sont « exclusivement réservées aux cycles à deux ou trois roues ».

Et qu’est-ce qu’un cycle ? Un « véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles », signale l’article R311-1 du même code. Une définition dans laquelle on peine à y voir celle de la trottinette, qu’elle soit motorisée ou non.

À quelle vitesse circuler ?

Le site du Service Public précise que la circulation doit se faire à « allure modérée », c’est-à-dire «  à l’allure de la marche » : 6 km/h maximum. Attention à la vitesse de votre engin : si celui-ci est capable de dépasser 25 km/h, une déclaration au ministère de l’Intérieur, la pose d’une plaque d’immatriculation et la gravure d’un numéro d’identification sont des étapes à réaliser, en vertu d’un décret de 2009.

Vous verrez cette M365 partout.

Cette règle s’applique aux engins à moteur non réceptionnés dont la vitesse par construction peut dépasser 25 km/h, y compris aux trottinettes, précise la DGCCRF. Il est à noter que certains modèles disposent de réglages permettant de limiter la vitesse. Enfin, selon la DGCCRF, « la vente de ces engins est interdite aux mineurs », quand ils ont moins de 14 ans.

Quid des protections, comme le casque ?

Aucun texte n’impose le port d’une protection particulière, relèvent l’Institut national de la consommation et l’UFC-Que Choisir. Prudence étant mère de sûreté, il est sans doute préférable de porter des équipements de sécurité, même si vous perdez en style et que votre engin se déplace à une vitesse modérée.

Le casque est évidemment la protection la plus importante, mais vous pouvez aussi mettre des genouillères, des coudières ou des gants pour limiter les chocs et les éraflures en cas de choc. L’association Prévention Routière recommande leur usage et conseille aussi d’être bien visible des autres, en ayant un gilet de haute visibilité par exemple, ou en tout cas des vêtements qui permettent de vous repérer très vite.

Faut-il une assurance ?

Trois scénarios doivent être pris en compte : l’assurance qui couvre vos blessures, si jamais vous chutez de votre trottinette ou êtes renversé par un véhicule ; l’assurance qui prend en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui, parce que vous avez par exemple percuté un piéton ou arraché un rétroviseur ; l’assurance qui s’occupe de la trottinette elle-même, en cas de vol ou de dégradation.

La Fédération française de l’assurance déclare que « les engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures ». Il faut donc souscrire à ce contrat ou vérifier que l’assurance civile actuellement détenue (celle-ci est la plupart du temps intégrée dans l’assurance habitation) couvre cette pratique.

Attention aux bris de verre qui peuvent crever vos roues

Cette assurance « couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple, les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre engin de déplacement personnel, vélo, auto…) ». Vérifiez auprès de votre assureur que votre contrat couvre ces différents cas de figure et, le cas échéant, demandez-lui de faire les ajustements nécessaires.

L’UFC-Que Choisir signale que certains vendent ont tendance à recommander de garder une copie de son attestation avec soi, si jamais un contrôle de police est effectué.

La trottinette peut-elle être interdite ?

Le site Service Public indique qu’il est laissé à la discrétion de chaque maire le soin de décider d’autoriser ou d’interdire l’usage des trottinettes et plus généralement de tout engin à roulettes, qu’il soit motorisé ou non. Ces restrictions peuvent s’appliquer « sur tout ou partie du territoire de la commune, en fonction des circonstances locales », indique la Direction de l’information légale et administrative.

Dans le doute, il est préférable de se tourner vers la mairie des communes dans lesquelles vous êtes susceptible d’utiliser votre trottinette pour savoir si un arrêté a été pris pour restreindre cet usage.

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

Si vous vous déplacez avec votre trottinette directement sur la voie publique, ou en dehors d’un passage clouté, vous vous exposez à une contravention de première classe de 4 euros, puisque c’est le barème pour piéton qui s’applique. Cette amende peut être majorée et vous coûter 7 euros. La sanction n’est accompagnée d’aucun retrait de point, suspension de permis ou immobilisation du véhicule.

Seule exception, d’après le site Service Public : si le trottoir est en trop mauvais état pour pouvoir circuler dessus, une tolérance peut être observée si vous empruntez la voie publique le temps de dépasser la zone impraticable. Mais vous pouvez sans doute tout aussi bien mettre pied à terre pour la traverser, en marchant, la trottinette à vos côtés, sans avoir besoin de vous mêler à la circulation.

La même contravention de 4 euros peut vous être infligée si vous ne respectez pas un feu de circulation.

Comportement dangereux avec une trott ? Un an de prison et 15 000 € d’amende

Cas beaucoup plus grave, mais heureusement extrêmement rare, vous pouvez être poursuivi et condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende s’il est démontré que vous avez eu un comportement dangereux avec votre trottinette, au point de mettre délibérément la vie d’autrui en danger. Cette peine figure à l’article 223-1 du Code pénal. Des réparations peuvent alors entrer en ligne de compte.

Enfin, vérifiez que vous êtes bien assuré pour la pratique de la trottinette électrique. La Fédération française de l’assurance prévient que la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. La sanction administrative prévue à l’article L 324-2 du Code de la route peut aller de quelques centaines à quelques milliers d’euros, selon les cas de figure, sans parler des dommages sur le plan civil.

Comment roule-t-on en pratique ?

Si l’on résume les paragraphes précédents, on se rend compte d’une chose : vous ne pouvez pas rouler en trottinette électrique entre 6 et 25 km/h en ville, soit la plage de vitesse la plus évidente pour ce type de transport. Au-delà de 25 km/h, c’est interdit partout. Au-delà de 6, c’est interdit sur les trottoirs… qui sont le seul espace autorisé.

En pratique, on observe donc une certaine tolérance des usagers et des pouvoirs publics. La loi est vouée à encadrer la pratique à un moment où à un autre, mais avant que ce soit le cas, soyez prudents et ayez en tête qu’aucune voie ne vous est réservée : cela vous rendra plus humble et moins téméraire sur votre trottinette. On peut facilement donner quelques conseils :

  • Rouler sur les voies vélo est aujourd’hui le plus simple, le plus agréable et le plus sécurisé pour vous. En revanche, ne gênez pas les vélos qui sont prioritaires. S’ils veulent vous dépasser, arrêtez-vous ou serrez à droite. Quoi qu’il en soit, respectez les vélos qui sont chez eux et qui doivent déjà gérer les occupants légaux (bus) et illégaux de leurs voies (scooters, motos…). Pensez à garder une distance de sécurité entre vous et les vélos : vous freinez moins bien qu’eux.
  • Si vous devez monter sur un trottoir, ralentissez, faites très attention aux enfants et aux gens de dos qui ne vous entendent pas arriver et peuvent changer de trajectoire au dernier moment. Gardez des trajectoires prévisibles pour les gens de face, qu’ils ne doutent pas de votre intention. Si vous prenez un croisement à angle droit sur un trottoir, prenez l’extérieur du trottoir afin de ne pas surprendre quelqu’un.

Bref, avant que la ville soit mieux adaptée aux nouvelles mobilités individuelles, ne considérez pas le trottoir ou la piste cyclable comme un acquis. C’est à vous de montrer que vous savez respecter les premiers usagers de ces espaces, pas à eux de s’habituer à vous. Cela fait plus de deux ans que nous roulons avec ces principes en tête et nous n’avons eu aucun problème.

Guide complété par Julien Cadot, trottinettiste. 

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