Après avoir réussi à faire annuler un jugement qui le condamnait à payer près de 150 millions de dollars pour contrefaçon de brevets, le constructeur des BlackBerry demande que les pouvoirs publics se saisissent d'une nécessaire révision des lois et procédures de brevetabilité, pour limiter le nombre des actions judiciaires.

Le 13 juillet dernier, un jury californien a estimé que Research In Motion (RIM) était coupable d'avoir contrefait des brevets déposés par la société Mformation Technologies, dans des solutions permettant aux entreprises de gérer à distance le parc de mobiles BlackBerry de leurs salariés. Dans sa grande sagesse, le jury composé comme il se doit de représentants du peuple américain avait décidé de condamner le constructeur des BlackBerry à payer la modique somme de 147,2 millions de dollars, estimant qu'il fallait reverser 8 dollars de dommages et intérêts pour chacun des 18,4 millions de téléphones concernés.

Mais finalement, le juge en charge de l'affaire a étudié de près les éléments de chaque camp, et a décidé de désavouer le jury par une procédure de "jugement en tant que force de loi".

Le magistrat considère que RIM n'a pas contrefait les brevets de Mformation, et impose son verdict. Si Mformation fait appel avec succès, toute la procédure devra être reprise de zéro. C'est donc une victoire totale, quoique peut-être temporaire, pour le constructeur des BlackBerry qui avait affirmé que les technologies brevetées par Mformation existaient avant le dépôt des brevets.

Dans un communiqué, RIM se félicite bien sûr de la décision du juge, mais en profite pour tirer la sonnette d'alarme sur les dérives actuelles. "L'objectif du système des brevets est d'encourager l'innovation, mais le système est encore trop souvent exploité pour poursuivre d'autres buts", critique Steve Zipperstein, le directeur des affaires juridiques de la société canadienne. "Beaucoup de législateurs ont déjà reconnu le besoin de remédier à ce problème, et nous appelons les autres à les rejoindre au moment où cette affaire illustre clairement le besoin de continuer à réformer les politiques publiques pour aider à réduire le volume de ressources gaspillées sur des litiges de brevets injustifiés".

 

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