Qu’est-ce que le certificat de contre-indication dans le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal, qui entre en vigueur ce 24 janvier 2022, exclut dorénavant les tests de dépistage de la liste des documents permettant d’entrer dans certains lieux. Un pass valide nécessite un certificat de vaccination (avec schéma vaccinal complet au moment T), un certificat de rétablissement ou bien un certificat de contre-indication à la vaccination.

Ce certificat concerne une part relativement restreinte de la population qui ne peut pas se faire vacciner, ou bien aller au bout d’un schéma complet, pour des raisons médicales très strictement listées.

Quelles situations concernent le certificat de contre-indication au vaccin ?

Les situations de contre-indication sont listées officiellement par le ministère de la Santé :

• Allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) ;
• Réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
• Épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
• Épisode de syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
• Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
• Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…).

S’ajoutent deux situations temporaires de contre-indication :

• Traitement par anticorps monoclonaux contre le SARS-CoV-2 ;
• Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Si vous répondez à l’une de ces situations, « il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire ». Le médecin devra vérifier que vous répondez bel et bien la situation de contre-indication, puis remplir un formulaire Cerfa. Ce Cerfa est en deux volets :

• Un premier volet est remis au service médical de votre caisse d’assurance maladie de rattachement (nécessaire pour valider un pass sanitaire) ;
• Le volet n°2 doit être conservé. Pour les professionnels soumis à l’obligation vaccinale, une copie doit être transmise à l’employeur et la contre-indication pourra être revérifiée par un médecin de la caisse.

À l’issue du processus, il vous sera remis un code QR à présenter dans les lieux où le pass vaccinal est demandé.

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