La présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a remis lundi son rapport sur « les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne« , dont nous avons analysé les principales propositions.
Le rapport MIQ se contente de préconiser quelques mesures pour l’essentiel non contraignantes, comme la signatures de chartes par les intermédiaires financiers susceptibles d’alimenter les sites pirates (régies publicitaires et prestataires de paiement), l’établissement d’une liste noire de sites illégaux, la création d’un processus plus permanent de notification de retraits de contenus, ou le suivi de l’application des mesures de blocage décidées par l’autorité judiciaire. L’idée générale étant de démontrer la responsabilité des intermédiaires qui ne font rien pour lutter contre ces sites ou les contenus notifiés :
- Hadopi : Comment le rapport MIQ propose de contourner la Justice
- Le rapport MIQ veut rendre le blocage des sites plus durable
- Filtrage : le « Notice And Stay Down » du rapport MIQ durerait 6 mois maximum
- Piratage : la SACD veut aller plus loin que le rapport MIQ
Télécharger le rapport MIQ : (.pdf)
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !