Publié par Julien L., le Mardi 21 Août 2012

Google favorable à une révision du droit des brevets

Après RIM, c'est au tour de Google d'inviter les autorités à réfléchir à une révision du droit des brevets. L'entreprise américaine juge que la guerre des brevets actuellement menée par les sociétés high-tech n'est ni bonne pour l'innovation, ni favorable aux utilisateurs.

Google contre Oracle, Samsung contre Apple, Microsoft contre Motorola... ces dernières années, les grandes entreprises high-tech se sont engagées dans une vaste guerre des brevets, multipliant les actions en justice devant les tribunaux. Si les plaintes sont surtout déposées en Europe et en Amérique du nord, l'Asie et l'Océanie sont également touchées par ce phénomène, qui a pris une ampleur inégalée.

Cette situation ne satisfait évidemment personne, sauf peut-être les Patent Trolls. L'utilisation excessive des brevets est souvent perçue comme un frein à l'innovation, puisque ces titres de propriété intellectuelle confère non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction. Ils ont pour unique tâche d'empêcher la concurrence d'exploiter une innovation ou une invention, à moins d'un accord avec le concepteur.

Poursuivi par Oracle pour avoir enfreint des brevets liés à Java en concevant Android, Google a formulé des critiques assez dures envers le système actuel. Interrogé lors d'une conférence organisée par le Technology Policy Institute, le directeur des politiques publiques au sein de la firme de Mountain View, Pablo Chavez, s'est montré sensible à une refonte du mécanisme.

"Une chose que nous sommes en train d'étudier très sérieusement est la question des brevets logiciels, si en fait le système tel qu'il existe actuellement est le bon système pour vraiment favoriser l'innovation et promouvoir des politiques favorables au consommateur", a-t-il déclaré, cité par CNET. "Nous pensons que ces guerres de brevet ne sont pas utiles pour les utilisateurs [...] pour le marché [et] l'innovation".

Google n'est pas la seule société à appeler à une révision du droit des brevets. Le constructeur des BlackBerry, Research In Motion, est également favorable à une réforme. Après avoir gagné un procès, il a demandé en particulier que les pouvoirs publics interviennent sur les lois et les procédures de brevetabilité afin de limiter le nombre des actions judiciaires.

Selon Google, la question de la brevetabilité du logiciel peut être traitée à part. Sans aller jusqu'à appeler à l'abandon du mécanisme actuel, en tout cas sans le clamer haut et fort, Pablo Chavez assure que son groupe travaille sur des "solutions à long terme". Dans ce domaine, Google a toujours cherché à ne jamais passer pour l'agresseur.

À plusieurs reprises, les représentants de la firme de Mountain View ont expliqué que l'accumulation de brevets ne vise qu'à dissuader toute velléité et, le cas échéant, défendre l'entreprise en ripostant à une plainte Par ailleurs, l'augmentation de la taille du porte-feuille des brevets permet aussi de conserver une latitude suffisante pour développer de nouveaux produits et services sans être inquiété.

Publié par Julien L., le 21 Août 2012 à 11h37
 
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Commentaires à propos de «Google favorable à une révision du droit des brevets»
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
La révision du droit des brevets est LA PRIORITé ABSOLUE en France et dans le monde.

L'URGENCE ABSOLUE est de nous dissocier des lobbies du pétrole en créant des voitures à hydrogène (il existe des moyens de le stocker de manière non explosive et de le dissocier par la pression), et de le produire (les russes ont trouvé une méthode à base d'énergie solaire avec super rendement). Mais tout est bloqué par les lobbies.

Pour l'instant, on sort des voitures électriques avec un abonnement inutile pour la batterie, bien trop onéreux, pour nourrir les actionnaires inutiles des lobbies. Ces voitures ne marcheront jamais.

Le plan des lobbies est différent, ils sont en train de créer une bactérie génétiquement modifiée qui transformera le sucre en essence. Un jour, ils arriveront avec cette nouvelle essence en disant "on est sauvé", sauf qu'elle coûte cher (ce qui sera évidemment totalement faux), alors qu'en fait, on sera niqués, la destruction plantaire reprendra de plus belle.

Le dihydrogène en carburant, la pile à combustible, c'est l'avenir, et ce sont les brevets qui empêchent de se dissocier de ces putains de lobbies.

Le DROIT DES BREVETS DOIT ETRE REVISé pour que l'innovation puisse reprendre.

Ca, avec la révision des impôts sur les entreprises, c'est la priorité absolue pour redresser ce pays. Mais bon, c'est pas avec la guimauve de président qu'on se tape que ça va avancer.
[message édité par Goldoark le 21/08/2012 à 13:00 ]
Inscrit le 30/03/2010
1103 messages publiés
Ca permet surtout de verrouiller le marché contre des petits qui voudraient l'investir ... si je monte une entreprise demain et qu'apres demain je recois une menace de proces de la part d'un gros parce que j'ai enfreint un de leur brevet idiot (y'en a pas un qui a déposer le fait d'afficher a l'écran la touche enfoncée sur le clavier ? ), je n'irai pas a l'affrontement; je n'ai pas les reins assez solide. Meme si en théorie je suis sûr de gagner, en pratique ca épuisera ma trésorerie et mon temps, ou m'obligera a employer un juriste quelconque ...
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
En France, une PME paye presque la moitié de ses bénéfices en impôts, voir plus.

Par contre, une grosse entreprise qui a un service juridique arrive à diminuer les impôts, car le droit est si mal foutu qu'il existe plein de combines pour les diminuer. Le pire, c'est PSA, qui paye moins de 7% par ans.

Résultat : notre économie assèche les PME, qui sont le tissu économique du pays, et favorise les gros requins, qui stagnent, et méprisent leurs productif en favorisants pléthore de commerciaux inutiles (c'est la base du mal être de PSA actuellement, l'armée de crétins de parasites commerciaux dans la hiérarchie).

Conséquence : Personne ne veut créer d'entreprise en France. Dès que tu inventes un truc, soit tu te fais bouffer par un gros, soit il t'attaque pour une soit-disante violation de brevet à la con (alors qu'eux ne se gênent pas pour ça) et ils te ruinent avec un procès.

Tous les amis entrepreneurs ingénieurs que je connais, sans exceptions, disent tous : "Créer ma boîte, oui, mais pas en France".

Que ce soit Hollande ou Sarkozy, ces 2 crétins aussi ignorants que stupides n'ont jamais rien fait pour changer ça, au contraire ils n'ont fait qu'aggraver les choses.
J'attends avec impatience un VRAI président qui saura redresser l'économie en prenant le problème à bras le corps.
Inscrit le 05/05/2009
1192 messages publiés
Après avoir gagné un procès, il a demandé en particulier que les pouvoirs publics interviennent sur les lois et les procédures de brevetabilité afin de limiter le nombre des actions judiciaires.


[message édité par Trycer le 21/08/2012 à 13:30 ]
Inscrit le 03/10/2011
6764 messages publiés
Goldoark, le 21/08/2012 - 13:06
Le pire, c'est PSA, qui paye moins de 7% par ans.
Ah ouais, je croyais que c'était Total le pire ... qui paye 0%.

Sinon, il y a aussi des projets comme celui de Jack Shultz - Hydrogen@home (qui va pas très bien) -, qui se base sur le fonctionnement des bactéries sous-marines qui arrivent à extraire l'hydrogène de l'eau.
Inscrit le 04/03/2010
274 messages publiés
"Poursuivi par Oracle pour avoir enfreint des brevets liés à Java en concevant Android, "
Je croyais qu'Oracle avait été debouté de toutes es prétentions ? Pourriez vous préciser quels brevets sur Java, Google a-t-il enfeint ?
Inscrit le 18/10/2008
1883 messages publiés
Au sujet des brevets logiciels, je ne peux que conseiller cette vidéo réalisée avec le soutien de la FSF : http://patentabsurdity.com/watch.html (avec des sous-titres en français à copier coller dans un fichier texte sur http://en.swpat.org/...nçais_(French) )

Il ne s'agit pas de réviser le droit, il s'agit d'abolir les brevets qui permettent aux gros poissons d'interdire l'arrivée de nouveaux concurrents comme l'avait si résumé un certain... Bill Gates.
Inscrit le 03/06/2011
348 messages publiés
Goldoark, le 21/08/2012 - 13:06
En France, une PME paye presque la moitié de ses bénéfices en impôts, voir plus.

Et encore sans parler des cotisations monstrueuses dont les PME doivent s'aquitter sous peine d'amendes, bizarrement avec les grosses boites on est beaucoup plus indulgent.

Mais quand c'est PSA qui licencie 8000 salaries on en parle H24, par contre quand c'est 5000 PME qui chacunes licencient 3 salaries personne n'en parle et pourtant c'est nettement pire.

Enfin de toute facon l'etat aura eu raison de ma boite que j'ai ferme apres 6 ans de bons et loyaux services ...
La France, le premier ennemi de l'entrepreunaria !
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