Dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à assécher les ressources des sites pirates, le ministère de la culture annonce le lancement d'un comité de suivi qui rassemblera les intermédiaires financiers, des banques aux sociétés de cartes de crédit, en passant par PayPal.

Ce printemps, le ministère de la culture a dévoilé une charte des bonnes pratiques dans la publicité, qui exige des professionnels de ne travailler sous aucun prétexte avec des sites impliqués dans la diffusion d'œuvres piratées. Ce document, signé par les principaux acteurs du secteur (annonceurs, régies, agences…) et les ayant-droits, s'avère être le premier volet de la nouvelle stratégie de lutte contre le piratage.

Six mois plus tard, c'est maintenant l'autre versant de cette stratégie – décrite dans le rapport concocté par Mireille Imbert-Quaretta – qui est en train d'être mis en place. Il s'agit cette fois de mobiliser les plateformes de paiement et les intermédiaires économiques, toujours dans l'optique d'assécher financièrement les sites illicites pour les ruiner et provoquer leur disparition.

Là encore, il est question de mettre en place des listes noires de "sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins" et de "faciliter l'échange des informations et des bonnes pratiques", afin que les sites concernés ne puissent plus avoir accès à certains leviers financiers (ce qui n'aura pas d'effet sur des projets comme Popcorn Time, qui n'ont pas besoin d'argent pour fonctionner).

Alors qu'une charte lie les professionnels de la publicité, les acteurs financiers e travailleront dans le cadre d'un "comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d'auteur et des droits voisins". Ce comité regroupe les membres suivants :

  • Association française du multimédia mobile ;
  • Fédération bancaire française ;
  • Groupement des éditeurs de services en ligne ;
  • Groupement d'intérêt économique pour les cartes bancaires ;
  • MasterCard ;
  • PayPal ;
  • Visa Europe ;
  • Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ;
  • Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle ;
  • Syndicat national de l'édition ;
  • Syndicat des éditeurs des logiciels de loisirs ;
  • Syndicat national des jeux vidéo ;
  • Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ;
  • Société civile des producteurs phonographiques ;
  • Société des producteurs de phonogrammes.

Contrairement aux publicitaires et aux annonceurs, qui ne s'interdisaient pas encore vraiment "d'engager toute relation commerciale", comme l'impose désormais la charte, les intermédiaires financiers sont plus en pointe sur ce sujet. C'est en tout cas ce qu'a relevé la ministre de la culture Fleur Pellerin, à l'occasion de son discours annonçant le lancement du comité de suivi.

"Les acteurs du paiement en ligne […] sont déjà très fermement engagés dans la lutte contre le piratage commercial. Vos conditions générales de vente ou d’utilisation vous permettent déjà de retirer ou de demander le retrait des moyens de paiement en ligne pour les sites qui ne respecteraient pas la loi. Des outils existent". C'est le cas par exemple de PayPal, qui a durci ses règles en 2012.

Reste à savoir comment se comité de suivi pourra agir face au développement de monnaies alternatives sur lesquelles l'État n'a aucun contrôle, en particulier le Bitcoin. Quelques sites accusés de piratage acceptent ainsi des dons utilisant cette devise électronique. Sans parler du renforcement possible du piratage désintéressé, à l'image de Popcorn Time, qui se déroule en dehors des circuits financiers.

( photo CC BY frankieleon )

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés