Publié par Julien L., le Jeudi 28 Juin 2012

Aux USA, les Patent Trolls auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels en 2011

Au cœur de l'industrie, les brevets ont donné lieu à de fortes dérives, caractérisées par les trolls des brevets (Patent Trolls). Ces sociétés très particulières, qui n'ont que pour seul objectif de racketter d'autres entreprises en manipulant la propriété intellectuelle, coûtent cher. Selon une étude de l'université de Boston, ces Patent Trolls auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels américains en 2011.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les brevets sont à l'industrie ce que les armements sont à la défense. Ils ont pour unique rôle de dissuader la concurrence d'exploiter une invention sans l'autorisation de son concepteur et d'organiser, le cas échéant, des représailles devant les tribunaux. C'est d'ailleurs pour cette raison que le brevet confère à son propriétaire un droit d'interdiction et non un droit d'exploitation.

Mais ce système connaît aujourd'hui des dérives. Des trolls des brevets (Patent Trolls) sont en mesure de perturber très clairement les activités des entreprises. Ces sociétés, pudiquement qualifiées de "personnes morales sans activité" en jargon juridique, n'ont qu'un seul objectif : amasser un maximum de brevets pour ensuite contracter des accords de licence... et engranger de l'argent sans jamais rien produire.

Ce phénomène n'est pas neuf. Certaines sociétés sont spécialisées depuis longtemps dans cette activité, au demeurant très lucrative. Elles déposent ou achètent des brevets à tour de bras, avec ce souci de n'en faire absolument rien. Les entreprises, coincées par les Patent Trolls, n'ont pas alors pas le choix : elles doivent coopérer ou se retrouver en justice parce qu'elles ont violé la propriété intellectuelle de ces trolls.

29 milliards de dollars

Dans les deux cas, les sommes en jeu ne sont pas anodines bien qu'il est difficile d'en évaluer le coût à l'échelle d'un pays. C'est pourtant l'objectif qui a été poursuivi par deux universitaires de la faculté de Boston. Leur étude, remarquée sur Twitter par Alexis Kauffmann, conclut que le coût direct des Patent Trolls sur les entreprises américaines est de 29 milliards de dollars pour la seule année 2011.

Et pour les deux experts, la situation est préoccupante. Car si les "personnes morales sans activité" affectent celles des grosses entreprises, elles attaquent aussi les petites et moyennes entreprises, qui constituent souvent le tissu économique d'un pays. C'est donc un problème véritablement global, qui grève les perspectives de développement d'une firme, grosse ou petite.

Des bureaux de vérification sans moyen

Comment en est-on arrivé là ? L'une des clés pour comprendre les raisons de cette dérive se trouve dans les bureaux chargés de valider les brevets et les marques, comme l'USPTO aux États-Unis, l'Office Européen des Brevets (OEB) ou l'institut national de la propriété industrielle (INPI) en France. Ces organismes ne sont plus en mesure de mener à bien leur mission, faute de moyen.

On se souvient à ce titre de la grève des examinateurs de l'OEB en 2008. Ils dénonçaient alors un emballement néfaste en matière de brevets, où la quantité était en train de prendre le pas sur la qualité des titres de propriété intellectuelle, pour des considérations purement financières et politiques. Une situation non résolue aujourd'hui, les politiques voyant à tort un signe d'une recherche en bonne santé.

La tendance n'est de toute façon clairement pas à la modération. Un nouveau record a d'ailleurs été établi l'an dernier, avec 40 711 nouvelles marques internationales octroyées et 181 900 demandes de brevets internationaux déposées. Par ailleurs, le nombre de demandes de protections plurinationales de marques et brevets ont respectivement progressé de 6,5 % et 10,7 % en 2011.

Des vérifications difficiles à mener

Ce manque de moyens est un souci, car les demandes son de plus en plus complexes et techniques. Il est très difficile de vérifier en amont si l'invention à breveter est bien une invention originale, comme l'impose la loi, et qu'elle n'est pas juste la traduction technique d'une chose "évidente" ou déjà connue. En conséquence, beaucoup de brevets sont acceptés et délivrés alors qu'ils ne devraient pas l'être.

Contester des brevets en justice coûte cher, et rares sont les entreprises à vouloir se lancer dans une aventure pareille (sans garantie aucune de succès). Qui plus est lorsque l'entreprise est une PME et dispose de ressources limitées. Ces firmes préfèrent alors négocier des licences d'exploitation plutôt que de se retrouver devant les tribunaux.

C'est de ce constat que sont nées les Patent Trolls. Leur seul objet est d'avoir des brevets et d'aller racketter les industriels qui utilisent des technologies brevetées (ou similaires) en misant sur le fait que l'entreprise rackettée a plus intérêt à payer une licence pas trop cher plutôt que d'aller en justice pour obtenir le rejet des prétentions du Patent Troll.

Privilégier la qualité à la quantité

Que faire pour limiter cette guerre des brevets, qui est non seulement un frein à l'innovation mais aussi un gouffre financier ? Une piste intéressante a commencé à être explorée par le Royaume-Uni. Jugeant néfaste l'inflation de brevets, le gouvernement a mis au point un programme de vérification collaborative de la qualité de brevets, pour discerner le bon grain de l'ivraie.

Une piste que devrait suivre la France, plutôt que de lancer son propre Patent Troll étatique avec France-Brevets, dont le portefeuille doit réunir 10 000 titres de propriété intellectuelle. Mais quantité ne rime pas toujours avec qualité. Et plus il y a de brevets accordés par les bureaux d'enregistrement, plus les risques d'enfreindre une innovation s'accroissent.

