SFR et Bouygues Telecom cherchaient à contrer les décrets d'application de la loi dite anti-Huawei. Le Conseil d’État a douché leurs espérances.

Bouygues Telecom et SFR épuisent leurs cartouches juridiques contre la loi dite anti-Huawei, en vain. Alors que le texte de loi a déjà été déclaré conforme en février par le Conseil constitutionnel, c’est maintenant au tour du Conseil d’État de tuer les espérances des deux opérateurs français. Selon une information des Échos du 8 avril, leurs requêtes ont été rejetées.

Les deux entreprises sont très remontées contre cette loi, qui s’intitule officiellement loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Si elle a été rédigée de manière à ne pas cibler un équipementier précis, les circonstances dans lesquelles elle a été conçue ne laissent aucun doute sur sa cible : Huawei.

L’équipementier chinois est depuis bientôt deux ans accusé, notamment par les États-Unis, d’être une menace pour la sécurité nationale. Le groupe n’a cessé de rejeter ces allégations, sans grand succès, en tout cas en Occident. De nombreux pays estiment en effet que la Chine profite du leadership de Huawei dans la 5G pour avoir la possibilité de s’en servir comme d’un outil d’influence, voire de nuisance.

5G Bouygues Telecom
Bouygues Telecom et SFR misaient beaucoup sur Huawei pour la 5G, mais une loi française est venue contrarier leurs plans. // Source : Melvyn Dadure pour Numerama

Juridiquement, SFR et Bouygues Telecom n’ont pas ciblé directement la loi, mais les textes qui lui permettent de prendre effet. Fin 2019, le gouvernement a fait publier un décret et un arrêté en ce sens. Les questions prioritaires de constitutionnalité pour tenter de les contrer avaient été acceptées en novembre 2020 par le Conseil d’État. Elles avaient été formulées quelques mois plus tôt, en juin.

Devant la plus haute juridiction de l’ordre administratif français, rapportent Les Échos, les deux opérateurs ont convoqué le droit européen et la Convention européenne des droits de l’homme, sans succès. En revanche, la porte est demeurée ouverte pour tenter d’obtenir une indemnisation. En clair, il y a un coup à jouer pour tenter d’avoir un dédommagement, vu qu’ils sont contraints de changer d’équipementier.

Pas d’interdiction officielle visant Huawei

Il s’avère qu’en France, SFR et Bouygues Telecom s’appuient énormément sur Huawei. Chacun utilise pour moitié des équipements fournis par l’entreprise chinoise pour leur réseau mobile. Free et Orange sont nettement moins dépendants de ce fournisseur. Si à l’international, ils lui achètent du matériel, ce n’est pas, ou peu, le cas en France. Pour la 5G, Orange et Free misent sur Nokia et Ericsson.

En théorie, cette loi n’interdit pas aux opérateurs de faire appel à Huawei pour bâtir des réseaux 5G en France. Cependant, le mécanisme imaginé dans l’Hexagone est malin : il se fonde sur un régime d’autorisation préalable. En clair, il faut que le Premier ministre donne son feu vert, éclairé par les services de l’État. C’est d’autant plus habile que le silence vaut aussi refus, ce qui peut éviter à Matignon de s’exposer.

De fait, ce stratagème permet de filtrer en amont les autorisations, et en adressant aux demandes concernant des équipements Huawai soit un refus, soit un silence. De fait, cela va progressivement amener les opérateurs à remplacer les installations fournies par le géant chinois des télécoms par des alternatives européennes. Selon Bouygues Telecom, cette bascule devrait prendre huit ans.

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