Depuis le 1er janvier 2012, aucun barème n'existe pour appliquer la rémunération pour copie privée sur les tablettes numériques. En conséquence, Apple a initié une opération visant à rembourser les montants prélevés sur les iPad depuis le début de l'année. La situation ne devrait toutefois pas durer, puisque la commission en charge de cette taxe doit se réunir très prochainement.

Depuis le 1er janvier 2012, les tablettes numériques vendues en France ne sont plus assujetties à la rémunération pour copie privée. En effet, la commission en charge de déterminer les sommes demandées, en fonction de la nature des produits et de la capacité de stockage des appareils, n’a toujours pas fixé de barème pour la nouvelle année.

Un barème avait pourtant été établi au début de l’année précédente. Les iPad d’Apple étaient bien évidemment concernés. La firme de Cupertino avait même revu à la hausse le prix de sa tablette tactile afin d’encaisser la rémunération pour copie privée. Selon la capacité de l’iPad, qu’il soit de première ou de deuxième génération, il fallait donc payer 8, 10 ou 12 euros de plus.

Depuis, 2012 est arrivé et si les tablettes numériques sont pour le moment en dehors du champ d’application de la rémunération pour copie privée, les prix de l’iPad, eux, n’ont pas bougé. Ils intègrent toujours la hausse survenue en février 2011 pour éviter qu’Apple ne prenne à sa charge le paiement de cette redevance. Toutefois, il semble que l’entreprise américaine ait décidé de faire un geste envers sa clientèle.

Le site Blogueee a en effet déniché des photographies dans lesquelles Apple annonce le remboursement de la rémunération pour copie privée. « Au 1er janvier 2012, le gouvernement français a supprimé les rémunérations pour copie privée sur les iPad« .

« Si vous avez acheté un iPad dans un Apple Store en France entre le 1er janvier et le 10 janvier 2012 inclus, vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 12 euros par produit. Consultez un spécialiste pour plus d’informations« . Le geste sera sans nul doute apprécié par les aficionados de la marque, qui pourront ainsi obtenir un remboursement entre 8 et 12 euros, selon la version de leur iPad.

L’opération de remboursement mise en place par Apple se limite aux dix premiers jours de janvier 2012, dans la mesure où Apple a baissé ses prix dès le 11 janvier. Il faudra néanmoins s’attendre à une nouvelle évolution à la hausse des prix, dans la mesure où une réunion de la Commission est prévue le 3 février prochain. Nul doute que le sujet des tablettes tactiles sans barème sera abordée.

( photo : CC BY-NC-SA Pierre Lecourt )

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