Y a-t-il un mois sans que Tesla ne soit face à la justice ? Après l’ex-employé qui réclame 51 millions de dollars pour un accident du travail et la porte ouverte aux procès pour publicité mensongère sur la conduite autonome FSD, le constructeur américain est désormais visé pour manquement sur les assurances.
Comme le rapporte Electrek dans un article ce 6 octobre, le département californien des assurances a émis des « accusations » et des « avis d’ordonnance de justification » contre Tesla Insurance, la division assurance de la marque.
Tesla joue gros en Californie
Mais alors que reproche-t-on à Tesla ? D’après l’agence américaine, la marque n’aurait pas respecté les lois californiennes en ce qui concerne le traitement des sinistres, causant ainsi un préjudice important pour les automobilistes assurés, « notamment en retardant le paiement des réclamations et en ne répondant pas en temps opportun aux consommateurs » peut-on lire dans le communiqué.
Dans le détail, voici ce dont est accusé Tesla :
- Retards flagrants dans la réponse aux réclamations des assurés à toutes les étapes du processus de traitement des réclamations, entraînant des préjudices financiers, des dépenses personnelles, une exposition potentielle à la responsabilité civile de tiers et une détresse pour les assurés
- Refus et retards déraisonnables dans le paiement intégral des réclamations valables aux consommateurs
- Incapacité à mener des enquêtes approfondies, équitables et objectives sur les réclamations, privant ainsi les consommateurs des prestations d’assurance qu’ils attendent
- Défaut d’informer les assurés de leurs droits à ce que le Ministère examine le rejet de leur demande d’indemnisation
Après avoir ignoré les avertissements du Département californien des assurances depuis 2022, Tesla est désormais sommé de répondre aux accusations dans les 15 jours. La marque et sa filiale d’assurance risquerait une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars (4 266 €) pour chaque acte jugé « illégal, déloyal ou trompeur » et jusqu’à 10 000 dollars (8 533 €) pour chaque acte jugé « intentionnel. »
Plus sévère que des pénalités financières, Tesla pourrait également se voir retirer tout simplement le droit d’assurer des automobilistes en Californie, un État crucial pour ses ventes. Comme nous vous l’avons déjà rapporté sur Numerama, le constructeur américain a lancé sa propre branche d’assurance en 2019 pour permettre aux propriétaires de couvrir plus facilement leur voiture électrique, tout en promettant des cotisations plus faibles. Cependant, des couacs ont rapidement fait surface et aujourd’hui l’étau se resserre.
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