Publié par Guillaume Champeau, le Vendredi 21 Décembre 2012

Acheter des médicaments sur Internet est désormais légal, mais encadré

Désormais, les pharmaciens pourront ouvrir leur site internet en France pour vendre à distance des médicaments délivrables sans ordonnance. Le gouvernement ouvre le marché, mais en interdisant toute concurrence d'un pharmacien qui ne disposerait pas déjà d'une pharmacie en dur, et en permettant pas aux médecins d'envoyer copie d'une ordonnance pour l'envoi de médicaments réglementés au domicile d'un patient.

Ouvert sous l'ancienne majorité, le débat sur la légalisation de la vente de médicaments sur Internet a finalement trouvé une issue favorable avec la publication ce vendredi de l'ordonnance du 19 décembre 2012, qui légalise mais encadre la vente de médicaments sur Internet. La solution trouvée, qui confirme le monopole en ligne des pharmacies physiques, tel que l'avait souhaité l'ancienne ministre de la santé Nora Berra, permettra pour la première fois d'acheter légalement des médicaments sur Internet, à condition qu'ils soient puissent être délivrés sans ordonnance.

Concrètement, l'ordonnance complète le code de la santé publique par un nouveau chapitre relatif au "commerce électronique de médicaments", qui prévient que la vente en ligne de médicaments doit être exclusivement "réalisée à partir du site internet d'une officine de pharmacie". L'e-commerçant doit donc être titulaire d'une autorisation de création d'une pharmacie ; ce qui est strictement réglementé. Il est notamment imposé par la loi que les créations d'officines de pharmacies puissent "répondre aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines", ou que le lieu d'implantation puisse permettre "d'assurer un service de garde ou d'urgence".

Il est donc imposé que seuls les pharmaciens qui ont une pharmacie traditionnelle en dur puissent créer une pharmacie en ligne en parallèle, ce qui exclut toute concurrence moins onéreuse qui viendrait d'un jeune diplômé en pharmacie souhaitant se lancer exclusivement dans le commerce de médicaments sur Internet. Et comme si ce formalisme ne suffisait pas, l'agence régionale de santé devra donner son accord avant toute création de site internet d'une pharmacie. 

Mais l'Union Européenne étant un marché ouvert, le texte prévoit que les pharmacies en ligne européennes légalisées dans leur pays peuvent vendre en France, à condition de délivrer uniquement des médicaments autorisés en France.

Par ailleurs, le texte prévient que "seuls peuvent faire l'objet de l'activité de commerce électronique les médicaments de médication officinale qui peuvent être présentés en accès direct au public en officine". Il ne sera donc pas possible de scanner ou même de faire envoyer une ordonnance par un médecin à une pharmacie en ligne, pour obtenir par la poste un médicament délivré uniquement sur prescription médicale. Seuls les médicaments sans ordonnance seront envoyés par le pharmacien.

En revanche, et c'est tant mieux, le texte du gouvernement n'a pas retenu la solution absurde avancée en son temps par Xavier Bertrand, qui avait proposé début 2011 que les médicaments achetés sur Internet soient obligatoirement réceptionnés chez un pharmacien. De même, le texte ne prévoit pas de blocage par les FAI des pharmacies illicites, mais prévient que les pharmaciens qui ne respectent pas les règles pourront voir leur site fermé pendant 5 mois maximum. Ils encourent aussi une amende plafonnée à 1 million d'euros. 

Publié par Guillaume Champeau, le 21 Décembre 2012 à 13h28
 
18
Commentaires à propos de «Acheter des médicaments sur Internet est désormais légal, mais encadré»
Inscrit le 13/08/2010
7571 messages publiés
Ha ouais... alors plus de spam ?

Image IPB
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5137 messages publiés
Message supprimé par l'auteur
[message édité par zig et puce le 11/01/2013 à 01:50 ]
Inscrit le 13/08/2002
24543 messages publiés
précision utile et juste. Merci.
Inscrit le 17/01/2006
3557 messages publiés
Cela dit, ça vaut aussi pour les médicaments sans ordonnance. Combien de gens savent que le doliprane (paracétamol) est très toxique en cas de surdosage ?

Et puis ne vend-t-on pas encore divers médicaments codéïnés sans ordonnance ? Sachant qu'il existe des accros à la codéine, autant quand il fallait faire les pharmacies en dur, les toxicos à la codéine finissaient par se faire repérer car ils avaient un vivier de pharmacies limité et on pouvait donc les aider plutôt que de les enfoncer dans leur addiction, autant par internet ça va pas être la même histoire.

Bref, je suppose que c'est une obligation européenne, mais je suis pas sûr que ce soit un progrès.
Inscrit le 04/05/2009
1157 messages publiés
Si le seule problème était le surdosage...
Car il y a bien plus pernicieux comme les interactions médicamenteuses.

