PayPal ne veut plus être suspecté de complicité avec des plates-formes fournissant des contenus contrefaits. Le service de paiement en ligne a introduit de nouvelles directives que les comptes liés à des services de partage de fichiers et à des forums de discussion devront suivre. Des mesures que dénoncent des hébergeurs comme MediaFire ou PutLocker, qui estiment que PayPal va trop loin.

Résolument engagés dans la lutte contre le téléchargement illicite sur Internet, les ayants droit et les gouvernements ne s'épargnent aucun effort pour résorber ce phénomène en constante évolution. Les stratégies s'enchaînent, avec plus ou moins de succès : riposte graduée appliquée aux internautes, saisie de noms de domaine, filtrage des sites et des forums par les FAI…

Cibler le porte-monnaie

Le porte-monnaie des pirates est également une cible. Depuis peu, les ayants droit cherchent à casser les flux financiers alimentant les services de partage de fichiers et les forums de discussion. C'est une tactique récente, mais qui intéresse beaucoup des entités comme la Hadopi. Celle-ci explore cette piste pour déterminer s'il est possible d'assécher les finances des sites de streaming et de téléchargement direct.

Dans ce combat, les ayants droit peuvent compter sur PayPal. Torrentfreak signale que le service de paiement en ligne, filiale du groupe eBay, a décidé de ne plus traiter avec les pirates. Plus exactement, PayPal ne veut plus être considéré comme le complice de transactions financières alimentant des services et forums spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres culturelles.

Des règles durcies

Dans son centre d'aide, le site explique que "les vendeurs offrant des programmes de partage de fichiers ou l'accès à des services de forum de discussion doivent contrôler et empêcher l'accès à du contenu illégal. Avant d'utiliser PayPal, les marchands doivent se conformer aux Conditions générales ci-dessous et envoyer les informations requises".

Le service demande en particulier aux vendeurs d'indiquer "comment contrôler les fichiers accessibles via leur service" et "comment supprimer ou empêcher l'accès aux fichiers dont le contenu est illégal", notamment si les vendeurs "utilisent un outil de recherche pour accéder aux fichiers". Et attention aux menteurs : PayPal prévient qu'il contrôlera lui-même le respect de ces consignes.

Contrôle direct des sites

"Les vendeurs doivent autoriser PayPal à accéder librement à leur service afin que les responsables du règlement sur les utilisations autorisées de PayPal puissent contrôler le contenu". "Par ailleurs, les contrats de service de ces espaces doivent "interdire aux utilisateurs de charger les fichiers dont le contenu est illégal et indiquer aux utilisateurs fautifs qu'ils seront supprimés définitivement du service".

"Si PayPal signale au vendeur un ou plusieurs fichiers dont le contenu est illégal, ce dernier doit prendre des mesures immédiates pour empêcher l'accès à ces fichiers et répondre à PayPal dans un délai d'un jour ouvré en détaillant les actions entreprises". Pour cela, le service de paiement en ligne demande un "point de contact direct" permettant de "signaler les fichiers dont le contenu est illégal".

Fermeture du compte

De plus, il faut que ces espaces précisent "les mesures prises pour répondre aux organismes chargés de l'application de la loi en cas de contenu illégal accessible via leur service". Toutes ces mesures feront l'objet d'une évaluation par la filiale d'eBay.  Si elles sont jugées insatisfaisantes, le compte pourra être limité, suspendu ou fermé.

Ces nouvelles conditions d'utilisation officialisent le désir de PayPal de suivre avec plus d'intérêt les transactions financières réalisées depuis sa plate-forme. L'an dernier, le site avait déjà pris des mesures contre les comptes de RapidGator et de Uptobox. Plus généralement, des sanctions avaient aussi été décidées à l'encontre des comptes de Wikileaks et de soutien à Bradley Manning.

Mécontentement des hébergeurs

Interrogés par Torrentfreak, les responsables de MediaFire, DepositFiles et PutLocker déplorent la décision de PayPal. "C'est une invasion complète de la vie privée de la part de PayPal, car ce n'est pas leur affaire de savoir quels sont les fichiers que conservent les utilisateurs sur leur compte", s'agace l'un d'entre eux. Et de rappeler qu'eux aussi ont des conditions d'utilisation traitant de la contrefaçon.

Reste une question : est-ce efficace de s'en prendre aux flux financiers ? Si cette tactique a montré qu'elle pouvait fortement affecter les activités de Wikileaks, elle n'a pas permis de tuer complètement la plate-forme. Et cela, même si plusieurs intermédiaires financiers (banques, sociétés de carte de crédit…) ont été mis à contribution. Le site est resté en place, et continue de diffuser des documents.

En revanche, cela a eu un effet inattendu et indésirable : développer de nouvelles formes de monnaie.

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