Les sommes importantes engagées dans la guerre des brevets, aussi bien pour mener des opérations en justice que pour acquérir de nouveaux titres de propriété intellectuelle, ne profitent pas l'innovation  et à la recherche. L'an dernier, un cap a même été franchi : Apple et Google ont dépensé davantage à se faire la guerre qu'à investir dans la R&D.

Connaissez-vous le point commun entre la guerre des brevets dans l'industrie de la téléphonie mobile de ces deux dernières années et les huit dernières missions spatiales de la NASA dédiées à l'exploration de Mars ? Elles ont chacune coûté environ 20 milliards de dollars (15,5 milliards d'euros). C'est la comparaison ahurissante faite par le New York Times, suite à une étude l'université américaine de Stanford.

Ce n'est pas une surprise, la quête de la défense de la propriété intellectuelle coûte cher, très cher. Dans la téléphonie mobile, un secteur très porteur et hautement concurrentiel, la course aux armements s'est accélérée ces derniers temps. Les constructeurs achètent des brevets par wagons entiers, déposent des nouveaux à tour de bras et lancent des actions en justice très régulièrement.

L'innovation sacrifiée sur l'autel de la guerre

Et il ne s'agit-là que de sommes limitées à l'industrie mobile (smartphones, tablettes…), sur une période de temps relativement limitée. Selon une autre étude, cette fois menée par l'université de Boston et couvrant davantage de secteurs, le coût direct des Patent Trolls sur les entreprises américaines est de 29 milliards de dollars pour la seule année dernière.

L'une des causes de cette dérive se trouve dans les procédures d'attribution et les méthodes de travail des es bureaux chargés de valider les brevets et les marques. "Les standards pour accorder des brevets sont trop souples", estime ainsi le magistrat américain Richard Posner, qui estime que les lois actuelles en matière de copyright et de brevets restreignent excessivement la concurrence, l'innovation et la créativité.

C'est loin d'être une vue de l'esprit. "L'année dernière, pour la première fois, les dépenses d'Apple et de Google dans les actions en justice pour lutter contre les violations de brevets et dans l'acquisition de brevets onéreux ont excédé les dépenses de recherche et de développement consacrées à de nouveaux produits, selon des documents publics", écrit le New York Times.

La situation au mois d'octobre 2010

La subjectivité de l'examinateur de brevets

L'interview d'un examinateur de brevets renforce le sentiment que les organismes chargés de contrôler la qualité des demandes de brevets ne sont pas en mesure de faire correctement leur travail. Ces examinateurs doivent analyser de nombreuses demandes dans des délais. La grève des examinateurs européens en 2008 avait ainsi pour but de tirer la sonnette d'alarme face à une explosion des demandes.

"Lorsque je reçois une demande,  j'ai généralement deux jours pour faire des recherches et rédiger un document de 10 à 20 pages sur ce qui doit être, selon moi, approuvé ou rejeté. Et je ne vais pas prétendre que nous avons à chaque fois raison", explique-t-il. Avec des conséquences parfois très lourdes pour les industriels, aussi bien en terme d'image que sur le plan commercial et financier.

Or, tout est question d'interprétation. Un examinateur de brevets peut valider une demande tandis qu'un autre ne le fera pas. Les lignes de démarcation entre ce qui peut être breveté et ce qui ne peut pas l'être ne sont pas toujours très nettes. Et rien n'empêche une entreprise de faire une nouvelle requête quelques temps plus tard, en changeant quelques termes dans la demande.

La conclusion du procès entre Apple et Samsung en est la preuve la plus éclatante. Le second a été condamné à verser au premier pas moins d'un milliard de dollars de dommages et intérêts pour avoir enfreint plusieurs brevets, dont certains ne paraissent pas toujours apporter une véritable innovation et avoir une application industrielle claire.

Des pistes pour mettre fin aux dérives

Comment résoudre ce problème ? Plusieurs pistes ont vu le jour. Certaines sont radicales, puisqu'elles proposent d'abolir purement et simplement ce mécanisme. D'autres sont plus mesurées, suggérant de réviser la législation en la matière. Google et RIM se sont prononcés pour cette seconde solution. D'autres enfin s'efforcent que cette dérive ne s'étende pas aux logiciels, via le brevet unitaire européen.

En attendant, des initiatives en ligne ont vu le jour au Royaume-Uni, aux USA et dans quelques autres pays. Il s'agit de vérifier de façon collaborative la qualité des demandes de brevets déposées, afin de limiter la validation de brevets abusifs. Mais une réforme du mécanisme devra tôt ou tard être nécessaire, car aucune accalmie ne semble véritablement poindre à l'horizon dans la guerre des brevets .

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