Après le temps de la pédagogie et du combat théorique vient enfin le temps du combat judiciaire. L'Hadopi a fait savoir qu'elle avait envoyé ses premiers dossiers de demande de suspension de l'accès à internet aux parquets, ouvrant ainsi un tout (... suite)
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Mise à jour : lire aussi notre guide juridique Hadopi pour les avocats
Selon des informations du Point, la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi aurait envoyé ses premiers dossiers aux parquets en vue de faire condamner des internautes pour négligence (... suite)
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C'est une victoire judiciaire très limitée qu'a obtenu le ministère de l'Intérieur dans l'affaire CopWatch. Alors que les services de Claude Guéant se sont escrimés à expliquer au tribunal de grande instance de Paris de la (... suite)
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Essai transformé pour Samsung. L'industriel sud-coréen a obtenu confirmation auprès de la justice allemande que sa nouvelle tablette numérique, la Galaxy Tab 10.1N, peut être commercialisée dans le pays, malgré les protestations d'Apple, son (... suite)
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La situation se corse pour Google, à mesure que la date du 1er mars se rapproche. Le groupe américain, qui compte faire entrer en vigueur ses nouvelles règles en matière de confidentialité dans trois semaines, est depuis quelques jours la cible des autorités (... suite)
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Free a bien bridé illégalement l'accès à internet de ses abonnés non dégroupés. L'AFP nous apprend que l'opérateur télécom a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à (... suite)
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Mise à jour : Comme nous l'avions indiqué, le ministère de l'intérieur va bien demander que l'ensemble des sites miroirs de CopWatch soient bloqués, et que la liste des sites à bloquer puisse être mise à jour sans avoir à (... suite)
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C'est l'aboutissement d'une longue bataille judiciaire. Un client qui avait acheté en 2007 un ordinateur portable de la marque Lenovo est parvenu à obtenir le remboursement des logiciels préinstallés après pratiquement cinq ans de procédure. Dans (... suite)
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Dans les jours qui ont suivi la fermeture de MegaUpload, la question de l'avenir des fichiers licites hébergés sur la plate-forme s'est rapidement posée. S'il est clair que les contenus illégaux stockés sur le service seront détruits à (... suite)
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Mise à jour - Il n'y aura pas de remise en liberté pour Kim Schmitz. La Haute Cour d'Auckland n'a pas accédé aux demandes du fondateur de MegaUpload, qui souhaitait demeurer libre jusqu'au 22 février, date à laquelle il saura s'il est (... suite)
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Comment le FBI a-t-il obtenu toutes les conversations des responsables de MegaUpload, qui ont conduit à leur arrestation le 19 janvier dernier ? Le site CNet.com se pose la question, en remarquant que l'accusation cite des discussions que le fondateur de MegaUpload Kim Dotcom auraient eu (... suite)
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C'est un jugement qui pourrait remettre en cause toute la stratégie et tout l'empire de Google s'il était confirmé en appel et en cassation. Le tribunal de commerce de Paris a condamné mardi le moteur de recherche à verser 500 000 euros de dommages et (... suite)
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The Pirate Bay n'aura pas droit à un troisième procès en Suède. Après les condamnations en première instance et en cour d'appel, et alors que l'affaire pose de véritables questions juridiques sur la nature d'un lien BitTorrent et (... suite)
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La longue épopée judiciaire de The Pirate Bay touche à sa fin. Démarrée en 2006 avec la saisie des serveurs par la police suédoise, elle a connu son climax l'an dernier avec le procès très médiatisé des trois administrateurs (... suite)
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Le temps presse. Deux semaines après l'arrêt de MegaUpload, la question des données stockées légalement sur le service d'hébergement en un clic est toujours en suspend. Or, celles-ci ne resteront pas indéfiniment sur les serveurs loués (... suite)
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Claude Guéant veut faire ça vite et bien. Quelques jours à peine après la résurrection de CopWatch sous une nouvelle adresse Internet, le ministre de l'Intérieur mobilise ses services pour de nouveau obtenir le blocage du site par les fournisseurs (... suite)
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Tout espoir de retrouver des fichiers légaux hébergés sur MegaUpload pourrait se dissiper cette semaine. Les procureurs américains qui instruisent le dossier à charge contre l'entreprise basée à Honk Kong ont donné leur feu vert pour que (... suite)
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Parmi les moyens d'action à sa disposition pour se faire entendre, le collectif Anonymous utilise très souvent les attaques par déni de service distribuées (DDOS). À l'aide de logiciels spécialisés, comme LOIC, une application de test de (... suite)
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Publié le 26 Janvier 2012 -
Auteur : Guillaume Champeau -
9 commentaires La justice néozélandaise est plus dure avec le grand patron qu'avec ses collaborateurs. Alors que Kim Dotcom s'est vu rejeter sa demande de remise en liberté sous caution, deux responsables de MegaUpload ont bénéficié d'une plus grande (... suite)
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À défaut de pouvoir vendre des smartphones aux Pays-Bas, Samsung pourra toujours écouler des tablettes numériques. La cour d'appel de La Haye a en effet confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire qui oppose le constructeur (... suite)
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