Apple et le gouvernement irlandais ont signé un accord qui organise le versement de 13 milliards d'euros sur un compte bloqué. Cette somme représente les avantages fiscaux illicites que Dublin a accordé à la firme de Cupertino, ce que les deux parties contestent.

L’annonce a été faite mardi 24 avril par Paschal Donohoe, le ministre irlandais des finances : son gouvernement et Apple ont convenu de signer un accord qui permettra le versement de 13 milliards d’euros sur un compte bloqué. Cette somme représente, selon la Commission européenne, des avantages fiscaux illicites qui ont été accordés à l’entreprise américaine par Dublin.

La signature de cet accord était attendue : au début du mois de décembre, la firme de Cupertino et l’Irlande avaient approuvé l’idée d’un compte bloqué sur lequel le géant de l’électronique grand public rembourserait progressivement les montants en cause, qui sont indus selon une décision de Bruxelles. En principe, ces versements doivent débuter cette année.

Selon le ministre, il a fallu plusieurs mois pour organiser ce processus car « il s’agit de la plus grande opération de recouvrement de fonds jamais mise en place et, en raison de sa complexité, ainsi que de votre obligation de respecter les règles de l’Union européenne en matière de marchés publics, il a fallu un certain temps avant d’en arriver là ». Et il faudra encore quelques mois pour achever ces versements.

Ces versements, qui s’étaleront entre le deuxième et le troisième trimestre 2018, n’ont pas la certitude de revenir en définitive dans la poche du gouvernement irlandais. Il faut en effet se souvenir que des appels contre la décision de Bruxelles ont été déposés par l’Irlande et Apple. Il est à noter que Bruxelles a aussi décidé de saisir la justice, estimant que l’Irlande renâclait à récupérer ses arriérés d’impôts.

Apple tout comme Dublin contestent la lecture des faits par la Commission européenne. « Le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec la décision de la Commission. Toutefois, en tant que membre engagé de l’Union européenne, l’Irlande a l’intention de respecter nos obligations juridiques contraignantes à cet égard », a déclaré Paschal Donohoe.

Bruxelles considère qu’Apple aurait dû payer beaucoup plus d’impôts en Irlande, d’autant que le pays constitue le centre névralgique des activités européennes de l’entreprise américaine, mais aussi d’autres régions du monde. La Commission reproche en particulier l’existence d’un accord fiscal entre Dublin et Apple qui a permis à ce dernier de réduire très fortement son exposition à l’impôt.

À lire sur Numerama : Pourquoi l’Irlande ne veut pas des 13 milliards d’impôts d’Apple

Crédit photo de la une : Warren R.M. Stuart

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