Les tablettes tactiles seront taxées pour la copie privée

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 14 Janvier 2011 à 12h15 - posté dans Société 2.0

Les iPad et autres tablettes sous Android verront bientôt leur prix augmenter, sous l'effet de la redevance pour copie privée qui s'étend aux tablettes tactiles. Jusqu'à une éventuelle décision contraire du Conseil d'Etat.

Comme prévu, la Commission copie privée a adopté définitivement le mercredi 12 janvier l'ajout des tablettes tactiles à la liste des produits qui donnent lieu au paiement de la redevance pour copie privée. Seront taxées toutes les tablettes "avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre". Une définition maladroite qui pourrait exempter les tablettes fonctionnant sous Windows 7, qui n'est pas un système dédié mais qui n'est pas différent dans son usage d'un iPad ou d'une tablette sous Android.

Il s'agit là d'une situation absurde qui devrait donner lieu au dépôt d'un nouveau recours devant le Conseil d'Etat par le Simavelec et Archos, avec le risque d'annulation de la taxe. Un problème qui n'en est pas un pour les ayants droit, puisqu'à chaque fois que le Conseil d'Etat a dû annuler une décision de la commission pour copie privée, elle a décalé son effet rétroactif pour ne pas que les sommes prélevées à tort soient remboursées. Les sociétés de gestion collective peuvent donc tenter des forcings, et ne jamais subir les conséquences de leur entêtement.

Selon le barème retenu, qui devrait être appliqué dès le 1er février si la décision paraît au Journal officiel ce mois-ci, les tablettes seront taxées jusqu'à 12 euros pour les tablettes disposant de 40 à 64 Go de stockage interne :

  • Jusqu'à 128 Mo 0,09 €
  • Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 €
  • Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 €
  • Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 €
  • Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50€
  • Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60€
  • Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7 €
  • Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 €
  • Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 €
  • Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12 €
Publié par Guillaume Champeau, le 14 Janvier 2011 à 12h15
 
 
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Commentaires à propos de «Les tablettes tactiles seront taxées pour la copie privée»
 

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Quelle bande de raclure, au lieu de changer leur modèle économique ou évoluer voire même produire de la qualité ils préfèrent rester le cul chez eux à rien foutre et attendent que les thunes tombent tout les mois grâce au différentes taxes. Franchement sympa comme métier, faire du lobbying pour que des taxes soient créer et ensuite vivre dessus.
C'est beau de pouvoir augmenter les tarifs sans aucune opposition, aucune contradiction en face...
Comme je le dis souvent, les marchands luxembourgeois et allemands se frottent les mains à chaque commande française.
Ne vous inquiétez pas quand les gens n'auront plus de thune pour se payer ces conneries la, ils feront une taxe pour copie privée sur l'air respirable...
A quand une taxe sur le cerveau ? Après tout c'est aussi un espace de stockage puisqu'il peut mémoriser plein de données audio et vidéo !
L'air est déja taxer.
Est si l'espace de stockage dépasse 64 GO ?
agathon666, le 14/01/2011 - 13:02
A quand une taxe sur le cerveau ? Après tout c'est aussi un espace de stockage puisqu'il peut mémoriser plein de données audio et vidéo !
ce ne seront pas eux les plus taxés.
:bienvu: Les vendeurs luxembourgeois approuvent cette taxe et remercient la commission copie privée pour ce formidable travail de sabotage du commerce en France !
Y a de bons magasins high tech a Andorre?
shyboy, le 14/01/2011 - 13:26
Y a de bons magasins high tech a Andorre?

C'est trop surveillé à Andorre.
Siffler dans la rue, ou chanter sous sa douche un peu fort avec des voisins est une execution publique assimilable à un concert, donc taxée par la Sacem (potentiellement). Seule leur abscence de moyens pour embaucher des inspecteurs, vu les salaires des cadres, empèchent ce flicage. :D

Après, quand je vois que mon appareil photonumerique a sa mémoire taxée, je ne m'étonne plus de rien et je l'achete en allemagne. J'ai pourtant bien essayé de lui faire lire des mp3 et du divx, mais cela passe pas. Si l'un des intelligents de la "Commission copie privée" pouvait m'expliquer comment faire.... :D
En tout cas, grâce à eux, qu'est ce que je contribue à rétribuer les artistes espagnols, pays ou d'ailleurs la législation sur l'accès à la culture est un peu plus ouverte qu'en France . Olé !!!
sum02, le 14/01/2011 - 13:39
shyboy, le 14/01/2011 - 13:26
Y a de bons magasins high tech a Andorre?

C'est trop surveillé à Andorre.
Oui, c'est clair. En plus, le Co-Prince d'Andorre s'appelle Nicolas Sarkozy.
Par contre, le cloud computing en storage, la taxe est à zéro zéro...
Vous pensez que c'est surveillé à Andorre ? Les gens qui surveillent ne s'intéressent qu'aux choses qui rapportent des sous à l'état: taxes sur les cigarettes, l'alcool, etc...

La taxe des parasites (dite "copie privée") ne rapporte pas un rond à l'état: c'est pour une société privée du nom de SORECOP. Avez-vous déjà vu des milices de la SORECOP ou SACEM à une frontière ?

:D
euh étant donner qu'il est possible d'installer android sur un PC classique cela ne change t'il pas la donne ?
cest juste que ca devient lassant de voir cette taxe s'appliquer a tout en permanence .......
autant un baladeur je peut comprendre autant une clef usb de base j'ai deja plus de mal , ne parlons meme pas d'un disque dur externe non multimedia .
mais bon vu que la commision en question decide des taxes et de leur montant et que les ayants droits qui touche les sous dispose de 50 pour cent des siege lors du vote la chose est entendu . comme conflit d'interet il y a pas mieux .
moi je dis 1/3 pour chaqu'un cest plus sain quand meme et puis bon le consomateur na rien contre payer une taxe si elle se justifie reelement mais la ca devient n'importe quoi tout ca pour entretenir des parasites
rivencent, le 14/01/2011 - 16:53
cest juste que ca devient lassant de voir cette taxe s'appliquer a tout en permanence .......
autant un baladeur je peut comprendre autant une clef usb de base j'ai deja plus de mal , ne parlons meme pas d'un disque dur externe non multimedia .
C'est quoi un disque dur externe non multimédia ?

Question subsidiaire : C'est quoi un disque dur externe multimédia ?
Question subsidiaire 2 : C'est quoi un disque dur multimédia ?
Question subsidiaire 3 : C'est quoi un disque dur non multimédia ?
@VoidDragon
Les 4 réponses: Une source de revenus possibles pour la SORECOP ?
Schlock, le 14/01/2011 - 17:07
@VoidDragon
Les 4 réponses: Une source de revenus possibles pour la SORECOP ?
Oui certes. Mais techniquement parlant tous ces disques sont des disques durs (point final).

La ségragation qu'il est fait ne repose pas, à mon avis, sur des critères pertinents.

Disque interne/externe, c'est juste une histoire de comment le disque est relié à la carte mère. Via le port SATA/IDE interne ou un port externe comme l'USB. D'ailleurs, certains ici connaissent les kits qui permettent de transformer un disque interne en disque externe.

Disque multimédia ou pas, ben à part le type de données que tu peux y mettre... et vu que je ne connais pas de formatage spécial multimédia... C'est du grand n'importe quoi.
et bientot cette taxe infame sera aussi appliquée sur les voitures? nan parce que pour aller acheter tout ça faut aussi une voiture alors ptet qu'elle permet de copier aussi la voiture...
bande de nazes....

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