Un décret paru au Journal officiel donne à l'administration un levier supplémentaire pour écarter les équipements de télécommunications qui pourraient constituer un risque de sécurité nationale. Ce levier, c'est le silence.

Emmanuel Macron l’a fait savoir ce printemps : contrairement aux États-Unis, la France n’a pas l’intention de bannir unilatéralement Huawei du secteur des télécoms. Cela dit, le chef de l’État n’ignore pas les reproches qui sont adressés à l’équipementier chinois ni la réalité de l’espionnage entre grandes puissances. De ce constat est né un texte de loi destiné justement à sécuriser les réseaux de télécommunications, en particulier la 5G, dont le déploiement doit débuter à partir de 2020.

Cette disposition couvre tous les matériels installés depuis le 1er février 2019 et impose un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale ». Éclairé par les services de l’État, comme l’ANSSI, le Premier ministre pourra dire «  s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel produit ou tel logiciel.

Ce dispositif vise bien sûr à éviter la pose d’éléments de télécommunications à côté d’endroits très sensibles, que ce soit le Palais de l’Élysée, là où réside le président de la République, ou non loin de l’Île Longue, qui accueille la base navale des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin, en exigeant au préalable un coup de tampon administratif avant d’installer quoi que ce soit.

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L’Anssi aura pour rôle de déterminer le degré de risque qu’induisent certains équipements télécoms, selon l’endroit où ils sont positionnés. // Source : Anssi

Le levier du silence pour exclure du matériel

Mais le stratagème administratif du gouvernement pour garder la maîtrise de ses réseaux sans froisser de trop la Chine — qui est l’un des principaux partenaires économiques de la France — ne s’arrête pas là. Comme cela a été signalé le 7 décembre sur Twitter, la loi a été complétée par la parution au Journal officiel d’un décret qui offre un levier supplémentaire à l’État pour écarter discrètement tout équipement gênant.

Ce levier, c’est le silence. Dans le décret, il est en effet expliqué que « le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation […] vaut décision de rejet de la demande ». De cette façon, l’exécutif n’aura qu’à ne rien dire pendant le délai imparti pour empêcher l’utilisation de tel équipement à tel endroit et cela sans avoir à se justifier

En somme, la France pourra choisir de ne rien dire de temps en temps pour refuser en toute discrétion telle ou telle demande. Une sorte de bannissement à la carte, en fonction de ses lignes rouges. Et cela, sans avoir besoin d’exclure complètement Huawei, Paris ayant bien conscience du leadership qu’a pris l’industriel asiatique dans le domaine de la 5G et de qu’ont les opérateurs.

Crédit photo de la une : Huawei

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