Le certificat de rétablissement s'ajoutera au certificat de test et à l'attestation de vaccination dans le pass sanitaire européen.

Un « pass sanitaire » sera prochainement mis en place dans l’Union européenne, afin de faciliter une reprise sécurisée des voyages et des accès touristiques dans le contexte de crise sanitaire. Plusieurs attestations certifiées devront alors être utilisées en fonction de votre situation :

  • Une preuve de test négatif ou positif certifiée ;
  • Une attestation certifiée de vaccination ;
  • Un certificat de rétablissement.

En France, cela se traduira notamment par la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet, insérée dans l’app TousAntiCovid. L’outil permettra de répertorier et centraliser les différentes attestations, même si des versions papier seront également possibles.

La mise en pratique est déjà relativement précisée concernant le certificat de test et celui pour la vaccination. Depuis le 19 avril, les tests PCR et antigéniques peuvent être certifiés sur le nouveau portail du gouvernement et être intégrés à TousAntiCovid-Carnet. Ce sera également le cas, dès le 29 avril, pour les certificats de vaccination.

Que sait-on aujourd’hui de cette troisième situation ?

Le « carnet » de TousAntiCovid sera utilisé dans le cadre du pass sanitaire. // Source : TousAntiCovid

Qu’est-ce que le certificat de rétablissement ?

Le certificat de rétablissement concerne les personnes qui ont été atteintes par la maladie Covid-19, puis qui ont guéri. Il se trouve qu’après avoir contracté une maladie infectieuse, l’organisme développe une immunité, au moins temporaire, face au pathogène. Ceci dit, les connaissances scientifiques restent peu établies sur la solidité et la durée de l’immunité (un essai clinique en Angleterre étudie le phénomène des réinfections). Ce qui amène à un questionnement complexe : à partir de quel moment, et jusqu’à quand, un tel certificat pourrait-il être valide pour les personnes guéries ?

Dans la proposition écrite par la Commission européenne, il est précisé que ce certificat doit pouvoir être délivré «  au plus tôt à partir du onzième jour après le premier test positif », que ce dépistage soit PCR ou antigénique, et, pour sa date de fin, le certificat «  ne doit pas pouvoir être valide plus de 180 jours » (soit 6 mois).

Pour le début de validité, la Commission justifie son choix du 11è jour après le premier test positif en vertu des constats dressés par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. « Des données récentes montrent que, malgré l’excrétion d’un virus viable du SRAS-CoV-2 entre dix et vingt jours après l’apparition des symptômes, des études épidémiologiques convaincantes n’ont pas réussi à démontrer la transmission de la maladie après le dixième jour », explique la Commission.

L’organe européen ajoute qu’il serait problématique que des personnes ne puissent pas circuler librement au sein de l’UE en raison de tests revenant positifs, alors qu’elles sont rétablies et ne sont plus infectieuses. Dans le document, la Commission ajoute que ces critères temporels doivent pouvoir être modifiés à tout moment en fonction des dernières informations épidémiologiques sur le sujet.

En France, voici les délais qui seront appliqués pour le certificat de rétablissement : il faudra présenter un test PCR ou antigénique positif de « plus de quinze jours et de moins de deux mois », a récemment précisé la Direction générale de la santé. Cela aura alors la même valeur qu’un test négatif réalisé il y a moins de 72h.

Le contenu du certificat de rétablissement

Le texte de la Commission européenne liste les éléments qui sont censés être présents au sein du certificat de rétablissement. On y trouve notamment :

  • Les éléments d’identification de la personne concernée : nom, prénom, date de naissance ;
  • État membre d’origine ;
  • Date du premier test positif ;
  • Date de fin de validité ;
  • Les métadonnées permettant d’identifier le document comme étant unique.

Pour la Commission européenne, par mesure de cohérence, il est par ailleurs nécessaire que tout certificat de rétablissement reconnu au sein d’un État-membre soit également reconnu par les autres États-membres.

Quant au format que devra adopter le document, le texte de la Commission européenne se réfère au même article que pour les deux autres attestations (test, vaccination), ce qui signifie qu’il devrait normalement être disponible dans TousAntiCovid-Carnet, avec une certification préalable.

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