En attendant le règlement juridique du conflit sur la fiscalité irlandaise à l'égard d'Apple, que dénonce la Commission européenne, la firme de Cupertino commence à verser de grosses sommes d'argent sur un compte sous séquestre. Cette somme pourra revenir à Dublin ou à Apple, en fonction de décisions de justice à venir.

1,5 milliard d’euros. Voilà le montant de la première tranche qui a été virée par Apple ce vendredi 18 mai sur un compte bloqué irlandais. D’autres virements auront lieu au fil des semaines et jusqu’au troisième trimestre 2018, date à laquelle l’entreprise devra avoir fini de transférer 13 milliards d’euros.

Le ministère irlandais des finances prévient qu’il ne sortira pas un communiqué à chaque fois que la firme de Cupertino fera un versement. La prochaine annonce officielle aura lieu lorsque la somme totale se trouvera sur le compte sous séquestre.

Apple
CC SplitShire

Accord pour un compte sous séquestre

En décembre, Apple et le gouvernement irlandais avaient approuvé la mise en place d’un compte bloqué pour placer provisoirement la somme représentant, selon la Commission européenne, les avantages fiscaux illicites qui ont été accordés à l’entreprise américaine par Dublin.

Quelques mois plus tard, en avril, un accord a été passé entre les autorités irlandaises et le géant de l’électronique grand public pour organiser le transfert de ces 13 milliards d’euros via une série de montants plus petits. Un accord qui a mis du temps à être mis en place du fait de la complexité du dossier et des sommes en jeu.

commission européenne union bruxelles
CC Richardprins

Batailles juridiques

Aux yeux de Bruxelles, Apple aurait dû payer beaucoup plus d’impôts en Irlande, d’autant que le pays constitue le centre névralgique de ses activités européennes et d’autres régions du monde. La Commission reproche l’existence d’un accord fiscal avec Dublin qui lui a permis de réduire très fortement son exposition à l’impôt.

Cependant, Apple et Dublin contestent l’interprétation de la Commission européenne. Des appels contre une sanction prononcée par Bruxelles ont d’ailleurs été déposés, tandis que l’exécutif du Vieux Continent a aussi saisi la justice, estimant que l’État membre renâclait trop à récupérer ses arriérés d’impôts.

Crédit photo de la une : Warren R.M. Stuart

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