Il faut se munir d’une attestation pour dépasser un rayon de plus de 100km autour de chez vous. Elle est disponible au format numérique.

Durant cette première phase de déconfinement lancée le 11 mai 2020, sortir de chez soi est de nouveau autorisé. Il n’y a donc plus d’attestation de sortie nécessaire. Mais cela vient avec une limite : pour dépasser un rayon de 100 kilomètres autour de votre lieu de résidence (distance calculée «  à vol d’oiseau ») et si l’on sort alors du département, il faut une attestation, qui fait office de dérogation. Elle n’est pas nécessaire si le déplacement est de 100 km mais qu’il se fait au sein de votre département de résidence ; ou bien si vous sortez de votre département mais à moins de 100 km.

Alors que la loi sur l’état d’urgence sanitaire vient tout juste d’être votée par le Conseil constitutionnel, l’attestation en question a été publiée dans la foulée. Elle est disponible sur le site du ministère. Sur ce site, vous pouvez la récupérer en version PDF et l’imprimer en cliquant sur « Télécharger PDF », ou bien la générer en version numérique sur ce lien pour l’utiliser sur votre smartphone. Comme pour la précédente autorisation de sortie, il faudra entrer vos noms, prénoms, coordonnées, mais cette fois-ci, la deuxième partie du document concerne le lieu où vous vous rendez.

Il faut à nouveau une attestation pour ses déplacer, mais dans un nouveau type de cas. // Source : Ministère

Où télécharger la nouvelle attestation de déplacement 100 km ?

L’attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer à plus de 100 km est un formulaire national, qui ne diffère pas selon les régions. L’État a donc mis en place un système d’utilisation sur smartphone similaire à celui de la dérogation nécessaire pendant le confinement.

Vous ne pouvez utiliser que la version officielle de ce PDF, qui se trouve à cette adresse.

Quels sont les motifs qui justifient un déplacement à plus de 100 km ?

Les motifs doivent répondre à un motif impérieux : professionnel (déplacement nécessaire dans le cadre du travail ne pouvant pas être différé) ou familial (aide à une personne vulnérable, garde d’enfant) voire scolaire (se rendre dans son établissement). À cela s’ajoutent des raisons administratives ou judiciaires, comme une convocation officielle. Il faut en tout cas un document justifiant de ce motif, comme par exemple, s’il s’agit du motif professionnel, d’une attestation venant de l’employeur. Si le déplacement doit être récurrent, l’attestation ne peut être remplie qu’une seule fois.

Comment prouve-t-on où l’on habite ?

Vous devez être muni, en plus de l’attestation, d’un justificatif de domicile daté de moins d’un an. Cela peut être une facture d’eau, d’électricité, ou même votre dernière quittance de loyer. Même si vous sortez à moins de 100 km de chez vous et que vous n’avez pas besoin de l’attestation, ce document fera office de preuve.

Que risque-t-on sans attestation ?

Si vous n’êtes pas en règle, à savoir que vous sortez du périmètre sans attestation ou que celle-ci n’est pas appuyée d’une preuve du motif, alors vous vous exposez à une amende de 135 euros, qui pourra être majorée en cas de récidive.

Comment mettre l’attestation sur son smartphone

L’attestation de déplacement dérogatoire numérique pour un déplacement au-delà de 100 km est valable si elle est présentée sur son smartphone. Vous avez donc deux solutions pour la remplir.

  • Sur un ordinateur : si vous choisissez de la remplir sur votre ordinateur, vous devez vous rendre sur l’adresse du formulaire. Une fois les différents champs remplis, cliquez sur Générer mon attestation : cela va télécharger un document au format PDF nommé attestation.pdf. Si le bouton a fait apparaître une page web au lieu de télécharger le fichier, vous pouvez l’enregistrer en cliquant sur la petite flèche en haut à droite. Copier-coller l’URL ne servira à rien : le PDF est créé en local sur votre machine.

    Il ne vous reste plus qu’à vous l’envoyer, par exemple sur votre propre mail, en pièce jointe. Tous les smartphones savent aujourd’hui ouvrir une pièce jointe au format PDF. Il vous suffira de la présenter aux forces de l’ordre si on vous la demande.
  • Sur un smartphone  : vous pouvez également décider de remplir l’attestation entièrement sur votre smartphone. La procédure est la même au départ : commencez par aller sur l’adresse du formulaire directement sur votre mobile. Quand vous cliquerez sur Générer mon attestation, cela va ouvrir le fichier PDF dans le navigateur ou s’enregistrera dans vos fichiers.
    S’il s’ouvre sur une nouvelle page, gardez cette page ouverte. Pour continuer à utiliser votre navigateur, ouvrez un autre onglet (le + sur Chrome ou les deux petits carrés en bas à droite sur Safari). S’il s’enregistre dans votre smartphone, allez dans votre dossier Téléchargements et récupérer le PDF. Par sécurité, vous pouvez faire une capture d’écran du QR Code et la présenter aux agents.
Générer l’attestation de déplacement smartphone

Existe-t-il une application pour smartphone ?

Non. Aucune application sur smartphone n’est disponible : tout se passe sur votre navigateur (Chrome, Safari, Opera, Firefox, etc.). Sur Android, quelques développeurs plus ou moins bien intentionnés ont décidé de créer des applications qui pré-remplissent l’attestation. Elles sont criblées de pub et nous vous déconseillons des les utiliser : remplir l’attestation numérique à la main ne prend que quelques secondes, une application ne justifie donc pas le risque.

Crédit photo de la une : Pixabay

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