Le ministre britannique de la propriété intellectuelle, Baroness Wilcox, a lancé une initiative destinée à permettre au public de participer à l'examen de la validité des brevets, avant leur délivrance par l'administration. Une mesure qui vise à augmenter la qualité des brevets octroyés, tout en limitant les coûts induits par l'explosion des demandes de brevets ces dernières années.

Peer To Patent

Voilà une initiative que l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) serait bien inspirée de suivre de près, voire d’imiter rapidement. Le Bureau britannique de la Propriété intellectuelle a lancé son portail Peer To Patent, qui aux internautes intéressés de participer à l’examen de la validité des demandes de brevets déposés par les industriels, notamment en matière informatique. L’objectif étant de faciliter le travail des experts chargés de vérifier, en particulier, qu’une invention dont l’inventeur demande l’exclusivité est bien une nouveauté.

Le projet est né d’une proposition faite en juin 2005 par Beth Novech, une professeur de droit de New York, qui cherchait le moyen de lutter contre la prolifération des brevets octroyés trop rapidement par les organismes nationaux. Le système est tellement vicié que des sociétés sans aucune activité créative se sont montées spécialement pour constituer des portefeuilles de brevets et menacer de plainte les industriels qui utilisent des procédés dont elles prétendent détenir les droits exclusifs. Or même si beaucoup de ces brevets sont obtenus abusivement, sans invention véritablement originale, les industriels visés préfèrent souvent signer « un mauvais accord » que gagner « un bon procès ». La démarche est moins coûteuse.

Or si le système a dérivé, c’est en grande partie à cause de la multiplication des demandes de brevets, qui sont de plus en plus difficiles à vérifier dans les temps impartis. Selon l’OMPI, on comptait environ 1 million de demandes de brevets chaque année dans le monde jusqu’au milieu des années 1990. Ce nombre a presque doublé en moins de quinze ans :

Demandes de brevets de 1985 à 2008 (source : OMPI)

Les titres effectivement octroyés aux demandeurs a aussi progressé très vite, passant de 400 000 brevets délivrés dans les années 1990 à près de 800 000 il y a deux ans :

Nombre de brevets octroyés de 1985 à 2008 (source : OMPI)

Le problème est tel que l’Office européen des brevets s’était mis en grève en 2008 pour dénoncer l’augmentation continue du nombre de demandes de brevets, qu’ils n’ont pas le temps de correctement examiner. Les examinateurs reprochaient au système actuel de favoriser l’octroi de brevets aveugle, au détriment de la qualité des inventions brevetées, avec une incidence non négligeable sur l’économie. Car chaque brevet déposé est aussi une dissuasion pour une entreprise tentée d’investir dans le même secteur.

L’initiative de la Grande-Bretagne, qui suit des expérimentations menées par les Etats-Unis et l’Australie, est d’autant plus salutaire qu’elle remet en cause un dogme sur lequel les Etats s’étaient appuyés pour laisser-faire. Ces dernières années, le nombre de brevets déposés était devenu un critère de comparaison international pour savoir « qui a la plus grande » entre les Etats. Ainsi en 2008, la ministre de la recherche Valérie Pécresse s’était plainte du manque de dépôts de brevets de ses chercheurs français, par rapport aux sud-coréens. « Nos scientifiques ont publié 3 526 fois en 2006, soit plus que les Sud-Coréens (3 162 publications). Mais, cette année-là, les Français ont déposé 290 brevets alors que les Sud-Coréens en ont totalisé 2 150, sept fois plus !« , s’horrifiait-elle. Sans réaliser alors que cette course aux brevets participe à la crise économique, tout comme l’excès de droits d’auteur.

Avec Peer to Patent, qui restera ouvert jusqu’au 31 décembre à titre expérimental, les Britanniques qui le souhaitent disposeront d’une fenêtre de 90 jours pour soumettre des commentaires et des documents relatifs aux demandes de brevets, qui seront ensuite examinés par les professionnels du Bureau. Si ces documents démontrent que l’invention n’est pas nouvelle ou qu’elle relève de la simple évidence, les demandes de brevets seront rejetées. Environ 10 demandes de brevets relatives à l’informatique seront publiées chaque semaine pour cet examen public.

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