Tandis que la TVA à 19,6 % est désormais en place sur les abonnements mobiles, les opérateurs sont désormais sous le feu des critiques. Ces derniers sont en effet accusés de ne pas être très coopératifs avec les mobinautes souhaitant résilier sans frais un abonnement, suite à la hausse de la TVA. Une situation qui a conduit le secrétaire d’État en charge du commerce et de la consommation, Frédéric Lefebvre, à rappeler à l’ordre les opérateurs.
Dans un courrier adressé à l’UFC-Que Choisir, Frédéric Lefebvre a rappelé que « la portabilité du numéro est compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités« . Il a ajouté que les abonnés avaient le droit de résilier leur abonnement dès la date de notification de la hausse de la TVA. Frédéric Lefebvre a également avoir demandé à « un opérateur« , non cité, « de se conformer à la réglementation« .
La réaction de Frédéric Lefebvre fait suite à la publication des premiers résultats de l’observatoire des résiliations, animé par l’UFC-Que Choisir. Les conclusions de l’association ont révélé que les abonnés rencontrent des difficultés pour résilier sans frais leur abonnement. 320 témoignages ont été recueillis, dont une large part (76 %) concerne SFR.
Les litiges entre abonnés et opérateurs sont essentiellement de trois ordres : le refus de résilier (70 % des plaintes SFR, 50 % des plaintes Orange), la facturation de frais de résiliation (100 % des plaintes contre Free, à cause d’une astuce contractuelle, 36 % des plaintes Orange, 30 % des plaintes SFR) et le refus de portabilité du numéro (uniquement chez Orange).
Le rappel à l’ordre de Frédéric Lefebvre a été suivi mercredi par un communiqué de presse de l’Arcep, en charge de la régulation des télécommunications. L’instance administrative indépendante a rappelé « que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro« .
Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État en charge du commerce et de la consommation avait prévenu que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) allait également surveiller « la bonne prise en compte des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles« .
Frédéric Lefebvre avait alors laissé planer la menace d’une sanction, en cas de « non respect de ces principes ou de défaut de transparence« . « Je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions » avait-il ajouté, sans en détailler la nature.
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