Alors que rien n'avait filtré, Fleur Pellerin présentera ce mercredi en Conseil des ministres une communication sur la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. Il devrait y être question de la charte signée entre les ayants droits et les régies publicitaires, visant à boycotter un ensemble de sites accusés de piratage, dont la liste sera dressée sans contrôle judiciaire.

Mise à jour : voir aussi notre article sur le plan d'action contre le piratage annoncé mercredi.

L'Elysée a fait connaître ce mercredi l'ordre du jour du Conseil des ministres qui se tient ce matin, qui réserve une surprise étonnante. Alors que rien n'avait filtré, la ministre de la culture Fleur Pellerin a prévu d'y réaliser une "communication sur la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet", qui n'est pourtant plus le thème central de sa future loi "liberté de création, architecture et patrimoine", attendue pour les prochains mois ou les prochaines semaines.

La communication, dont le ministère de la culture nous indique qu'elle sera rendue publique à l'issue du Conseil des ministres, pourrait porter sur la mise en application des préconisations du rapport MIQ sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, et en particulier sur le volet de la charte négociée avec les régies publicitaires et les services de paiement en ligne, pour créer une liste noire de sites avec lesquels ne plus travailler, sous peine d'être accusé de complicité de contrefaçon.

Selon les informations publiées le mois dernier par Electron Libre (sur abonnement), la première liste noire établie directement par les ayants droits, sans aucun contrôle judiciaire, devrait contenir une centaine de sites, établis d'après les critères suivants :

  • "Être accessibles à partir du territoire national, viser un public français et entretenir un lien suffisant, substantiel ou significatif entre les faits de contrefaçon et le territoire français caractérisé par un impact économique sur le territoire national" ;
     
  • "Être manifestement dédiés à la contrefaçon, en ne présentant pas de manière substantielle des contenus licites et en proposant l’accès à des contenus protégés sans autorisation des titulaires de droit" ;
     
  • "Faire déjà l’objet d’un signalement auprès de la plateforme PHAROS du Ministère de l’Intérieur."

Les critères, qui ont fait l'objet d'âpres discussions, pourraient toutefois avoir évolué dans les versions finales. Nous en saurons davantage, en principe, en fin de matinée.

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