En janvier dernier, Tesla faisait la une des journaux canadiens pour une performance peu banale : récupérer 43 millions de dollars de subventions publiques en seulement trois jours. Les concessionnaires avaient été avertis peu avant que l’enveloppe budgétaire était presque vide et que les aides s’arrêteraient avant la date initialement prévue. Néanmoins, personne n’avait imaginé que Tesla déposerait en un week-end un tel volume de dossiers de subventions que le budget en serait vidé, laissant les autres concessionnaires dans l’embarras. La marque a donc rapidement été accusée d’avoir fraudé, car les volumes étaient irréalistes. Le temps de mener l’enquête, les autorités canadiennes ont décidé de suspendre les remboursements.
Six mois plus tard, le ministère des Transports du Canada vient de livrer son verdict. Non, Tesla n’a pas triché. L’entreprise a juste… un peu trop procrastiné.
Pas de fraude, mais une gestion administrative à l’arrache
L’explication officielle fournie par Ottawa — et relayée par plusieurs médias québécois comme le Journal de Québec – précise que si Tesla a pu siphonner aussi vite le budget du programme iVZE (Incitatif pour les véhicules zéro émission), c’est parce qu’elle a accumulé les dossiers de subvention en fin d’année 2024 sans les soumettre immédiatement. Alors, à l’annonce de la fin imminente du budget, Tesla a pris le taureau par les cornes pour traiter tous les dossiers en souffrance, en mobilisant toutes ses équipes.
Tesla n’aurait donc pas fraudé ni tenté de contourner les règles, mais elle aurait volontairement attendu pour déposer en bloc les dossiers de centaines de véhicules déjà livrés — alors que d’autres concessionnaires, eux, déposaient les demandes au fil de l’eau. Légalement, rien de répréhensible, mais la pilule reste dure à avaler pour les concurrents qui n’ont pas pu faire profiter de la subvention à leurs clients.
Tesla récupère ses 43 millions, les autres aussi
Le ministère a annoncé que les paiements bloqués seront débloqués progressivement. Tesla devrait recevoir environ 43 millions de dollars, dont 20 millions rien que pour ses centres québécois qui avaient déposé 4 000 dossiers en trois jours.
Malgré la validation des demandes existantes, Tesla reste exclue des futurs programmes de subventions fédérales tant que les tarifs douaniers américains jugés « illégaux » seront en vigueur. Plusieurs provinces canadiennes ont également retiré Tesla de leurs propres programmes d’incitation. Tesla a donc récupéré ses subventions, mais ne pourra plus bénéficier des prochains dispositifs.
Le reste de l’enveloppe gelée (approximativement 12 millions de dollars) sera redistribué aux autres constructeurs concernés. Il y a donc un petit soulagement pour les clients, comme pour les concessionnaires, qui avaient vu les aides promises fondre comme neige au soleil sans explication claire. D’autant que de nombreux concessionnaires avaient déjà procédé aux avances de ces subventions sans avoir été remboursés. Pour certains, la situation devenait financièrement critique.
L’épisode n’est pas sans conséquence. Transports Canada a confirmé vouloir revoir le programme iVZE pour éviter un nouveau « déluge de demandes ». Plusieurs pistes sont sur la table : cadence obligatoire de dépôt, nouvelles limitations par constructeur, meilleure prévisibilité de l’enveloppe. Le ministère veut éviter que le premier arrivé prenne tout, au détriment du reste du marché.
L’honneur est sauf, mais l’image durablement ternie
Finalement, il n’y a pas eu de hold-up de la part de Tesla, mais l’honneur de la marque n’est pas complètement lavé. Même si le constructeur américain n’a pas fraudé, le comportement de la marque a laissé une mauvaise impression, qui vient s’ajouter aux autres tensions plus politiques qui ont lieu entre le Canada et les USA.
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