Publié par Julien L., le 28 Juin 2012 à 15h36
 
15
Commentaires à propos de «Aux USA, les Patent Trolls auraient coûté 29 milliards de dollars aux industriels en 2011»
Inscrit le 30/10/2008
14 messages publiés
"il est difficile d'en évaluer le coup à l'échelle d'un pays"

Oh my, "coût" !
Inscrit le 10/11/2008
3744 messages publiés
Et on dit un grand merci a tout les noobs de la MPAA RIAA BSA et j'en passe pour avoir voulu le DMCA et autre et pour se monumental gaspillage de temps et d'argent public (encombrement des tribunaux) comme privé (cout des procédures etc.) il ni a que les avocats qui en ont tirés un certain profit.
Inscrit le 15/08/2008
2815 messages publiés
"Une solution non résolue aujourd'hui, les politiques voyant à tort un signe d'une recherche en bonne santé."
=> Un problème non résolu non?
Inscrit le 05/10/2011
2602 messages publiés
Tiens, j'apprends qu'on les appelle "personnes morales sans activité". Tout est dit dans le nom : ils ne produisent rien, n'apportent rien à l'humanité. Bon, par contre, ils font chier.
Inscrit le 07/10/2011
1972 messages publiés
Patent trolls VS Patent monsters, intéressant spectacle

Bizarre Julien la fin de la dernière phrase :

"Et plus il y a de brevets accordés par les bureaux d'enregistrement, plus les risques d'enfreindre une innovation s'accroissent."
Inscrit le 11/05/2011
201 messages publiés
Et dire qu'ils voudraient rajouter une petite couche d'acta par dessus tout ça...

Espérons simplement que notre pays ne suivra pas comme un mouton la mode actuelle et qu'il saura valoriser l'innovation véritable.

Ces "personnes morales sans activité" devraient tout simplement être interdites au nom de la simple décence car elles tuent non seulement l'innovation mais également l'initiative de bon nombre de petites entreprises qui pourraient faire des merveilles ou tout simplement continuer à vivre sans ces escrocs.

Un bon patent troll est un patent troll mort.
Inscrit le 28/03/2012
676 messages publiés
Ils ont couté 29 milliards OK, mais à qui ? Aux PME, et là c'est grave, ou aux Apple, Samsung & Friends, et là je dis que c'est bien fait ?
Inscrit le 03/10/2011
5152 messages publiés
Ce manque de moyens est un souci, car les demandes son de plus en plus complexes et techniques. Il est très difficile de vérifier en amont si l'invention à breveter est bien une invention originale, comme l'impose la loi, et qu'elle n'est pas juste la traduction technique d'une chose "évidente" ou déjà connue. En conséquence, beaucoup de brevets sont acceptés et délivrés alors qu'ils ne devraient pas l'être.
C'est pourtant simple, dès qu'on voit demandé par Apple, ça part au panier.
Inscrit le 11/03/2009
1583 messages publiés
Les patent trolls sont plus proche d'une mafia que de vraies sociétés de gestion de brevet
Inscrit le 09/10/2008
3217 messages publiés
et engranger de l'argent sans jamais rien produire.


on connait ca en France avec les ayants droits d'ou HADOPi et consorts !
Inscrit le 28/06/2012
1 messages publiés
Et le troll du soir est: Apple devient aussi de jour en jour une sous-espèce de patent-troll. Merci. Bonne soirée. C'était le troll du soir.
Inscrit le 09/04/2009
1368 messages publiés
On ne devrait pouvoir faire
valoir
ses droits sur un brevets que si on l'exploite.
Ca permettrai de faire un peu avancé les choses. Alors oui il y a des labos qui ne font que de la recherche, mettons un
délai, un brevet non exploité plus de 5ans devient libre.
Inscrit le 24/02/2009
2216 messages publiés
@ Amicalement

Si tu crées un produit et qu'il existe déjà 10 brevets te concernant, tu peux gérer ( modifier, acheter, arranger...).
S'il existe 100 brevets dont certains qui feront surface après la commercialisation, tu es dans la merde.

-Disons que tu peux vérifier 10 000 brevets pour voir où tu en es, tu ne peux pas vérifier des millions de brevets.
-Les Patents Trolls attendent la commercialisation avant de t'envoyer la facture.
Inscrit le 24/02/2009
2216 messages publiés
@ Karoutchi

Et flinguer la société de consommation?
"Le brevet confère à son propriétaire un droit d'interdiction et non un droit d'exploitation", car appliquer ta proposition reviendrait à autoriser quiconque à proposer quelque chose de mieux ( coût, qualité ... ) avant que la création originelle ne soit obsolète.

Donc les brevets/droits ont une durée de vie minimum calculée pour un rendement maximum. Et ni les grands groupes ni les gouvernements ne modifieront les règles du jeu concernant les Patents Trolls car ils en profitent encore plus et selon les mêmes conditions: c'est juste une nuisance payée par le consommateur.

Un docu d'ARTE de 1h15 sur cette idée d'obsolescence programmée mise en place par les grosses boites

( dont Apple ) et protégée par les brevets:
http://www.__youtube...h?v=J-XGn32vYQU
[message édité par Severe le 29/06/2012 à 01:12 ]
Inscrit le 10/11/2011
41 messages publiés
Karoutchi, le 28/06/2012 - 20:50
On ne devrait pouvoir faire
valoir
ses droits sur un brevets que si on l'exploite.
Ca permettrai de faire un peu avancé les choses. Alors oui il y a des labos qui ne font que de la recherche, mettons un
délai, un brevet non exploité plus de 5ans devient libre.

Dans la mesure où c'est ce qui fait vivre tous les labos de recherche universitaire, je préfèrerai pas... la solution doit être ailleurs...
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