Pornhub, bientôt de nouveau indisponible en France ? C’est le scénario qui est en train de se dessiner depuis le 10 juillet. En effet, l’interstice judiciaire dans lequel le célèbre site pornographique a pu se faufiler pour rouvrir ses portes dans la métropole risque de sauter. C’est ce qu’a fait savoir L’Informé le 10 juillet et Contexte dans son brief du 11.
Une erreur de droit qui pourrait retomber sur Pornhub
Le rapporteur public a considéré le 10 juillet que le tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit en procédant à la suspension d’un arrêté dans lequel Pornhub et d’autres sites X sont cités comme étant soumis au référentiel de vérification de l’âge en ligne de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Cet arrêté du 26 février pointe des sites établis dans l’Union européenne, dont trois plateformes qui appartiennent à l’entreprise Aylo (ex-MindGeek), elle-même possédée par Ethical Capital Partners. Outre Pornhub, on trouve YouPorn et RedTube. Ce sont ces trois sites qui s’étaient temporairement retirés du marché français au printemps.
La galaxie d’Aylo voulait en effet protester contre la politique française de contrôle de l’âge des internautes visitant ses espaces. Pour cela, plutôt que de suivre le chemin tracé par l’Arcom sur la vérification de majorité, les trois sites ont fermé leurs portes aux internautes se connectant depuis la France métropolitaine.
Mais, à la faveur d’un recours le 16 juin auprès du tribunal administratif de Paris, en référé (c’est-à-dire avec un caractère d’urgence) l’arrêté pris en début d’année a été provisoirement neutralisé. En conséquence, Pornhub, YouPorn et RedTube ont levé le bannissement qui frappait les connexions provenant de l’Hexagone.
Verdict final dans les jours à venir
Soutenu par des arguments juridiques, l’avis du rapporteur public dessine l’analyse que devrait prendre le Conseil d’État sur ce dossier. En effet, les prises de position de ce magistrat, qui est là pour « éclairer » ses pairs chargés du jugement, sont généralement suivies au sein de la plus haute juridiction de l’ordre administratif français.
Selon nos confrères, la décision du Conseil d’État devrait advenir dans la semaine du 14 juillet. Si la formation administrative va dans le sens du rapporteur public, il est probable que Pornhub, RedTube et YouPorn optent pour une nouvelle exclusion des internautes français. Une aubaine pour les services de VPN.
(mise à jour pour ajouter une mention de crédit)
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