Copie privée : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama

Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ?

Source : Frandroid -- canva

Source : Frerk Meyer

5 questions si vous n’avez rien suivi au débat houleux autour de la copie privée

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Source : Frandroid -- canva

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Smartphone neuf vs. reconditionné : qui va payer plus en taxe de copie privée ?

27.01.2023 08:01

Double peine pour l'occasion

L'intérieur d'un smartphone // Source : Tyler Lastovich / Pexels

En pleine COP26, le Sénat approuve l’absurde taxe copie privée sur le reconditionné

03.11.2021 11:43

Va-t-on parler de loi relative à la lutte contre les infoxs ? // Source : Richard Ying et Tangui Morlier

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Copie privée : les députés approuvent une redevance jusqu’à 8,4€ pour les smartphones reconditionnés

11.06.2021 10:41

Le Conseil d'État. // Source : georgemoga

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La copie privée sur les smartphones reconditionnés est attaquée en justice

08.06.2021 12:21

Source : Jack Sem

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Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?

03.06.2021 16:18

Gregory Massari

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Smartphones reconditionnés : la commission copie privée fait comme si de rien n’était

01.06.2021 18:25

Source : Frerk Meyer

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5 questions si vous n’avez rien suivi au débat houleux autour de la copie privée

31.05.2021 17:51

Personne tenant un smartphone. // Source : Pexels/Ono Kosuki (photo recadrée)

Pourquoi le prix des smartphones reconditionnés pourrait légèrement augmenter

04.02.2021 17:59

Source : Ivan Radic

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Copie privée : les « téléphones idiots » ont désormais une nouvelle taxation en France

01.12.2020 11:00

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Molotov coupe l’enregistrement des chaînes BFM et RMC sur fond de dispute sur la copie privée

30.10.2018 08:00

L'essentiel copie privée

Source : Frandroid -- canva

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L’illégalité des magnétoscopes à distance confirmée en appel

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Combien coûte la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés ?

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