Malgré le manque de réalisme technologique et juridique d'une telle proposition, le SEVN demande que la riposte graduée ne vise plus exclusivement les utilisateurs de réseaux Peer-to-Peer, mais aussi ceux qui utilisent des sites de streaming illégaux. Une proposition que le SEVN s'était pourtant gardé de faire devant Pierre Lescure.

C'est nouveau. A l'occasion d'un communiqué sur les chiffres de vente de Blu-Ray et de DVD, qui montre un affaiblissement global du marché, le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit les principaux éditeurs de vidéos commercialisées en DVD, Blu-Ray et VOD, a demandé que la mission Lescure propose d'étendre le régime de la riposte graduée à la consultation de sites de streaming illicites.

"La réponse graduée doit ainsi être maintenue sur le peer-to-peer et étendue au streaming illégal", indique le SEVN, qui ne dit rien de la méthode technologique qui pourrait être employée. En effet, contrairement aux réseaux P2P où les adresses IP des utilisateurs sont publiques et peuvent être collectées facilement, les adresses IP des utilisateurs de sites de streaming ne sont connues que des FAI et de l'éditeur du site. Par ailleurs, il reste à démontrer que le streaming est illégal du point de vue du spectateur qui n'est pas censé savoir si le film auquel il accède a bien été "blanchi" par des accords négociés avec les ayants droit. Seule la personne qui diffuse une oeuvre peut être responsabilisée, pas celui qui y accède.

Lors de son audition par la mission Lescure le 11 octobre 2012, le SEVN ne s'était pas avancé avec autant d'aplomb sur une proposition qu'il sait irréaliste sur le plan technologique. "La réponse graduée doit être maintenue sur le P2P, et bien entendu il faut améliorer largement les réponses qui sont apportées au streaming illégal pour les rendre plus efficaces", avait simplement avancé Pascal Fauveau, le vice-président du SEVN et directeur général de Sony Pictures Home Entertainment.

Bloquer les sites de streaming et de téléchargement illégaux

"Au côté des avertissements pédagogiques, un secteur où il y a encore beaucoup de choses à faire, il faut absolument conserver une sanction dissuasive et appropriée", avait-il ajouté, pour appuyer d'une part le blocage des sites de liens de streaming et de téléchargement direct, et d'autre part la responsabilisation pénale des intermédiaires financiers (régies publicitaires et plateformes de paiement) qui permettent à ces sites de trouver les subsides pour exister, voire pour prospérer. 

"Face à la croissance du streaming illégal, il est nécessaire que des dispositifs continuent à être mis en place, et certains ont déjà commencé à l'être. En particulier pour nous, il est très important de bloquer l'accès aux sites qui font commerce du piratage", avait-il ainsi défendu, en rappelant l'action entamée pour faire bloquer Allostreaming et tous ses miroirs en France. "Il n'est évidemment pas question de filtrage, il est simplement question de bloquer l'accès à des sites très ciblés et qui sont manifestement illégaux".

Egalement présente à l'audition, la présidente du SEVN et directrice général d'Universal Pictures Video France, Pauline Grimaldi, avait aussi affirmé devant Pierre Lescure que "le volet répressif doit durer, quelle que soit la sanction", suggérant la seule amende plutôt que la suspension de l'accès à internet. "Une sanction dissuasive c'est important. Le parallèle avec le code de la route fonctionne vraiment bien", avait-elle dit.

"Attaquer l'internaute uniquement nous paraît pas la seule bonne solution. Pour nous les sites, les liens, les bannières, les PayPal et autres Visa, sont des maillons dans la chaîne qu'une régulation adaptée devrait nous permettre de toucher. Il est absolument aberrant que des centrales d'achat d'espaces (publicitaires) sur Internet  vendent des espaces de grandes sociétés françaises sur les sites pirates. Il faut que la réglementation française permette d'interdire ces fonctionnements. La plupart des actions de piraterie sont des actions à but lucratif, il faut lutter contre ceux qui en sont à la source".

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