Sinon la vente en France de préparation codéïné sans ordonnance n'est plus possible qu'en cas de mélange avec d'autres principes actifs (en général paracétamol) qui présente normalement rapidement une toxicité hépatique en cas de surdosage aiguë.
De plus ils ne sont plus remboursé par la sécurité sociale et sont de fait de moins en moins prescrit (pour les problème de dépendance mais aussi d'efficacité controversé pour les antitussif)
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Message supprimé par l'auteur
[message édité par zig et puce le 11/01/2013 à 01:50 ]
Inscrit le 11/03/2009
1653 messages publiés
Certain médicaments ont des prix allant du simple au triple selon les officines.
Inscrit le 15/04/2010
870 messages publiés
Je suis belge et j'habite en France. Depuis des années j'achète certains de mes médicaments sur le Web. Alors, je vous file cette adresse plus qu'intéressante :

http://www.pharmaexp....be/default.asp

Ils fournissent en France avec des frais de port vraiment compétitifs.


Meilleurs vœux à tous les internautes qui voguent sur la vague de Numérama.
Inscrit le 15/04/2010
870 messages publiés
J'oubliais de vous signaler qu'il s'agit du site Web des "Pharmacies Populaires" belges et que, donc, la confiance est au rendez-vous.
Inscrit le 31/12/2004
951 messages publiés
Prozac, le 21/12/2012 - 15:08
Cela dit, ça vaut aussi pour les médicaments sans ordonnance. Combien de gens savent que le doliprane (paracétamol) est très toxique en cas de surdosage ?

Et puis ne vend-t-on pas encore divers médicaments codéïnés sans ordonnance ? Sachant qu'il existe des accros à la codéine, autant quand il fallait faire les pharmacies en dur, les toxicos à la codéine finissaient par se faire repérer car ils avaient un vivier de pharmacies limité et on pouvait donc les aider plutôt que de les enfoncer dans leur addiction, autant par internet ça va pas être la même histoire.

Bref, je suppose que c'est une obligation européenne, mais je suis pas sûr que ce soit un progrès.

Oui si tu veux tuer qq, 6 g / jour et il mourra, pas de suite mais il va mourrir par destruction du foie. Ceci dit pour ceux qui serait tenté, depuis qq temps on c'est le voir.
Inscrit le 31/12/2004
951 messages publiés
Breizh, le 22/12/2012 - 21:04

Prozac, le 21/12/2012 - 15:08
Cela dit, ça vaut aussi pour les médicaments sans ordonnance. Combien de gens savent que le doliprane (paracétamol) est très toxique en cas de surdosage ?

Et puis ne vend-t-on pas encore divers médicaments codéïnés sans ordonnance ? Sachant qu'il existe des accros à la codéine, autant quand il fallait faire les pharmacies en dur, les toxicos à la codéine finissaient par se faire repérer car ils avaient un vivier de pharmacies limité et on pouvait donc les aider plutôt que de les enfoncer dans leur addiction, autant par internet ça va pas être la même histoire.

Bref, je suppose que c'est une obligation européenne, mais je suis pas sûr que ce soit un progrès.



Oui si tu veux tuer qq, 6 g / jour et il mourra, pas de suite mais il va mourrir par destruction du foie. Ceci dit pour ceux qui serait tenté, depuis qq temps on sait le voir.
[message édité par Breizh 29 le 22/12/2012 à 21:15 ]
Inscrit le 25/09/2011
168 messages publiés
C'est clairement une façon pour le gouvernement de nous refiler des vaccins que l'on ne veux pas.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 23/12/2012 à 11:12
sakabaro, le 23/12/2012 - 10:12
C'est clairement une façon pour le gouvernement de nous refiler des vaccins que l'on ne veux pas.

C'est clair, c'est parce que ca se vend sur internet que je vais m'injecter n'importe quoi sans réfléchir.
Inscrit le 25/09/2011
168 messages publiés
Les pris sont tellement bas que ça nous laisse pas le choix, mon fils a acheté une dizaine de boites à -95%, je suis sure qu'il a des vaccins dans cette dizaine de boites.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 24/12/2012 à 01:40
Il a acheté une dizaine de boites de n'importe quoi sans en avoir besoin ? Préviens moi la prochaine fois qu'il jette l'argent par les fenêtres que je laisse un panier en dessous.
Inscrit le 25/09/2011
168 messages publiés
Il pensait que c'était la fin d'un monde, le 21 décembre, il a fait des réserves, Internet l'encourageant à acheter des grandes quantités, Maintenant, il faut pas gaspiller et il va user de tout ce qu'il pensent lui faire du bien.
Inscrit le 10/06/2005
6355 messages publiés
ze_katt (Modérateur(rice)) le 24/12/2012 à 12:26
Je résume, il a acheté des médicaments dont il n'avait pas besoin parce qu'il pensait que c’était la fin du monde et maintenant il prend des médicaments dont il n'a pas besoin parce qu'il les a achetés?

Je pense sincèrement que son argent a été ensorcellé par un marabout et qu'il faut d'urgence le désenvouter avant que ca lui cause plus de tort. Comme tu m'es sympathique, je te propose de m'en charger pour presque rien. Ca me peinerait que ca te contamine.
Inscrit le 25/12/2012
1 messages publiés
Je pense que le titre de l'article prête à confusion! les médicaments n'ont jamais et ne seront jamais autorisé en vente sur Internet, du moins pas en France. Le risque politique d'une telle autorisation est bien trop grand quand on voit tous les scandales sanitaires (médiator, pilule troisième génération etc.) .Voir l'article intéressant sur CGVExpert.fr qui explique le pourquoi du comment.
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