Aux États-Unis est apparu un projet collaboratif destiné à contrôler les demandes de brevets. Baptisée AskPatents.com, l'initiative n'est pas sans rappeler celle conduite au Royaume-Uni l'an dernier avec Peer to Patent. L'objectif est le même : vérifier la qualité des requêtes pour éviter de breveter des inventions non originales et diminuer les risques de conflits sur fond de propriété intellectuelle.

L'été dernier, le Royaume-Uni a lancé une initiative destinée à autoriser le public à participer à l'examen des demandes de brevets, avant leur délivrance par l'administration. L'objectif de la démarche est double : d'une part augmenter la qualité générale des titres de propriété intellectuelle octroyés, d'autre part limiter les coûts induits par le très fort accroissement des demandes de brevets ces dernières années.

Bien qu'expérimental, le projet Peer to Patent a permis aux internautes britanniques de participer à l'analyse de 172 brevets. Ils ont pu ainsi soumettre des commentaires et apporter des documents, qui ont ensuite été vérifiés par des professionnels du Bureau britannique de la propriété intellectuelle. Le but ? Faciliter le travail des experts chargés de vérifier qu'une invention dont l'inventeur demande l'exclusivité est bien nouvelle.

AskPatents.com

L'initiative Peer to Patent n'est pas exclusive au Royaume-Uni. Il en existe aux USA, au Japon et en Corée du Sud. Mais les États-Unis se distinguent particulièrement sur ce terrain, puisque un site web collaboratif baptisé AskPatents.com a vu le jour et propose lui aussi de détecter et éjecter les demandes illégitimes de brevets, en mobilisant les internautes volontaires à cette afin.

Selon le blog de Stack Exchange, la participation du public à l'examen du public est soutenue par le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) et l'équipe en charge du moteur de recherche Google Brevets. Et tout comme Peer to Patent, l'objectif est d'éviter d'attribuer par erreur des brevets pour des inventions, des technologies ou des procédures qui ne sont pas originales.

À travers AskPatents, les participants peuvent poser des questions sur les brevets, le droit applicable et formuler des remarques diverses. Les autres peuvent alors répondre et utiliser un système de vote interne qui permet de faire monter ou descendre les interventions des uns et des autres. Et si le projet ne mettra pas fin d'un coup à la guerre des brevets et aux patents trolls, Stack Exchange estime que c'est un bon début.

L'excès de brevets tue le brevet

Peer to Patents et AskPatents sont deux projets nés suite aux recherches d'une enseignante de droit américain, Beth Novech, de l'école de droit de New York. Elle cherchait alors une solution pour freiner la prolifération des brevets octroyés trop rapidement par les différents organismes nationaux (USPTO aux USA, INPI en France…) et qui conduisent à des situations aberrantes.

La dérive du système est aujourd'hui flagrante, puisque le nombre annuel de demandes de brevets est aujourd'hui autour des deux millions, contre un million dans les années 90. Ce nombre a doublé en a peine quinze ans, sans que les effectifs et les moyens des organismes de contrôle ne suivent. Impossible pour eux de vérifier toutes les requêtes dans les temps impartis.

L'Office européen des brevets avait alors tiré la sonnette d'alarme par une grève pour dénoncer cette augmentation continue. Les grévistes avaient en particulier dénoncé au cours de leur action un système d'octroi aveugle qui en plus peut avoir des effets pervers sur l'économie. Chaque brevet obtenu a un effet dissuasif sur la concurrence, pourtant tentée d'investir dans le même secteur.

En France, aucune initiative de ce type n'a encore vu le jour. C'est même une trajectoire inverse qui est prise avec le projet France Brevets.

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